Rédaction des procès-verbaux de CSE : l’IA n’est pas encore prête

09/09/2024

Malgré ses vertus vantées par les start-ups spécialisées en nouvelles technologies, l’intelligence artificielle (IA) présente encore de nombreuses limites. Elle reste pour l’instant inadaptée à la rédaction des procès-verbaux de CSE, notamment faute de parvenir à distinguer les voix des différents intervenants. Résultat : un compte rendu de réunion illisible.

L’IA apportera-t-elle un jour sur un plateau une solution rapide et économique pour rédiger les PV de CSE ? Sans doute si l’on en juge par son développement ces derniers mois. Mais pour l’instant, les entreprises prestataires font un constat unanime : l’IA n’est pas prête et pour plusieurs raisons. Certaines travaillent cependant sur des projets qui pourraient aboutir à l’horizon 2025.

L’IA ne sait pas distinguer les intervenants

Une réunion de grand CSE ou d’un CSE central peut regrouper de nombreux interlocuteurs, sans parler des experts ou autres invités éventuellement présents. Du fait de l’incapacité de l’intelligence artificielle à distinguer les intervenants, à reconnaître leur voix et à gérer les relais de paroles, les sociétés qui proposent de rédiger les PV de CSE ne l’utilisent pas. “On n’en est pas encore là, c’est prématuré. Non seulement l’IA ne comprend pas ce que les locuteurs veulent exprimer, mais en plus elle ne distingue pas qui parle quand”, nous explique Claude Crispino, fondateur de Verba Conseil. L’autoentrepreneur se garde donc bien d’utiliser l’IA dans ses retranscriptions de réunions.

On partage le même constat chez AB Report. Selon Nathalie Vauclin, directrice commerciale, “l’IA n’est pas au point pour retranscrire les réunions de CSE pour plusieurs raisons dont entre autres : de mauvais termes sont retranscrits, il y a un problème d’identification des interlocuteurs et aucune mise en page. La qualité est très variable en fonction de la bande audio. En utilisant l’IA, il faudrait énormément de travail humain pour fournir au CSE un PV en bonne et due forme et correctement retranscrit “.

Emmanuel Kergosien, fondateur de Transcriptus, qui gère environ 1 500 procès-verbaux de CSE par an, s’en tient pour l’instant à la reconnaissance vocale, une technologie plus ancienne que l’IA mais qui fonctionne très bien sur un discours simple et bien articulé, et ce, beaucoup plus vite qu’un humain. “Pour l’instant, l’IA ne sait faire qu’un PV sans couper, d’un seul bloc, pas gérable derrière pour les élus de CSE. En revanche, elle peut fournir des résumés des thèmes abordés : elle pourra dire si la réunion a évoqué les activités sociales et culturelles, les budgets, les conditions de travail ou les horaires grâce à la récurrence des mots-clés”.

Une épineuse question de confidentialité

Autres écueils selon Emmanuel Kergosien : “L’IA n’est pas capable de reconnaître son ignorance ni ses erreurs”. De ce fait, ses clients sont souvent attirés par des tests d’un système d’IA mais constatent rapidement qu’elle n’est pas encore au niveau. Le fondateur de Transcriptus distingue une autre difficulté : la confidentialité des données : “Une IA a besoin d’être entraînée, d’apprendre sur la base d’une multitude de données. Il faut donc la nourrir avec les informations des clients et de ce fait, les CSE ne savent pas nécessairement ce qui sera fait de ces données par le prestataire. Des informations peuvent donc être divulguées, même par erreur. Cela pose un problème de confidentialité, de transparence et de sécurité pour les CSE autant que leurs employeurs”. Nul doute que les futurs contrats de prestations de services devront s’enrichir de clauses de confidentialité le jour où l’IA atteindra un meilleur niveau de performance.

L’IA reste un projet de moyen terme

“Même si les solutions actuelles ne sont pas au point pour l’instant, les évolutions vont vite”, nous confie toutefois Nathalie Vauclin, directrice commerciale d’AB Report.

