Comment savoir si une entreprise a les moyens d’augmenter les salaires ?
16/11/2026

Alors que les négociations salariales débutent dans certaines entreprises, le discours alarmiste du patronat au niveau national peut laisser penser qu’il n’existe aucune marge pour d’éventuelles revalorisations salariales, surtout après le coup de pouce donné au Smic. Est-ce si sûr ?
À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre réunie après la manifestation du 5 novembre, la hausse du Smic décidée par le gouvernement paraît modeste (+ 1,6 % au 1er décembre, soit 1 502€). Il faut dire que les organisations patronales avaient alerté sur les dangers pour les entreprises et pour l’emploi d’une trop forte revalorisation salariale, en pleine remontée du chômage (lire notre encadré en fin d’article). Mais même modeste, ce coup de pouce anticipé fera passer la revalorisation annuelle du salaire minimum à 5,3 %, du fait de l’inflation, soit davantage que bien d’autres salaires. En un an, cette inflation a fait baisser, en euros constants selon la Dares, les salaires des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (*). Le gouvernement demande donc aux branches ayant des minima inférieurs au Smic de renégocier leurs grilles conventionnelles afin que les rémunérations supérieures au Smic soient à leur tour réajustées. En cas d’inaction des branches, l’exécutif agite la menace d’une sanction en 2028. Elle prendrait la forme d’une baisse des allègements de cotisations pour les entreprises de la branche concernée. Reste à voir ce que donnera “ce pari de la négociation” selon les mots de la CFDT, un pari auquel ne croit pas la CGT.
Alors que certaines entreprises ont entamé leurs négociations annuelles obligatoires (NAO), il est donc intéressant de revenir sur ce sujet. La situation des entreprises interdit-elle réellement, comme l’ont dit plusieurs responsables patronaux, tout geste salarial en faveur des salariés ? Selon l’Insee, le taux de marge des entreprises atteint en moyenne 32,5 % en France au quatrième trimestre 2025, et 31,7 % au premier trimestre 2026. Il est donc en baisse de 0,9 %, mais il affiche un niveau supérieur à celui d’avant le Covid, notamment parce que les entreprises compriment les salaires. Tout ne serait donc pas si catastrophique en France…
La notion de taux de marge
Ce taux de marge utilisé par l’Insee exprime l’excédent brut d’exploitation divisé par la valeur ajoutée multipliée par 100
Ce taux de marge de 32 % signifie donc que, pour 100€ de valeur ajoutée produite par l’entreprise, la société va dégager 32€ d’excédent brut d’exploitation après la rémunération des salariés et paiement des impôts de production.
Attention, cependant, nous n’avons pas ici un montant qui pourrait être exclusivement consacré à des revalorisations salariales. Cette somme de 32€ doit aussi être utilisée pour financer les investissements assurant l’avenir de l’entreprise, pour payer la dette, les impôts et la rémunération des apporteurs des capitaux, via les dividendes. La revendication de hausse salariale fait partie d’un arbitrage dans l’affectation de la valeur ajoutée d’une entreprise. Certains économistes jugent que cet arbitrage s’est fait en faveur des dividendes, la part revenant aux salariés ayant baissé en 30 ans (NDLR : voir l’étude de Thomas Dallery, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Dany Lang et Stéphanie Treillet publiée par les Economistes atterrés en juin 2023).
Cette seule notion de marge ne suffit donc pas à déterminer si l’entreprise a les moyens de procéder à des augmentations salariales. Tout dépend en effet de ses besoins de renouvellement et d’investissement, par exemple, mais aussi de la part de ses salariés au Smic : ce sont souvent les entreprises qui ont des marges faibles qui possèdent une grosse part de salariés au Smic (hôtellerie-restauration, commerce, services à la personne), et la hausse du salaire minimal aura un impact important sur leurs comptes.
L’excédent brut d’exploitation (EBE)
Du reste, nous dit Christian Pellet, le président de Sextant expertise, aucune entreprise n’utilise le taux de marge, c’est une notion propre à la comptabilité publique. L’indicateur majeur pour une entreprise, c’est son EBE, ou excédent brut d’exploitation.
“C’est un indicateur de trésorerie, c’est-à-dire du cash dont dispose une entreprise. Un peu comme le bilan de caisse le soir dans une boutique : on compare le soir ce qu’on a à ce qu’on avait le matin. On prend le chiffre d’affaires, on enlève les achats courants et les frais de personnel et on a l’EBE. C’est le chiffre qui obsède tous les conseils d’administration”, explique Christian Pellet. À proprement parler, ce chiffre ne figure pas dans les éléments de la BDESE, la base de données économiques sociales et environnementales mise à disposition du CSE – on y trouve en revanche les résultats financiers, le chiffre d’affaires, les résultats d’activité, le bénéfice et son affectation (voir pour les entreprises de moins de 300 salariés l’article R. 2312-8 du code du travail et pour les autres l’article R. 2312-9). Mais cet EBE n’est pas si compliqué à calculer, selon Christian Pellet, “et surtout, il n’est pas difficile à trouver tant que les entreprises communiquent à son sujet”.
