7MaiLa mise en disponibilité provisoire d’un salarié protégé est possible 05/05/2025 L’employeur peut prendre, dans l’attente d’une éventuelle procédure disciplinaire, des mesures provisoires adaptées, telles qu’une mise en disponibilité provisoire d’un salarié protégé, pourvu qu’il n’en résulte pas, sans l’accord du salarié, une modification durable de son contrat de travail.
7MaiUn questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond 05/05/2025 Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un “questions-réponses” (QR) du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025
Cotisations : ce qui change à compter du 1er mai 2025 05/05/2025 ► Diminution de la cotisation chômage de 4,05 à 4 % Comme prévu par la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, agréée par un arrêté du 19 décembre 2024, la cotisation patronale d’assurance chômage baisse à compter
Le référentiel pénibilité de la branche des mareyeurs-expéditeurs est homologué pour cinq ans 05/05/2025 Un arrêté du 4 avril 2025 homologue pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.
7MaiLe gouvernement dévoile sa réforme du financement de l’apprentissage 05/05/2025 Participation financière obligatoire pour les employeurs d’apprentis de niveaux Bac+3 et plus, minoration du financement des formations à distance, prise en charge de la formation selon la durée réelle du contrat : le ministère du travail a présenté sa réforme