Nul doute en effet que le développement fulgurant de l’IA n’aboutisse à l’horizon de quelques mois sur des solutions plus adaptées pour les CSE et ce chez l’ensemble des prestataires. Selon la chercheuse au Cnam Nathalie Greenan, qui travaille sur le développement de l’intelligence artificielle, “il est très complexe de suivre les évolutions de l’IA, d’autant qu’elles sont enchâssées dans des objets, on l’utilise donc parfois sans le savoir. Pour l’instant, on reste sur le modèle américain selon lequel la technologie se focalise sur ce qui est automatisé et le reste est réalisé par les humains”. Difficile donc de savoir aujourd’hui quels seront les apports de l’IA pour les CSE d’ici quelques années… ou quelques mois.

Par ailleurs, la prise en main de la rédaction du PV, qui ressemble à une corvée pour les élus, pourrait faire baisser les tarifs selon Emmanuel Kergosien : “Une machine on peut l’amortir, pas un salarié. L’automatisation pourrait donc à terme réduire les coûts mais aujourd’hui elle est plus perçue comme un vecteur de rapidité que de qualité”. Pour l’instant, ses clients perçoivent encore “un outil magique” mais leur intérêt pour la sécurité informatique monte peu à peu : “Ils me demandent par exemple où se situent mes serveurs”. Les élus de CSE ont donc encore de temps de se familiariser avec l’intelligence artificielle.

Marie-Aude Grimont

Le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS a crû de 5,6% au 2e trimestre 2024

09/09/2024

Avec un nombre de défaillances d’entreprise qui continue de progresser et qui a franchi le seuil de 60 000 sur les 12 derniers mois, l’activité de l’association qui garantit les salaires des entreprises en difficulté (AGS) est intense, avec une augmentation de 20% du nombre de salariés couverts au deuxième trimestre 2024 par rapport à 2023.

Selon les dernières données publiées par l’Assurance garantie des salaires (AGS), le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS croît de 5,6% au 2e trimestre 2024 par rapport à l’année précédente sur la même période et atteint ainsi le chiffre de plus de 6 100.

Le nombre de bénéficiaires de la garantie AGS poursuit également sa progression. Au 2e trimestre 2024, plus de 89 000 salariés (+ 20% par rapport au 2e trimestre 2023) ont pu bénéficier de l’intervention de l’AGS.

Plus de 89 000 salariés ont bénéficié de l’intervention de l’AGS, soit une hausse de 20,3% par rapport au 2e trimestre 2023.  

Le secteur des services aux entreprises connaît une forte augmentation (+120%) tandis que les secteurs du commerce et celui de l’hébergement-restauration reculent respectivement de 18 % et 24 %.

Les montants avancés ont ainsi crû de près de 19 % par rapport au 2e trimestre 2023 et atteignent ainsi 508 M€, le niveau le plus haut pour un second trimestre depuis 2015.

A noter que la hausse des cotisations recouvrées et des récupérations observée au 2e trimestre 2024 n’a pas permis de couvrir les avances effectuées dans la période. Ce qui justifie selon l’AGS un relèvement du taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024. 

Procédures de redressement judiciaire en hausse

Au 2e trimestre 2024, plus de 37% des affaires ouvertes l’ont été concernant des procédures en redressement judiciaire, ce qui représente une hausse de 4 points par rapport au 2e trimestre 2023. Les liquidations judiciaires représentent quant à elles 61 % des affaires ouvertes par l’AGS au cours de ce trimestre. Cette proportion est en baisse par rapport au 2e trimestre 2023 (65 %). Parmi elles, 90% sont des liquidations judiciaires directes

Les interventions de l’AGS se concentrent majoritairement au profit des entreprises de moins de 10 salariés (85,3% au 2e trimestre 2024 contre 84,3% au 2e trimestre 2023). Si les entreprises de plus de 100 salariés représentent seulement 0,7% des affaires ouvertes au cours du trimestre, leur nombre a évolué de 36 au 2e trimestre 2023, à 45 au 2e trimestre 2024.

A noter que les natures de créance les plus importantes sont les salaires, les indemnités de licenciement et le préavis qui représentent respectivement 25,9 %, 23,3 % et 18,8 % des montants avancés au 2e trimestre 2024.

Florence Mehrez

Les réactions des ONG environnementales à la nomination de Michel Barnier à Matignon

09/09/2024

Le réseau action climat (RAC) a partagé  sur le réseau social X sa crainte que Michel Barnier ne “fasse pas de la transition écologique une priorité”, considérant que le nouveau premier ministre “ne s’est pas illustré ces dernières années en ardent défenseur de l’écologie”. L’ONG 350.org estime de même que “son engagement à accélérer la transition écologique reste pour le moment à prouver”.

