SYNDICAT

L’action de groupe est étendue à tout manquement de l’employeur 14/04/2025 Jusqu’à présent circonscrit en matière sociale à la lutte contre les discriminations et à la protection des données personnelles, le champ de l’action de groupe est élargi à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles

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FORMATION

Apprentissage : la ministre du travail ouvre le dialogue avec les régions 14/04/2025 La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a proposé d’élargir les missions des Comités régionaux de l’emploi (Crefop) à la carte des formations en apprentissage, un geste salué par l’Association Régions de France dans un communiqué publié le

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ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Un employeur est condamné à rembourser 900 000€ à son CSE 18/04/2025 Dans une ordonnance de référé du 10 avril, le tribunal judiciaire de Caen condamne la société Keolis à verser plus de 900 000 € à son CSE, car l’entreprise n’a pas respecté l’accord fixant à 2% le montant

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CSEC SAFRAN Aircraft Engines

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