PROTECTION SOCIALE

Emmanuel Macron annonce une réforme des retraites dans le prochain budget

Les propos du Président ont été tenus lors d’une réunion avec la presse, lundi 12 septembre. Ils sont désormais sur la place publique : Emmanuel Macron veut insérer une réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avec l’assurance chômage la semaine dernière, le sujet rencontre déjà la forte opposition des syndicats.

La rentrée sociale est, comme prévu, bien chargée. Malgré la loi votée cet été, les questions de pouvoir d’achat et de prix de l’énergie liées à l’inflation et à la guerre en Ukraine sont toujours présents. A ce dossier déjà copieux, l’exécutif a ajouté la semaine dernière la réforme de l’assurance chômage. Enfin, revoici le sujet des retraites, dont la précédente réforme fin 2019 fût avortée pour cause d’arrivée du Covid. Les syndicats ont pourtant dès l’été prévenu le Président de la République que ce sujet n’était pas prioritaire, et qu’un report de l’âge légal de départ en retraite était inenvisageable. Tout juste nommé nouveau secrétaire général de Force Ouvrière, Frédéric Souillot avait déjà affirmé : “Les retraites, c’est la mère des batailles”. Les leaders syndicaux se sont plusieurs fois exprimés publiquement sur ce sujet, mais rien n’y a fait : Emmanuel Macron veut sa réforme.

Une réforme sous la menace de l’article 49.3

Les journalistes de l’association de la presse présidentielle se trouvaient lundi 12 septembre dernier à Nanterre. Selon eux, Emmanuel Macron leur a signalé sa volonté d’avancer sur le dossier des retraites, une réforme “qui ne fait plaisir à personne” (lire dans le quotidien le Monde). Concrètement, un report de l’âge légal de départ et/ou un allongement de la durée de cotisation pourrait se trouver dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, déposé traditionnellement à l’Assemblée Nationale avec le traditionnel projet de loi de finances. Ces lois sont discutées en novembre et décembre pour un vote et une publication au Journal officiel en fin d’année.

Et comme si cette nouvelle ne suffisait pas, Emmanuel Macron aurait brandi “sans hésitation” la menace du 49.3 de la Constitution de 1958. Lorsque le Premier ministre décide de recourir à cette procédure, les discussions parlementaires sont suspendues et le projet de loi considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures. Le procédé hérisse donc les oppositions au gouvernement.

“Il pourra y avoir une mobilisation” contre la réforme des retraites

Selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge de l’emploi, FO ne rejoindra pas la journée du 29 septembre annoncée par la CGT. Cependant, “il pourra y avoir une mobilisation” contre la réforme des retraites. La réunion intersyndicale du 3 octobre prochain (après la journée consacrée à l’assurance chômage pourrait donc être l’occasion pour les syndicats d’unir leurs forces et de mettre en place une journée d’action. D’autant que les retraites constituent traditionnellement un sujet sur lequel les syndicats parviennent à mobiliser. Quant à l’utilisation des économies réalisées sur les retraites pour financer des plans dans les domaines de la santé ou de l’écologie, Michel Beaugas rejette le principe : “D’une part, ce n’est pas aux retraités de payer tout ça. On pourrait se tourner vers les entreprises qui ont touché 410 milliards d’euros sans contreparties pendant le Covid. D’autre part, c’est un aveu : si on peut prendre de l’argent sur les retraites, c’est donc bien qu’elles ne sont pas déficitaires !”.

L’Unsa rappelle aussi son opposition au projet. Selon Dominique Corona, secrétaire général adjoint, “Nous avons été très clairs sur les retraites, et je sens monter une vraie volonté des organisations syndicales de rester ensemble”. Le retour du sujet de retraites pourrait même faire sortir l’Unsa du Conseil national de la refondation, où elle a accepté de se rendre aux côtés de la CFDT et de la CFTC.

Sur le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui devrait être publié jeudi 15 septembre, Dominique Corona considère qu'”il ne dit rien de neuf. Certes, le système serait en déficit jusqu’en 2035, mais la vraie nouvelle, c’est qu’il présente 3 milliards d’euros d’excédents. Cela démontre bien qu’avec de l’emploi, des cotisations et des salaires, il n’y a plus de problème de financement”.