Si Greenpeace France loue de son côté “un intérêt sincère de Michel Barnier pour les problématiques environnementales et un bilan concret sur ces sujets (création de la commission nationale du débat public, loi Barnier inscrivant le principe du pollueur payeur dans la loi ainsi que la mise en place du fonds d’aides aux collectivités pour faire face aux catastrophes naturelles)”, l’ONG doute “de sa capacité à répondre concrètement et rapidement aux impératifs dictés par la crise écologique actuelle”. “Avec Michel Barnier comme Premier ministre, les espoirs de mettre la justice sociale et environnementale en haut du calendrier politique sont bien minces”, craint Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

Le fonds mondial pour la nature France (WWF France) appelle de son côté Michel Barnier à “renforcer les engagements du gouvernement pour la transition écologique et la protection de la biodiversité”. “Bien que la configuration actuelle de l’Assemblée nationale puisse compliquer l’adoption des mesures nécessaires pour accélérer la transition écologique et la protection de la biodiversité, le WWF appelle le nouveau Premier ministre, qui a été ministre de l’environnement et ministre de l’agriculture, et son gouvernement à remettre ces enjeux au premier plan de ses actions”. WWF France propose des “mesures susceptibles de recueillir un consensus transpartisan” comme “la réduction des subventions néfastes pour le climat et la biodiversité, l’augmentation du malus sur les véhicules les plus lourds, ou encore l’écologisation du crédit d’impôt recherche”.

A contrario, le Comité 21 (Comité français pour le développement durable) estime sur X que “Michel Barnier saura porter un message d’espoir et engager un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes en tant négociateur avisé et homme de consensus”. Selon l’association, celui qui a été “moteur de la création du Comité 21” a “toujours placé la protection de l’environnement et la transition écologique au cœur de son action” et “s’est distingué tout au long de sa carrière par une sensibilité particulières aux questions environnementales”. 

Source : actuel CSE

Les pistes du CESE pour améliorer la gestion industrielle du carbone dans l’Union européenne

12/09/2024

Un avis du comité économique et social européen (CESE) formule des préconisations concrètes sur la stratégie de la gestion industrielle du carbone proposée par la Commission, qui dépassent même cette dernière par leur portée et leurs ambitions.

D’une manière générale, le Comité économique et social européen (CESE) est en phase avec la stratégie de la Commission “vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l’UE”, qu’il considère “judicieuse et équilibrée”.

En sa qualité de conseil, il présente dans un avis du 30 mai 2024 publié le 9 août au Journal officiel de l’UE, le JOUE (en pièce jointe), plusieurs préconisations en la matière. Il rappelle néanmoins que le captage du carbone doit être cantonné aux seuls domaines d’utilisation où les solutions de substitution ne sont pas viables. 

Des propositions d’actions concrètes pour atteindre les objectifs fixés

Tout d’abord, il rappelle la nécessité d’atteindre les niveaux réalisables pour ces capacités de stockage du CO₂ en Europe, à savoir 50 millions de tonnes d’ici à 2030, puis l’échéance de 2040 et 2050.

Pour ce faire, chaque pays de l’Union devrait fournir une vue d’ensemble de leurs sites géologiques qui peuvent stocker du carbone.

Il considère également qu’un partage sur les avancées des technologies en la matière, et les obstacles rencontrés sont nécessaires. Concrètement, il propose également d’établir une cartographie des connexions qui existent entre les pays pour identifier les projets transfrontières de transport de CO₂. 

D’un point de vue financier, il recommande de prévoir un plan d’investissement clair et net, qui décrive chacune des ressources envisagées pour financer le développement des technologies de captage et stockage ou utilisation du carbone. 

D’autres technologies prometteuses

Le CESE évoque le CO₂ biogénique – déjà présent dans l’atmosphère et séquestré dans la biomasse, qui n’est pas issu de combustibles fossiles – qui pourrait produire un impact net positif sur le climat, en ce qu’il retire de manière permanente du carbone de l’atmosphère, en l’injectant dans des puits technologiques pour une longue période. La minéralisation du CO_2, c’est-à-dire le fait de le stocker dans des roches comme le basalte, est aussi une autre technique prometteuse pour un stockage permanent.