Cet indicateur donne une idée des marges réelles d’une entreprise. Mais bien sûr, tout dépend de l’entreprise et de son secteur d’activité, qui peut nécessiter une part d’investissement très importante à prendre sur cet EBE. Et là encore, rien n’est simple car de forts besoins d’investissements peuvent néanmoins laisser des marges très importantes, souligne le président de Sextant, comme dans le secteur de la pharmacie ou des télécommunications : “Dans ce secteur, on est sur des EBE de l’ordre de 40 % et une fois les investissements déduits, il reste encore un excédent de 20 % !”
Un seuil rendant possible les augmentations ?
Pour autant, il n’existe pas de seuil d’EBE au-dessous duquel une augmentation serait inenvisageable ou dangereuse pour l’entreprise, ou au-dessus duquel une revalorisation serait possible.
“C’est toute la difficulté qui se pose, et c’est justement le travail que notre cabinet d’expertise peut faire avant une négociation salariale pour tenter de chiffrer l’impact d’une demande d’augmentation au regard de l’EBE. Si l’augmentation revendiquée (disons 3 % par exemple) ne représente qu’un 1 % de l’EBE annuel, et si les négociateurs le lui démontrent chiffres en main, l’entreprise pourra toujours refuser qu’un 1 % du résultat général soit affecté aux augmentations, mais elle aura du mal à argumenter son refus en disant que c’est impossible”. Et Christian Pellet de regretter que les NAO ne soient pas toujours bien préparées côté syndical. A ses yeux, les délégués syndicaux ont intérêt à évaluer le coût d’une augmentation de salaire et à son impact sur l’EBE, et à le comparer par rapport au coût des dividendes et aux bonus versés aux dirigeants.
Après la conférence sociale, une telle approche paraît intéressante pour appuyer les revendications salariales. “On sait bien que les employeurs sont généralement très forts pour pleurer, quelle que soit leur situation réelle. Donc, il ne faut pas s’arrêter à ces déclarations, d’autant que les entreprises sont très aidées en France. Il faut voir effectivement si une entreprise, indépendamment de sa volonté réelle, a les moyens de faire un effort sur les salaires de son personnel”, souligne Christian Pellet.
Bien sûr, la conjoncture française est morose (+ 0, 4 % au mieux de croissance attendue en 2026) et la hausse des prix de l’énergie (+ 24 % en un an) a plombé le climat des affaires comme le pouvoir d’achat des salariés. Et il y a, c’est indéniable, des secteurs aux marges très faibles (le commerce, l’hôtellerie-restauration, les services à la personne, etc.) dans lesquels l’approche d’une NAO paraît compliquée : “Il faut peut-être se replier sur des propositions désocialisées, donc moins coûteuses pour l’entreprise, comme la prime de partage de la valeur ou la prime carburant“, réfléchit le président de Sextant.
Quelle est la situation réelle de l’entreprise ?
Mais dans d’autres secteurs, la situation peut être bonne voire excellente, y compris lorsque les chiffres le dissimulent. “La première question à se poser, c’est de se demander si les comptes de votre entreprise reflètent réellement sa situation et sa profitabilité. On sait qu’avec les flux inter-entreprises, les prix de transferts peuvent organiser l’aspiration vers l’étranger de tout le cash d’une société. La marge est donc exportée dans des pays moins imposés”, alerte l’expert. Difficile pour un élu CSE ou un DS de contrecarrer cette “optimisation” légale, mais il n’est pas impossible de chercher à y voir clair, “par exemple en comparant les résultats de sa business unit en France avec celles d’autres BU du groupe dans le monde”, et a fortiori en confiant ce travail à l’expert du CSE.
En synthèse, voici comment l’on peut schématiser notre problématique :
| Les indicateurs à examiner | Ce qu’il permet de savoir | Signe favorable à une augmentation |
| Chiffre d’affaires (CA) | l’évolution de l’activité (croissance, stabilité ou recul) | Un CA en croissance régulière |
| Résultat d’exploitation | la rentabilité de l’activité principale | Un résultat positif et en hausse |
| Résultat net | le bénéfice réalisé après charges et impôts | Des bénéfices importants et/ou croissants |
| Trésorerie disponible | l’argent mobilisable à court terme | Une trésorerie “confortable” |
| Excédent brut d’exploitation (EBE) | les ressources dégagées par l’exploitation | Un EBE élevé et stable |
| Dividendes versés | Part des bénéfices distribués aux actionnaires | Des dividendes élevés malgré une politique salariale restrictive |
| NDLR : attention, il faut examiner l’ensemble de ces indicateurs, et tenir compte aussi de l’endettement de l’entreprise, des investissements nécessaires, et des perspectives d’activité. | ||
Les prochains mois très incertains
Christian Pellet estime que nous avons encore au moins six mois d’incertitude économique forte devant nous. Or les entreprises n’aiment pas l’incertitude, qu’elle soit liée à des éléments géopolitiques, à des tensions sociales voire à l’incertitude politique (**). Cela explique aussi que les directions soient souvent debout sur la pédale de frein des rémunérations : “Une aussi faible croissance, deux années de baisse des salaires en euros constants, une dégradation des comptes publics à un tel niveau, cela fait des dizaines d’années que nous n’avions pas connu cela”.
