Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l’inscription au registre du commerce

10/07/2025

“Les associations apparaissent aujourd’hui comme le maillon faible de la lutte anti-blanchiment car elles peuvent exercer une activité économique effective sans pour autant être tenues aux formalités d’enregistrement et de publicité exigées de la part des sociétés”, considère une étude. Cette dernière propose ainsi de rendre obligatoire une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les associations qui soit emploient au moins un salarié soit sont assujetties aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés ou TVA), étant précisé que, selon cette étude, certaines associations sont déjà soumises à cette immatriculation.

Source : actuel CSE