17 questions-réponses sur les ASC

18/03/2025

Lors de notre webinaire sur le risque Urssaf pour les CSE, de nombreuses questions sur les activités sociales et culturelles (ASC) nous ont été posés. Nous en avons sélectionné 17 auxquelles nous répondons dans cet article.

Les rédactions d’actuEL-CSE et du Guide CSE ont animé, jeudi 13 mars, avec le concours de l’Appel Expert de Lefebvre Dalloz, un webinaire au sujet du risque Urssaf concernant les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Lors de ce webinaire, de nombreux élus CSE nous ont posé des questions concernant les ASC et le cadre des exonérations sociales. Nous vous partageons ci-après les réponses que nous apportons à certaines de ces questions qui peuvent vous intéresser.

1. « Si le CSE attribue un bon achat à l’anniversaire du salarié, ça passe si on ne dépasse pas les 196 euros ? »

Oui, c’est bien ça ! Dès lors que l’on reste en-dessous de 196 euros par an et par salarié, les bons d’achat sont bien exonérés de cotisations sociales quel que soit le moment et l’événement à l’occasion desquels ils ont été offerts au salarié. Autrement dit, dans cette situation, le comité social et économique n’est pas tenu par la liste des événements Urssaf.

2. « Les stagiaires de troisième et de seconde qui viennent en entreprise doivent-ils bénéficier des ASC ?  »

Le code du travail et le code de l’éducation prévoient que les stagiaires ont accès aux activités sociales et culturelles du CSE dans les mêmes conditions que les salariés.

À notre connaissance, la jurisprudence n’a jamais eu à répondre à la question de savoir si les collégiens et les lycéens devaient ou non être pris en compte par le comité social et économique. La probabilité d’avoir à faire face à un contentieux sur le sujet nous paraît néanmoins quasiment nulle. Donc, la jurisprudence ne nous apporte aucune solution de ce côté.

Notre avis : les collégiens et les lycéens ne peuvent pas prétendre aux ASC du comité social et économique. Sur un plan juridique, ils ne sont pas vraiment des stagiaires. Ils sont juste présents dans l’entreprise pour découvrir le monde du travail, partager le quotidien de professionnels et bénéficier d’une expérience concrète.

Par prudence, vous pouvez questionner l’Urssaf dans le cadre d’un rescrit social, cette procédure qui vous permet de poser une question pour obtenir une position officielle et opposable de la part de l’organisme. 

3. «  En tant que président du CSE, quels moyens pourrait avoir l’employeur pour agir face à un CSE qui refuserait de ne plus prendre en compte l’ancienneté pour l’attribution de ses activités sociales et culturelles ? »

Depuis une jurisprudence de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), les CSE n’ont plus le droit de subordonner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale dans l’entreprise. Autrement dit, plus question de réserver les chèques-vacances ou les bons d’achat aux salariés justifiant par exemple de 3 mois ou 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Dès son premier jour de travail, le salarié a le droit d’accéder aux prestations du CSE.

À retenir : quand une nouvelle jurisprudence pose une nouvelle règle, cette règle devient obligatoire pour tout le monde ! Et l’on peut s’étonner, même si on peut comprendre que peut poser un tel changement sur le budget du CSE, que des élus envisagent de ne pas respecter ce nouveau principe…

Quoi qu’il en soit, rappelons que cette règle est issue d’un contentieux engagé par une organisation syndicale de l’entreprise qui avait saisi le juge pour faire ordonner au CSE de supprimer l’utilisation du critère d’ancienneté.

En tant que président du comité social et économique, l’employeur pourrait selon nous engager une telle action pour contraindre son CSE à ne plus se référer à une ancienneté minimale pour l’accès aux activités sociales et culturelles.

4. « L’objectif de l’Urssaf étant de collecter d’éventuelles cotisations oubliées, c’est la première fois que j’entends dire que l’Urssaf se prononce aussi sur le budget à utiliser pour telle ou telle dépense. Quel rapport ? »

L’Urssaf a effectivement pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales, y compris celles qui auraient été “oubliées”. C’est justement pour cette raison que l’entreprise est régulièrement contrôlée.

L’Urssaf contrôle l’entreprise et tout ce qui s’y rattache. Voilà pourquoi elle s’intéresse aussi à ce que fait le CSE dans le cadre de ses activités sociales et culturelles. Car, sur un plan juridique, les avantages dont les salariés bénéficient dans le cadre des ASC de leur CSE constituent des avantages en natures qui devraient donner lieu à paiement de charges sociales.

L’Urssaf encaisse, elle contrôle, elle redresse mais elle a aussi un rôle d’information et de conseil.