Et l’expert de s’interroger sur notre capacité collective à traiter les problèmes avant que les tensions sociales ne dégénèrent : “Va-t-on réussir à redresser la situation, à se réformer et à trouver des solutions à nos déséquilibres, ou bien allons-nous attendre que cela nous soit exposé de l’extérieur de façon brutale, comme ce qui a été fait en Grèce ?”
(*) De septembre 2025 à septembre 2026 selon la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) baisse de 1,2 % pour les ouvriers, de 0,8 % pour les employés et de 1,3 % pour les professions intermédiaires et les cadres.
(**) Le baromètre de novembre de la Banque de France le confirme : “Les préoccupations [des chefs d’entreprise, NDLR] portent surtout sur les incertitudes politiques, budgétaires et sociales, ainsi que sur la hausse du coût des carburants. Les commentaires font ressortir un attentisme accru des ménages, des entreprises et des donneurs d’ordre publics, qui se traduit par des reports de projets, un allongement des délais de décision et une visibilité réduite sur l’activité des prochains mois”.
| Effet sur l’emploi d’une hausse du Smic : pas de consensus chez les économistes |
| Certains économistes estiment qu’une trop forte hausse du Smic pénaliserait les entreprises qui emploient de nombreux salariés peu qualifiés. La hausse du coût du travail qui en résulterait aurait du mal à être absorbée par ces entreprises aux marges faibles et cela serait préjudiciable à l’emploi. C’est notamment la thèse de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo : pour ces deux professeurs à Sciences Po, augmenter le coût du travail des personnes peu qualifiées nuirait à l’emploi. Le gouvernement a récemment repris cet argument en chiffrant à 230 000 le nombre d’emplois qui seraient supprimés par un Smic à 1 700€, un montant correspondant notamment au programme électoral de Jean-Luc Mélenchon. D’autres contestent cette analyse, notamment sur la base de l’étude faite au Royaume Uni sur les effets de l’introduction d’un salaire minimal en 1999. Si les salaires ont augmenté et la rentabilité des entreprises a baissé, les auteurs de l’étude ne mettent pas en évidence une incidence significative sur le plan statistique des taux d’entrée et de sortie dans ces entreprises. Autrement dit, les entreprises pourraient absorber une partie du choc salarial en baissant leurs profits plutôt qu’en réduisant leur effectif (source : « Minimum wages and firm probability », 2008). Éric Heyer, directeur des études de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), va plutôt dans ce sens. Éric Heyer chiffre à 29 000 le nombre d’emplois qui seraient supprimés par un Smic porté à 1 700€. Car si 322 000 emplois seraient perdus, a-t-il expliqué sur TF1, la hausse de la consommation créerait 142 000 emplois, soit une différence négative de “seulement” 29 000 emplois. Explication : la hausse des bas salaires aurait un effet positif sur la consommation des ménages, et donc sur l’activité économique. D’autres auteurs soulignent que cette question du coût salarial dépend largement, en France, de la politique de l’État concernant les allègements de cotisation (au niveau du Smic, les cotisations patronales ne représentent que 5 % du salaire brut, contre 45 % pour les autres salaires, dit Éric Heyer), et qu’une politique d’allègements ciblé sur les bas-salaires dissuade de facto les entreprises d’augmenter les salaires afin de ne pas payer davantage de cotisations. Ce raisonnement avait conduit Antoine Pozio, chercheur à l’École d’économie de Paris, et Etienne Wasner, professeur associé à Sciences Po, à suggérer en octobre 2023 une réforme de ces allègements de cotisation. Cette politique, saluée par certains experts comme Frédéric Lerais de l’Ires, avait commencé timidement à être mise en œuvre par le gouvernement Barnier. Difficile également, dans ce débat très politique sur les salaires, d’ignorer que l’Etat français compense les rémunérations insuffisantes des entreprises via un bonus versé directement aux salariés dont le salaire est compris entre le Smic et 1,15 fois le Smic : la prime d’activité. Au premier trimestre 2026, la caisse d’allocations familiales a versé en moyenne 183€ à 4,6 millions de bénéficiaires (soit 8,8 millions de personnes couvertes), soit un montant de 2,5 Mds€. |
Bernard Domergue
[3 Q / R] Organisation d’élections en carence de candidats, jours de formation SSCT, CSE et changement de dirigeant
17/11/2026
Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Sandra Dos Santos-Balez répond aux questions suivantes : Quelle procédure suivre en cas de carence de candidatures dans les entreprises de 11 à 20 salariés ? Les jours de formation sur la formation santé sécurité et les conditions de travail (SSCT) sont-ils déductibles des douze jours de congé de formation économique, sociale environnementale des élus du CSE ? Lorsque l’entreprise change de dirigeant, le CSE doit-il accomplir des formalités particulières ?