D’autres applications sont à développer, comme le recours au carbone issu de la circularité, ou encore la décarbonation du secteur de l’aviation et du transport maritime grâce aux carburants de synthèse.

Réexaminer la politique des quotas d’émission

Le CESE considère qu’il est absolument nécessaire de réexaminer les politiques telles que le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).  Il soulève l’absence de mécanisme incitatif pour capter le CO₂ qui est de nature biogénique, le SEQE étant consacré au CO₂ d’origine fossile.

Une des pistes proposées est d’intégrer le captage de ce CO₂ dans le SEQE, par exemple en prévoyant de nouveaux droits d’émission correspondant aux quantités absorbées.

Des réglementations à améliorer ou créer

Plusieurs initiatives législatives existent pour contribuer à absorber le CO_2, “un bon exemple en est fourni par le règlement sur l’absorption de carbone et le stockage agricole de carbone, qui établit le premier cadre volontaire, couvrant l’ensemble de l’Union, pour la certification relative à l’absorption, l’agro-stockage et le stockage de carbone dans des produits fabriqués en Europe”, énonce le CESE dans son avis. Il rappelle à cette occasion que l’UE débat actuellement sur un mécanisme harmonisé sous le nom de “règlement CountEmissionsEU”, pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre issues des transports. 

Le CESE regrette également l’absence de démarche d’efficacité énergétique dans les technologies de captage du carbone, ce processus étant “gourmand” en énergie, et de le mettre en concordance avec le plan REPowerEU.

Enfin, il met l’accent sur la nécessité de privilégier un évitement des émissions de CO₂, par la création d’un nouveau dispositif de crédits fondés sur les émissions évitées. Ces derniers pourraient financer des projets à émissions nulles. En parallèle, il fait observer que les quotas du SEQE ne peuvent être utilisés à titre de “crédits”, sous peine de mettre en péril la nature même du SEQE. Les petits émetteurs qui disposent d’un excédent de crédits carbone pourraient vendre ces quotas “inutilisés” à des acteurs qui rejettent du carbone en grandes quantités.

Lise Lafille, Code permanent Environnement et nuisances

Le groupe Andros va reprendre les chocolats Poulain à Blois

12/09/2024

Le groupe Carambar and Co projetait la fermeture de l’usine des chocolats Poulain, qui emploie 109 salariés à Blois (Loir-et-Cher). Cette unité sera finalement reprise par le groupe Andros. Le projet de plan de sauvegarde d’emploi (PSE) devrait donc être abandonné et le CSE consulté sur le projet de cession. “C’est complètement une bonne nouvelle. Les salariés, ce qu’on leur proposait avant, c’était d’être licenciés à l’horizon de la fin de l’année, avec une production entièrement délocalisée. Tout ça, c’est caduc. On a une proposition de la part d’un groupe solide pour un avenir à Blois de l’activité”, a dit, hier sur France Culture, Mickaël Amadis, le coordinateur  CFDT du groupe Carambar.

Ce dernier a expliqué que l’intersyndicale avait “mis la pression pour que la direction fasse des recherches actives de repreneur” dans le cadre de son obligation liée à l’article L. 1233-57-14 du code du travail.

Rappelons que cet article contraint l’employeur, qui consulte le CSE en vue de la fermeture d’un établissement, à :

1° informer, par tout moyen approprié, des repreneurs potentiels de son intention de céder l’établissement ;

2° réaliser sans délai un document de présentation de l’établissement destiné aux repreneurs potentiels ;

3° engager, le cas échéant, la réalisation du bilan environnemental mentionné à l’article L. 623-1 du code de commerce, ce bilan devant établir un diagnostic précis des pollutions dues à l’activité de l’établissement et présenter les solutions de dépollution envisageables ainsi que leur coût ;

4° donner accès à toutes informations nécessaires aux entreprises candidates à la reprise de l’établissement, exceptées les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux intérêts de l’entreprise ou mettrait en péril la poursuite de l’ensemble de son activité. Les entreprises candidates à la reprise de l’établissement sont tenues à une obligation de confidentialité ;

5° D’examiner les offres de reprise qu’il reçoit ;

6° D’apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues, dans les délais prévus à l’article L. 1233-30.

Source : actuel CSE