TPE : le ministère le confirme, il faut organiser les élections du CSE en l’absence de candidat

10/10/2023

Le 8 août dernier, le ministère du travail avait mis discrètement en ligne un nouveau modèle Cerfa de procès-verbal de carence (renuméroté 15248*05) prévoyant l’obligation pour les très petites entreprises (TPE) comptant de 11 à 20 salariés d’organiser deux tours de scrutin lorsque aucun salarié ne s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel. 

Nous avions analysé ce modèle Cerfa comme un changement de doctrine de la part de l’administration qui, jusqu’à cette date, considérait dans sa documentation en ligne, que, à défaut de candidature dans les 30 jours suivant la diffusion de l’information au personnel de l’organisation prochaine des élections, le processus électoral s’achevant, l’élection n’avait pas à être organisée et que l’employeur, dispensé d’inviter les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral, devait établir à cette date un procès-verbal de carence (questions-réponses du ministère du travail du 16 janvier 2020 n° 44 et modèle Cerfa n° 15248*04).

Mais nous étions dans l’attente d’une confirmation officielle de la part du ministère du travail. C’est désormais chose faite avec la mise à jour de son questions-réponses diffusé sur son site internet dédié aux élections professionnelles.

Dans l’onglet “Questions & Réponses”, rubrique “Informations concernant le déroulement des élections dans mon entreprise” de son site internet  www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr, le ministère du travail précise, s’agissant des entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, que si aucun salarié ne s’est porté candidat aux élections dans les 30 jours suivant la diffusion de l’information par l’employeur au personnel de l’organisation prochaine des élections, le processus électoral se poursuit.

Il ajoute que si aucune personne ne s’est portée candidate ni au premier tour ni au second tour, un procès-verbal établit la carence de candidatures aux élections professionnelles.

► Ce faisant, le ministère du travail confirme que toute entreprise de 11 à 20 salariés doit organiser les deux tours du scrutin lorsque aucun salarié ne s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel. On peut donc s’attendre à ce que le ministère du travail mette à jour dans les prochains mois son questions-réponses sur le CSE qui est actuellement en ligne sur son site internet travail-emploi.gouv.fr.

Source : actuel CSE