[3 questions d’élus, 3 réponses d’expert]

Sandra Dos Santos-Balez, juriste pour l’Appel Expert, répond à 3 questions posées par des élus de CSE en octobre 2026
Quelle procédure suivre en cas de carence de candidatures dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?
Il faut quand même organiser les deux tours
Une entreprise dont l’effectif est compris entre plus de 11 et moins de 20 salariés connaît une carence de candidatures aux élections du CSE, dans les 30 jours suivant l’information des salariés. L’employeur doit quand même organiser les deux tours des élections professionnelles. En effet, selon les questions-réponses du ministère du travail, mises à jour dans ce sens depuis le 8 août 2023, l’employeur a l’obligation d’organiser les deux tours de scrutin des élections professionnelles afin de permettre à un salarié de se présenter éventuellement au second tour.
Ce n’est qu’à l’issue de ce second tour que l’employeur devra établir le procès-verbal de carence qui retrace toutes les démarches accomplies, la date des deux tours et l’absence de candidature. Ce procès-verbal doit être transmis au centre de traitement des élections professionnelles et à l’agent de contrôle de l’inspection du travail. A ce titre, l’employeur doit utiliser le nouveau formulaire CERFA n° 15248*06. En revanche, il est dispensé de négocier le protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Les jours de formation sur la formation santé sécurité et les conditions de travail (SSCT) sont-ils déductibles des douze jours de congé de formation économique, sociale environnementale des élus du CSE ?
Non, ces jours de formation doivent être ajoutés
Chaque année, les élus de CSE disposent de douze jours de formation économique, sociale, et environnementale. En effet, l’article L2145-7 du code du travail prévoit que “la durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder douze jours”. Aucun texte en vigueur ne prévoit de règle d’imputation de la formation SSCT sur les douze jours dont les élus peuvent bénéficier. Par conséquent, en l’absence de texte prévoyant la déduction de ces jours, les jours de formation SSCT se rajoutent aux douze jours de formation annuels.
Lorsque l’entreprise change de dirigeant, le CSE doit-il accomplir des formalités particulières ?
Non, mais il faut vérifier les actes du CSE
En droit des sociétés, le principe de continuité de l’employeur impose que la société conserve sa personnalité morale même en cas de changement de dirigeant. L’article 1844-3 du code civil prévoit que “la transformation régulière d’une société en une société d’une autre forme n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle”.
Les formalités prévues dans le but de prévenir les tiers à l’entreprise sont réalisées auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Elles permettent de déclarer le changement de dirigeant qui préside le CSE. De plus, les actes du CSE mentionnent en principe “l’employeur” ou “le représentant légal de l’employeur”, et ne précisent pas son identité.
Il est donc conseillé aux élus de CSE dont l’entreprise change de dirigeant de vérifier si des actes du CSE sont à modifier s’ils contiennent des mentions nominatives du dirigeant, comme le règlement intérieur, des actes constitutifs ou des mandats.

Une infographie de Marie-Aude Grimont
Avec les juristes de l’Appel Expert du groupe ActuEL CSE est un journal destiné aux représentants du personnel, publié par Lefebvre Dalloz
Emploi des cadres : les intentions de recrutement au plus bas
17/11/2026
Les perspectives d’embauche des cadres continuent de se dégrader. Selon le baromètre du quatrième trimestre 2026 de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), seules 6 % des entreprises envisagent de recruter au moins un cadre, soit le niveau le plus bas depuis la création de l’enquête.
Le recul est particulièrement marqué dans les PME (8 %, soit quatre points de moins sur un an) et dans les services à forte valeur ajoutée (- 6 points). La construction est également touchée, avec seulement 1 % des entreprises prévoyant une embauche de cadre.
Dans ce contexte, les prévisions de l’Apec d’avril dernier tablant sur 305 800 recrutements cette année, contre 294 500 en 2025, restent très incertaines.
À tel point que l’inquiétude progresse chez les cadres. Plus d’un quart d’entre eux (27 %) se sentent menacés par un risque de licenciement, soit trois points de plus qu’un an auparavant. Cette crainte est particulièrement forte chez les moins de 35 ans (37 %, +7 points) et dans la construction, où elle concerne près d’un cadre sur deux (46 %, +16 points). Seuls 21 % des cadres se disent confiants dans la situation économique du pays, même si 69 % restent confiants dans la pérennité de leur entreprise.
Source : actuel CSE
Des prérogatives au rapport de force : les leviers d’un CSE qui compte
19/11/2026

La confédération FO a organisé, le 17 novembre, une journée d’étude sur le renforcement du poids du CSE. Malgré les ordonnances de 2017 qui ont réduit l’influence de l’instance, les intervenants ont fait émerger des leviers de pouvoir : mobiliser les prérogatives, contourner les blocages, agir syndicalement, passer du temps dans la BDESE… Les points d’appui gagnant des élus pour passer d’un CSE de consultation à un CSE influent.