C’est dans ce cadre qu’elle peut être amenée à rappeler au CSE que telle ou telle dépense relève des ASC et n’aurait pas dû être imputée sur le budget de fonctionnement de l’instance. C’est une sorte de rappel à la loi, qui n’emporte pas de conséquences juridiques mais qu’il vaut mieux écouter.

5. « Le CSE peut-il fixer une limite d’âge pour les bons Noël pour les enfants ? Et si oui, n’importe quel âge ? »

D’après le Guide Urssaf du comité social et économique, le CSE peut offrir un bon d’achat pour le Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Seize ans, c’est donc la limite d’âge à ne pas dépasser. Le CSE de son côté peut en toute liberté, souvent pour des raisons budgétaires, abaisser cet âge et se fixer sa propre limite.

6. « Et si le bon d’achat est financé à moitié par le salarié, est-ce que cela change les règles ?  »

Bonne question, car généralement les bons d’achat sont intégralement financés par le CSE, qui les offre en fait.

Selon nous, le fait que le salarié finance une partie du bon d’achat ne change rien à la règle d’exonération et au plafond de la participation financière du CSE à ne pas dépasser par événement.

Si on prend par exemple la rentrée scolaire, la participation financière du CSE ne doit pas dépasser 196 euros. C’est cette participation qui est exonérée de cotisations sociales. Même si le bon d’achat a finalement une valeur faciale excédant 196 euros parce que le salarié a participé, tant que le CSE n’a pas dépassé 196 euros, on devrait à notre sens être bon vis-à-vis de l’Urssaf.

À valider auprès de l’Urssaf en faisant un rescrit social, c’est le moyen le plus sûr.

7. « Quelle est la responsabilité entre le CSE et le prestataire si le verrouillage pour flécher les types d’achat n’est pas bien fait ?  »

Ce n’est le problème de l’Urssaf si le CSE a reçu de la part du prestataire de mauvaises informations quant à l’utilisation possible des bons d’achat. Autrement dit, si l’Urssaf estime que les conditions d’utilisation des bons d’achat ne sont pas correctes, le CSE ne pourra pas se retrancher derrière les informations du prestataire.

L’acquisition par le comité social et économique de bons d’achat destinés à être distribués aux salariés se fait dans le cadre d’une relation contractuelle classique entre le CSE et un prestataire.

Dans cette relation, le professionnel, c’est le prestataire. Le CSE, quant à lui, est considéré par la jurisprudence comme un consommateur. Il bénéficie donc de la protection du code de la consommation. Il en a été jugé ainsi à propos des contrats à tacite reconduction, ce qui oblige le prestataire professionnel à rappeler quelques mois avant l’échéance et le renouvellement du contrat que le CSE est engagé par un contrat à tacite reconduction et qu’il a jusqu’à telle date butoir pour dénoncer.

En ce qui concerne l’utilisation des bons d’achat, la règle impose en effet une utilisation en relation avec l’événement. On pourrait donc estimer qu’il revient au prestataire, professionnel, de rappeler au CSE cette information et de limiter les « rayons » dans lesquels il sera possible d’utiliser le bon d’achat en fonction de l’événement.

Si ce n’est pas fait, on peut se demander s’il ne serait pas possible d’engager la responsabilité contractuelle du prestataire.

8. « Pourriez-vous préciser le cas des bons cadeaux pour les enfants (rentrée scolaire ou Noël) ? A savoir, quels enfants faut-il reconnaître pour cette attribution ? Enfants du foyer fiscal ? Enfants biologiques ? Enfants du foyer ? Que peut-on faire sans risque de discrimination ? »

Ici, on marche sur des œufs car il y a un vrai risque de discrimination.

Restreindre les avantages aux enfants déclarés sur le foyer fiscal du salarié peut être perçu comme discriminatoire, car cela exclut potentiellement les enfants à charge effective mais non déclarés fiscalement.

Exclure les enfants non biologiques ou non adoptifs peut constituer une discrimination, notamment dans les familles recomposées.

Pour éviter tout risque de discrimination, le CSE a intérêt à inclure tous les enfants remplissant les critères d’âge et de charge effective, y compris les enfants des familles recomposées, sans distinction liée à la filiation biologique, adoptive ou fiscale.

Toute exclusion fondée sur ces critères pourrait être sanctionnée comme discriminatoire par les juridictions ou les Urssaf.

Par prudence, vérifiez avec l’Urssaf au moyen d’un rescrit social.

9. « La condition de s’inscrire au CSE serait-elle discriminatoire ? »

Si nous comprenons bien la question que nous pose cet élu CSE, il s’agit de savoir s’il serait possible pour le CSE de demander aux salariés de s’inscrire auprès du comité social et économique. Ainsi, le salarié qui ne se serait pas manifesté ne bénéficierait pas des ASC. Une telle pratique serait-elle discriminatoire ?