Rapport du COR : une question de règles européennes plus que de déficits
  Pour justifier sa réforme des retraites, Emmanuel Macron s’appuie notamment sur le rapport annuel du COR (conseil d’orientation des retraites). Ce document, que nous avons pu nous procurer (lire en pièce jointe), présente en effet des scénarios de déficit à long terme, mais il avance aussi des informations rassurantes, notamment que “la dynamique des dépenses de retraite [reste] contenue par rapport à l’évolution de la richesse nationale”. Les projections de l’organisme utilisent plusieurs facteurs : des conventions comptables relatives au régime de la fonction publique et des régimes spéciaux, les prévisions de taux de chômage fournies par le gouvernement (qui projette un plein emploi avec 5 % de chômage) et les taux de productivité du travail. Trois points sont à retenir de ce rapport : Une hausse de 0,1 point des dépenses de retraite dans le PIB De 2021 à 2027, la part des dépenses de retraites dans le Produit intérieur brut (PIB) passerait de 13,8 % à 13,9 %, soit une augmentation de seulement 0,1point de pourcentage. Par ailleurs, “à plus long terme, de 2032 à 2070 (…), la part des dépenses de retraite dans la richesse nationale serait stable ou en diminution”. Le COR relève de plus que le vieillissement démographique serait contre balancé par deux phénomènes : le recul de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans déjà acté dans les réformes précédentes et la moindre augmentation du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs. Un excédent en 2022 suivi d’un retour au déficit Ces deux dernières années, le régime de retraite a connu des excédents liés à la reprise économique post-covid qui a généré une croissance importante. Ce cycle vertueux se poursuit en 2022 et apporte 3,2 milliards d’euros d’excédents aux caisses de retraite. Cependant, le COR prévoit un retour aux déficits “sur les 25 prochaines années” à -0,8 % (voir page 108 du document). Tout dépendrait cependant de la convention comptable choisie et du scénario retenu. Le rapport ne peut servir à justifier une position politique Comme nous le disait le Président du COR, Pierre-Louis Bras, lors d’une rencontre de l’Association des journalistes de l’info sociale (lire notre article), les trajectoires des dépenses de retraite dépendent du programme de stabilité fixé avec la Commission européenne. Ce document a été présenté fin août au Conseil des ministres (lire notre brève). Le seul rapport du COR ne suffit donc pas à justifier une réforme. Le document indique d’ailleurs : ” Les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite”. En revanche, il avance que “les rythmes d’évolution spontanée [des dépenses de retraite] ne semblent pas compatibles avec les objectifs du gouvernement inscrits dans le programme de stabilité de juillet 2022”. Un point qui sera peut-être débattu lundi 19 septembre, lorsque le ministre du Travail Olivier Dussopt réunira les syndicats au sujet des retraites.  

Marie-Aude Grimont

Pour Solidaires, la réforme des retraites “va encore pénaliser les plus précaires”

Solidaires a réagi à l’annonce d’une réforme des retraites par Emmanuel Macron. Selon le syndicat, le rapport du COR (conseil d’orientation des retraites) pointe certes des années à venir déficitaires “mais qu’il n’y a rien de catastrophique”. En revanche, “ce gouvernement s’exonère de remettre en cause les exonérations des cotisations sociales patronales et d’explorer de nouvelles pistes de financement comme une cotisation sociale sur les dividendes des actionnaires”. Solidaires veut au contraire évoquer dans le débat public “des vraies solutions de justice sociale et fiscale comme rééquilibrer la fiscalité, taxer les super-profits, rétablir l’ISF, ou encore récupérer les 100 milliards par an de fraude fiscale”. Le syndicat revendique la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités et appelle à rejoindre la journée de mobilisation du 29 septembre.

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Pour la CGT, l’objectif du gouvernement est de développer les retraites par capitalisation

“Un système excédentaire”. Dans un communiqué de presse diffusé hier (en pièce jointe), la CGT reprend à son compte certains éléments du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Le syndicat relève que les caisses de retraite devraient, selon les estimations du COR, dégager un excédent de 3,2 milliards d’euros en 2022. Par suite, “l’objectif recherché par le gouvernement et le patronat est donc bien de baisser le niveau des retraites par répartition pour ouvrir la voie au développement de l’épargne-retraite, donc de la capitalisation”, affirme la CGT. Elle appelle à une augmentation des salaires et du point d’indice des fonctionnaires pour continuer de financer le système de retraite à hauteur des besoins. Sa journée de mobilisation du 29 septembre contribuera selon elle à “créer le rapport de force nécessaire”.

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