Dans la salle, les regards ne quittent pas la tribune. Pour ces quelques 200 militants réunis à la confédération FO, mardi 17 novembre, chaque intervention semble faire écho à une réalité de terrain. Depuis la mise en place du CSE par les ordonnances de 2017, ils ont pu s’impliquer dans leur mandat, tester des solutions, parfois essuyer des échecs. Mais ils sont venus à cette journée d’étude confédérale déterminés à habiter leur instance et trouver de nouveaux leviers de pouvoir. Ne pas subir : tel semblait le mot d’ordre des interventions organisées en trois tables rondes. Il s’agissait donc d’encourager les élus à ne pas rester spectateurs des décisions des directions, imposées certes après une consultation mais pas toujours dans la concertation.
“La fusion des anciennes instances au sein du CSE a exigé de nous tous une immense capacité d’adaptation. (…) Nous ne sommes pas qu’une billetterie pour spectacles (…) ni une chambre d’enregistrement de la stratégie patronale”, a lancé en introduction Franck Mary-Montlaur, secrétaire confédéral chargé du secteur du dialogue social. Celui qui a pris son mandat à l’issue du dernier congrès confédéral de Dijon en avril 2026 rappelle aussi une chose : contrairement à d’autres organisations syndicales, FO refuse la cogestion, qui risquerait, selon elle, d’associer les élus de CSE à des décisions engageant leur responsabilité. La journée a donc vu se succéder quatorze intervenants dans un seul but : débattre des leviers permettant au CSE de peser sur les décisions des directions.
Mobiliser les prérogatives des élus de CSE
“Il n’existe pas de limite aux prérogatives patronales”, analyse dès la première table ronde l’avocat Zoran Ilic. Celles des élus sont quant à elles bien limitées mais les intervenants constatent qu’elles ne sont pas toujours mobilisées à 100 %. L’avocat poursuit : le pouvoir des directions trouve cependant certaines limites grâce à la consultation du CSE. “Sans avis, l’employeur ne peut pas mettre en œuvre son projet (sauf en cas d’vis réputé négatif). De plus, la consultation doit se tenir sur la base d’informations précises et écrites, il faut y être très attentifs car si ces obligations ne sont pas respectées, vous neutralisez ce pouvoir décisionnel”. Zoran Ilic a aussi pu constater dans les dossiers de ses clients que des élus n’utilisent pas le potentiel de la consultation, en particulier quand ils ne disposent pas d’informations suffisamment précises sur le projet de l’employeur.
BDESE : de la corvée à l’alliée
Combien d’élus renâclent à l’idée d’ouvrir la BDESE, cette base de données économiques, sociales et environnementales parfois repoussoir ? Un rejet compréhensible tant cet outil peut être rendu illisible et inutilisable par des directions peu scrupuleuses et pas toujours diligentes dans sa mise à jour. “N’y voyez pas qu’un objet, c’est un portrait statistique dont les chiffres vont vous fournir des arguments afin d’appuyer vos expertises”, analyse Fabienne Tournadre, économiste et enseignante-chercheuse à l’Institut du travail de Strasbourg. Et quitte à se focaliser sur quelques rubriques afin de ne pas se noyer dans les données, elle recommande aux élus de se concentrer sur les salaires et la politique d’emploi des jeunes.
La BDESE peut s’avérer indispensable lors de la consultation sur les orientations stratégiques, rappelle par ailleurs Caroline Friling, directrice de mission au cabinet Legrand : “La BDESE, c’est l’avenir car elle fournit un état des lieux sur trois ans et les grandes tendances de demain, elle a donc toute sa place pour y répondre”.
La motivation d’un avis par des élus stratèges
Au-delà des formations, des expertises ou encore de l’appui de l’inspection du travail, qui ont été abordés lors de cette journée, Jean-Michel Denis, sociologue et professeur à l’université Paris I, dresse ce constat : “Quand on regarde les avis produits par le CSE, beaucoup ne sont pas assez étayés et n’utilisent pas assez la connaissance socio-économique de l’entreprise et de son secteur d’activité”. Il en va pourtant, selon lui, du sérieux de l’avis et de sa capacité d’influence : un avis motivé sur le fond pourra davantage mobiliser les salariés.
Dans le même esprit, le sociologue considère que les droits d’alerte et l’inspection du travail ne sont pas suffisamment utilisés par les élus de CSE. Un point sur lequel le rejoint l’expert-comptable Fayçal Abassi, du cabinet Syncea : “On peut aller au-delà de l’avis, trouver “le grain à moudre” sur les garanties d’emploi, les conditions de travail, les rémunérations”.