Exiger une inscription préalable auprès du CSE pour bénéficier des ASC n’est pas en soi discriminatoire, à condition que cette exigence soit appliquée de manière uniforme, qu’elle soit accompagnée d’une information claire et qu’elle n’exclue pas certains salariés de façon indirecte.

Toutefois, si cette condition d’inscription conduit à priver certains salariés de leurs droits, elle pourrait être jugée discriminatoire et donc illicite.

Le CSE doit donc veiller à respecter les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement en s’assurant que l’inscription soit accessible à tous et ne constitue pas une barrière pour certains salariés.

10. « Doit-on cumuler les cartes données par l’employeur et celles données par le CSE ? »

L’exonération de cotisations sociales prévues par le guide des Urssaf pour les bons d’achat ne bénéficie qu’au CSE. L’employeur peut toutefois en bénéficier à condition de ne pas avoir de comité social et économique. En conséquence, les bons d’achat distribués directement par l’employeur sont considérés comme des avantages en nature ou en argent. À ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils sont attribués.

Le comité social et économique n’a donc pas à tenir compte des bons d’achat distribués par l’employeur. Le fait que les bons d’achat “employeur” soient soumis à cotisations ne fait pas perdre au CSE le bénéfice de l’exonération.

11. « Si le CSE donne un chèque cadeau de 196 euros pour Noël et que l’employeur donne des bons d’achat pour des challenges commerciaux, est-ce qu’on peut les considérer comme des évènements différents et appliquer un plafond pour chaque évènement ou alors il faut mutualiser pour savoir s’il y a cotisations ? »

En tant que CSE, vous n’avez pas à vous préoccuper de ce que fait l’employeur de son côté. Tant que vous respectez la liste des événements Urssaf et le plafond de 196 euros par événement, c’est OK vis-à-vis de l’Urssaf.

Vous n’avez donc pas à prendre en compte les éventuels bons d’achat qu’il offre aux salariés dans le cadre de challenges commerciaux.

Au passage, signalons que ces bons d’achat  “challenges commerciaux” constituent un avantage en nature qui devrait donc être soumis à charges sociales. Ils ne pourraient même pas être qualifiés d’activité sociale et culturelle car ils sont offerts dans le cadre du travail des salariés concernés. Si un jour l’employeur décide d’arrêter, pas question donc pour le CSE de revendiquer ces bons d’achat et de réclamer le budget qui y était affecté.

12. « J’avais compris que le montant limite à l’événement contient les bons d’achat mais aussi les cadeaux associés à l’événement (exemple : bon d’achat Noël + boite de chocolat Noël). N’est-ce pas exact ?  »

Vous avez raison, pour un même événement, on peut cumuler bon d’achat et cadeau en nature. Dans ce cas, il faut additionner la valeur des deux et veiller à ne pas dépasser 196 euros, pour 2025, par salarié et par événement.

13. « Le budget de fonctionnement est-il obligatoire ? Un accord écrit entre le CSE et l’employeur pour y déroger est-il possible ? »

Oui, le budget de fonctionnement est bel et bien obligatoire pour l’employeur !

Sur un plan juridique, le CSE pourrait conclure un accord avec l’employeur prévoyant que l’entreprise s’acquitterait de son obligation de verser tous les ans au comité 0,2 % de la masse salariale brute en lui fournissant les différents moyens dont il a besoin pour fonctionner et pour exercer ses missions (moyens matériels de fonctionnement, prise en charge des déplacement, achat de documentation, abonnement à une assistance juridique, financement des expertises, etc.). Pour qu’un tel accord soit valable, il faudrait chiffrer les différents moyens fournis par l’entreprise et s’assurer que leur valeur est au moins équivalente à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise.

Reste à savoir si ce genre d’accord serait une bonne idée ?

Pas vraiment à notre avis, car le CSE perdrait de son autonomie. Si le budget de fonctionnement a été créé en 1982 par l’une des lois Auroux, c’était justement pour permettre aux comités d’entreprise d’être autonomes et de pouvoir exercer leurs attributions en se formant, en se documentant, en se faisant accompagner, etc.

14. « Considérez-vous qu’une activité de revente de produits de l’entreprise à des salariés à des prix très avantageux peut être considérée comme une activité socio-culturelle ? »

Nous comprenons de cette question que l’entreprise permet ici à ses salariés d’acheter les produits qu’elle fabrique à un tarif remisé. Et vous vous demandez si cet avantage pourrait être qualifié d’activité sociale et culturelle.

À notre connaissance, il n’existe pas de jurisprudence répondant clairement à cette question.

Pour qu’une activité puisse être considérée comme une activité sociale et culturelle, il y a plusieurs critères à satisfaire :

• elle ne doit pas être obligatoire pour l’employeur ;
• elle ne doit pas être la contrepartie du travail ;
• elle doit avoir pour objet l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés ;
• elle doit être destinée en priorité aux salariés et anciens salariés de l’entreprise ou à leur famille ou aux stagiaires ;
• elle doit être accessible sans discrimination.

À priori, on peut penser que la vente au personnel répond à chacune de ces conditions, ce qui laisse à penser qu’il s’agit bien d’une ASC.

Après, la question qu’il faut se poser, c’est de savoir quel intérêt pourrait avoir le CSE à faire valoir qu’il s’agit d’une ASC. Compte-tenu de son monopole de gestion des ASC, il pourrait en revendiquer la gestion et récupérer le budget qui y était consacré par l’employeur (pas évident à calculer en l’occurrence).

Si tant est que cela fonctionne et que l’employeur accepte de reverser au CSE une certaine somme d’argent, cette stratégie du comité pourrait avoir un revers de la médaille inattendu. Il faut avoir conscience que le jour où le CSE fait jouer ce mécanisme de revendication, l’employeur risque de s’en souvenir. Sachant qu’il a cette épée de Damoclès au-dessus de lui, il s’en tiendra aux minima légaux et conventionnels en termes d’avantages sociaux.

15. « Nous organisons une sortie CSE chaque année. Sur 60 personnes, une vingtaine seulement y participent (avec enfants). Nous utilisons notre budget loisirs pour régler cette sortie qui comprend le transport, le repas de midi et les entrées pour les loisirs. Notre question est de savoir comment il faut gérer le montant loisirs pour chaque salarié. Comment est “dispatché” l’avantage de celui-ci (et ses enfants) ? En tenant compte du plafond de 196 euros à ne pas dépasser par an, qu’est-ce qui est pris en compte pour le salarié dans cette sortie ? »

Le plafond de 196 euros à ne pas dépasser ne concerne que les bons d’achat et les cadeaux en nature offerts aux salariés dans les conditions fixées par le guide des Urssaf.

Les autres prestations et les autres activités du CSE n’ont pas à être pris en compte pour apprécier le seuil de 196 euros.

La sortie que vous organisez avec les salariés et leur famille rentre parfaitement dans le cadre des activités sociales et culturelles du CSE. Sa prise en charge intégrale par le CSE (transport, restauration, activités) n’est pas soumise à cotisations. C’est la même chose lorsque le comité organise un arbre de Noël auquel les salariés et leurs enfants sont invités.

16. « Quid des jeux où seul le gagnant ou les dix premiers par exemple reçoivent un bon cadeau culture. Même si le jeu est accessible à tous, est-ce que l’on peut n’octroyer un bon cadeau qu’aux gagnants ?  »

Le guide des Urssaf nous dit mot pour mot que “les prix en nature (voyages d’agrément, cadeaux…) gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries, et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le comité social et économique, sont exclus des assiettes sociales dès lors qu’ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel”.

Quant à la question de savoir si vous pouvez remettre un bon d’achat qu’au (x) vainqueur (s), pas de problème dès lors que tous les salariés ont eu la possibilité de participer et qu’ils connaissaient les règles du jeu. Un salarié qui ne serait pas inscrit au concours, à la tombola ou à la loterie ne pourrait pas aller dire qu’il a été discriminé par rapport à ceux qui ont gagné un prix.

17. « Peut-on être redressé sur ce qui rentre en compte dans les activités sportives et culturelles ?  »

Le guide des Urssaf nous dit bien que ” les réductions accordées par le CSE ou le remboursement de sommes payées par le salarié pour la pratique d’activités sportives sont exonérés de cotisations (sous réserve de présentation d’un justificatif pour les remboursements partiels ou totaux)”.

À chaque CSE de fixer le montant et les conditions de remboursement. Ce remboursement n’a pas à être pris en compte pour apprécier le seuil de 196 euros applicable aux bons d’achat.

En ce qui concerne les activités culturelles, c’est très large. Vous avez déjà les chèques-lire ou culture. Ces chèques sont exonérés de cotisations sociales sans condition de montant. Ils doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel.

De même, les réductions tarifaires sur les spectacles sont exonérées de cotisations, qu’il s’agisse de réductions directement supportées par le CSE, ou bien de remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié (sur présentation du justificatif). Cela concerne notamment le théâtre, l’opéra, la danse, le cinéma, les musées, les monuments historique…

Frédéric Aouate