Contourner les blocages de la centralisation
Dans les groupes, les CSE d’établissement sont parfois dépossédés de leurs prérogatives au profit du CSE central. Comment sortir de cette ornière ? “Il faut démontrer que la décision débattue en CSE central produit des impacts spécifiques sur les CSE d’établissements. Cela restera compliqué car on a peu d’armes dans la mesure où la loi permet à l’employeur de créer un CSE d’établissement couvrant 9 000 salariés”, commente l’avocat Zoran Ilic.
Jérôme Pelisse, sociologue et professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, prend aussi très au sérieux la problématique de la centralisation des CSE. Il donne cependant aux élus ce conseil original : “Réfléchir à des modes d’action qui ne s’appuient pas forcément sur le droit”. Afin que les discussions se tiennent dans les CSE plus petits, “les élus du groupe peuvent saborder la réunion et demander que le sujet soit traité à 100 % en CSE local”. Il raconte également le cas d’une entreprise du secteur ferroviaire dans laquelle il a vu les élus ne pas respecter leurs attributions et donner la priorité à la remontée des revendications des salariés : “Ils faisaient des tournées sur les lieux de travail. Cela encourageait les acteurs syndicaux à refuser le silotage des périmètres. Certes, le droit accorde des rôles formels mais vous pouvez contrer les logiques de fragmentation qui favorisent l’employeur et trouver des contre-pouvoirs”.
Coordonner le CSE avec des actions syndicales
Ce levier est revenu plusieurs fois à l’occasion de cette journée : articuler les CSE avec l’action syndicale. De nombreux élus de CSE cumulent leur mission avec un mandat de délégué syndical. “De toute façon, les rôles au CSE et à la délégation syndicale sont différents mais les deux sont aussi liés. Pour être nommé délégué, il faut s’appuyer sur de la représentativité qui passe par le CSE”, décrypte Aurélie Tavernier, déléguée syndicale FO chez Dell. Elle assume de rassembler les équipes malgré les différences syndicales : “Lors des négociations, nous gardons chacun nos valeurs et nous avons nos organisations derrière nous mais le but reste d’obtenir collectivement des améliorations pour les collègues”. Elle alerte également les militants sur l’importance du procès-verbal des réunions de CSE, “une arme qui permet de dire à l’employeur qu’il faut qu’il réponde et argumente”.
Son autre point fort : la communication. “L’employeur essaie de siloter, de créer des cloisons étanches. L’idéal pour lui serait que les gens ne se parlent pas et la confidentialité constitue sa meilleure arme. Mon but est de faire sauter ces silos et agir pour que tout camarade FO se trouve dans une instance. On organise des réunions et on prépare ensemble le CSE qui est la clé de voûte de tout : on y obtient des éléments nous permettant d’être percutants”.
En conclusion de cette journée, le secrétaire général de FO Frédéric Souillot a appelé ses militants à ne pas oublier le levier de la proximité avec leurs collègues : “Les salariés votent pour ceux qu’ils voient tous les jours et qui les aident au plus près du terrain”.
Marie-Aude Grimont
Plus on utilise l’IA, plus on l’accepte mais plus on la critique !
19/11/2026

Le cabinet de conseil aux entreprises Alternego a présenté hier une étude sur l’usage de l’IA basée sur un panel de 26 000 salariés de 9 grandes entreprises. Il en ressort que plus les outils IA sont utilisés, plus les salariés les acceptent, tout en étant critiques. Cette acceptation sociale est d’autant plus forte que l’introduction de l’IA fait l’objet d’un appui managérial et collectif et de règles claires, et a fortiori d’un véritable dialogue social.
Alternego a présenté hier lors d’un webinaire les résultats d’une étude inédite sur “l’acceptabilité sociale” de l’IA au travail. Cette étude a été menée via un questionnaire diffusé du 22 juin au 10 septembre 2026 auprès de 26 244 salariés issus de huit entreprises : SNCF, l’Oréal, Malakoff-Humanis, Crédit Agricole, Relyens, Caisse des dépôts, La Poste, Orange, Icade (*). Ce travail a été complété par un panel de 1 000 salariés représentatif de la population salariée française.
L’objet de l’étude était de mesurer de quelle façon la pratique de l’IA peut être rendue plus légitime dans une entreprise dès lors qu’on améliore son “acceptabilité sociale” (lire notre encadré sur la méthodologie). C’est, pour les auteurs de l’étude, une question essentielle pour les entreprises, et qui touche à la représentation que les salariés se font de cette technologie qu’ils sont de plus en plus nombreux à utiliser.
Selon l’étude, une majorité des moins de 35 ans recourt à l’IA pour le travail (59 % des femmes et 53 % des hommes), mais cette proportion dépasse les 40 % pour les 35 à 50 ans (44,3 % des femmes et 48 % des hommes) et les 35 % pour les plus de 50 ans (35,6 % des femmes et 36,3 % des hommes).
Selon que vous serez aux prises ou non avec l’IA…
Mais plus que le genre, le métier, ou l’âge, c’est bien la pratique ou l’absence de pratique de l’IA qui définit la position du salarié sur le sujet, comme on le voit dans le graphique ci-dessous. Autrement dit, plus les salariés utilisent l’IA, plus ils trouvent cette technologie acceptable. Ainsi, le score d’acceptabilité de l’IA monte à 66,5 sur 100 chez les salariés qui utilisent l’IA, contre seulement 37,3 sur 100 chez les non-utilisateurs.
| Part de répondants d’accord (%) avec la proposition suivante, selon leur fréquence d’usage professionnel de l’IA |
Lecture : 40 % des salariés n’utilisant jamais l’IA pensent que l’IA pourrait améliorer leur travail, contre 96 % des salariés qui l’utilisent très souvent. |
Pour autant, les utilisateurs réguliers de l’IA restent critiques à son sujet. Ainsi, 96 % des utilisateurs réguliers jugent que l’IA peut améliorer leur travail, mais seulement 33 % de ces mêmes utilisateurs disent faire confiance aux résultats produits par l’IA.
L’importance de la régulation et du soutien
Cette acceptabilité sociale de l’IA dépend aussi de la qualité de l’accompagnement managérial et de l’appui collectif des autres collègues. Cet indice d’acceptabilité est de 46 sur 100 en l’absence de soutien, mais il grimpe à 55 avec l’accompagnement d’un manager, à 56 avec le soutien des collègues et à 64 sur 100 lorsqu’existent à la fois un accompagnement managérial et un soutien des collègues, soit une différence de 18 points par rapport à l’absence de soutien.
Sans surprise, cette acceptabilité sociale de l’IA est d’autant plus forte que le déploiement des outils s’est fait en associant le personnel. “Lorsque le cadre de l’usage de l’IA est posé, lorsque les règles sont claires, les salariés se sentent d’autant plus libres d’utiliser l’IA”, affirme Patrick Scharnitzky, directeur associé du cabinet Alternego.
Les gains attendus n’escamotent pas les craintes
Pour autant, qui dit acceptation ne signifie pas absence d’esprit critique ni inquiétudes, au contraire. C’est là l’une des parties les plus intéressantes de l’étude : les gains attendus de l’IA par les salariés n’escamotent pas leurs craintes. Ainsi, alors que 54 % des salariés voient dans l’IA une opportunité pour diminuer leur charge de travail, pas moins de :
- 42 % des salariés craignent un impact négatif de l’IA sur leur esprit critique ;
- 40 % doutent de la pérennité de certaines activités ;
- 29 % redoutent un affaiblissement de leur concentration ;
- 28 % une détérioration de la proximité avec leurs collègues ;
- 26 % une perte de leur autonomie ;
- 21 % une aggravation de leur charge mentale, etc.
L’environnement, talon d’Achille de l’IA
Mais c’est sur le thème de l’environnement que les critiques de l’IA sont les plus unanimes. Ici, l’acceptation sociale de l’IA trouve vite ses limites puisque, alors même que le formulaire proposait une question ouverte, 24 % des répondants ont jugé inquiétant l’effet de l’IA sur la planète et la pollution, 5 % citant l’eau. “Dans notre enquête, l’environnement n’est jamais cité comme un sujet positif, mais comme un risque au sujet de l’impact de l’IA”, souligne Rémi Doussot, consultant senior d’Alternego. Un chiffre qui n’étonne pas Florence Vierner, directrice des relations sociales et de la vie au travail du groupe Caisse des dépôts, qui anticipe les questions cruciales posées au regard des engagements de responsabilité sociale et environnementale d’une entreprise : “Nous n’en sommes qu’au début de la prise en compte environnementale de l’IA. Ce sujet-là ne va faire que croître”.
La qualité de l’usage, l’importance du dialogue social
Les responsables du cabinet de conseil déduisent de leur étude quelques grandes idées fortes, à commencer par l’édiction de règles précises : “Les entreprises doivent augmenter la qualité de l’usage de l’IA par les salariés, ce qui suppose une formation et un accompagnement importants. Mais il faut aussi agir sur les représentations en démythifiant l’outil et en déconstruisant les idées reçues. La première bonne pratique est donc d’engager un dialogue social autour de l’IA”, souligne Patrick Scharnitzky.
Sur ce sujet, c’est Florence Vierner, directrice des relations sociales et de la vie au travail du groupe Caisse des dépôts, qui s’est montrée la plus affirmative. “Si nous voulons préserver la qualité de vie au travail de nos collaborateurs, il ne faut pas seulement leur mettre à disposition des outils IA, mais aussi encadrer ces outils et accompagner les salariés”, a-t-elle indiqué. C’est aussi ce que fait Orange, selon Delphine Pouponneau, directrice qualité de vie et des conditions de travail : “Nous développons depuis 2023 une plateforme d’IA génératives pour les collaborateurs, avec plusieurs modèles au choix (Mistral, Open AI, etc.). Nous avons 100 000 utilisateurs, et déjà 16 000 agents partagés”.
L’IA, premier sujet du dialogue social à la Caisse des dépôts
Et Florence Vierner d’ajouter que l’IA est devenu le sujet numéro 1 du dialogue social dans le groupe Caisse des dépôts : “Nous avons pris un engagement de transparence et de méthode sur l’IA auprès de nos organisations syndicales. Nous avons consulté les syndicats sur une étude de l’IA au quotidien, et la consultation a été positive. Nous consultons nos IRP sur les cas d’usage de l’IA que nous pérennisons. Nous avons lancé une expertise sur le sujet et nous allons commencer début 2027 une négociation afin d’aboutir à un accord collectif sur l’IA. Cette étude sur l’acceptabilité sociale de l’IA va nourrir la négociation”.
Aux yeux de la directrice des relations sociales, la préservation de l’autonomie de décision du salarié est une donnée très intéressante de l’étude, tout comme la place du collectif et du soutien managérial : “Nous avons lancé en interne des « champions IA » pour accompagner les équipes et nous voulons créer des espaces de discussions dans les équipes”. Du reste, la Caisse des dépôts affirme réaliser une étude d’impact avant toute introduction d’une IA, et procéder à un suivi de cette IA durant au moins 6 mois…
Comment consolider les compétences essentielles à côté de l’IA ?
La place du collectif dans l’IA et les impacts sur les métiers font partie des sujets scrutés à la SNCF, a indiqué Chantal Joie La Marle, de la direction de la RSE du groupe. “Il nous faut voir comment préserver ce qu’on appelle les soft skills, ces compétences essentielles que sont le discernement, l’esprit critique, le leadership, et comment préserver des collectifs managériaux”. Et la directrice d’insister sur la nécessité de faire une place aux jeunes, souvent inquiets sur leur avenir au regard des emplois de début de carrière dont ils pourraient être privés avec l’IA, en les formant et en leur ouvrant un horizon. Un propos rejoint par Delphine Pouponneau, directrice QVCT d’Orange : “Il faut rassurer les collaborateurs sur la pérennité de l’activité et sur leur employabilité”.
De son côté, tout en pointant la nécessité d’assurer l’autonomie et d’éviter toute dépendance excessive à l’égard de grands modèles de l’IA, Gwendoline Lescasse, responsable de l’engagement social et sociétal au Crédit agricole, a pointé également un autre grand enjeu : “C’est la cybersécurité, car l’IA est aussi un outil aux mains des hackers”. La récente déconvenue du Crédit Mutuel Arkéa, qui a perdu 133 M€ après une attaque de pirates informatiques, ne peut que lui donner raison…
(*) Les salariés qui ont répondu dans ces 9 entreprises sont un peu plus masculins et âgés que l’échantillon de la population française. Trois entreprises ont déployé le questionnaire à l’international, si bien que 64 % des répondants travaillent en France.
| L’acceptabilité sociale de l’IA mesurée dans 9 entreprises |
| L’étude dresse la situation suivante, concernant “l’acceptabilité sociale” de l’IA, dans les organisations partenaires d’Alternego. S’il ne prétend pas mesurer “de manière exhaustive l’ensemble des effets possibles de l’IA sur le travail”, il permet en revanche de “comparer les populations étudiées, d’observer les écarts et d’identifier les mécanismes les plus fortement associés à cette acceptabilité”. |
Bernard Domergue
Seuls 6 % des employeurs pensent que l’IA va concurrencer leur salariés
19/11/2026
France Travail a publié hier une enquête sur l’impact de l’IA à cinq ans sur les métiers. Il en ressort que 38 % des employeurs utilisent l’IA ou sont en train de la tester. Les entreprises l’utilisent en premier pour rédiger des offres d’emploi (28 %).
À cinq ans, seuls 6 % des employeurs anticipent que l’IA pourra concurrencer les salariés sur leur métier principal. Pour 35 % d’entre eux, elle sera avant tout un outil qui fait gagner du temps sur certaines tâches.
Toutefois, l’IA sera un vrai atout pour être embauché. Ainsi, pour 70 % des entreprises, les salariés devront savoir utiliser l’IA générative, 65 % demandent une maîtrise des outils de l’entreprise et 60 % une connaissance des règles juridiques qui entourent l’IA, notamment en matière de données personnelles.
Source : actuel CSE
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : les décrets sont parus
20/11/2026
Les deux décrets du 17 novembre 2026 qui organisent la mise en œuvre de la loi sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ont été publiés au Journal official du 18 novembre.
Le décret en Conseil d’État n°2026-1054 portant application de l’article 1er de la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise précisent les modalités de la protection, à savoir les règles sur :
- la formation aux règles éthiques ;
- les conditions dans lesquelles les consultations confidentielles seront classées par l’entreprise ;
- la procédure applicable en cas de contestation de la confidentialité.
Le décret simple n°2026-1055 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de proposer le référentiel de règles éthiques applicables aux juristes d’entreprise est la première étape, avant les arrêtés de nomination de ses membres, pour définir le contenu de la formation.
L’entrée en vigueur du dispositif est fixée au 1er janvier 2027.
Source : actuel CSE