FORMATION

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les précisions de l’Urssaf

Décalage de la paie, versement du CPF-CDD, embauche d’un apprenti, TVA, contributions conventionnelles… Dans un questions-réponses, publié fin janvier, l’Urssaf précise les interrogations des employeurs sur les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage recueillies lors de deux webconférences sur le sujet. La mise en ligne de cet outil intervient alors que les employeurs doivent effectuer leur première déclaration relative au versement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, via la DSN, d’ici le 15 février 2022 pour la période d’emploi de janvier.

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Apprentissage : les régions peuvent utiliser 80 % de leur enveloppe dédiée au fonctionnement des CFA pour financer les dépenses d’investissement

Un arrêté du 20 janvier 2022, publié au Journal officiel du 27 janvier, fixe à 80 % la fraction du montant annuel des ressources dont dispose une région pour les dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA) qui peut être utilisée pour financer les dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis, en application de l’article R. 6211-5 du code du travail. Ce transfert a été instauré par le décret du 28 décembre 2021, lequel créé un mécanisme de fongibilité entre les différents budgets de fonctionnement et d’investissement ; le premier étant sous-utilisé, selon le ministère du travail. Un conseil régional peut donc désormais allouer une quote-part de 80 % de son enveloppe de fonctionnement aux dépenses d’investissement de ses CFA. 

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Mutations des entreprises : lancement du réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles

Le ministère du travail a mis en place un nouveau réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles. Constitué de 120 personnes, ce réseau au niveau départemental et régional a pour mission d’accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations économiques, sociales et technologiques qu’elles rencontrent.

Ces derniers seront notamment les “ambassadeurs ” du dispositif “Transitions collectives”. Ils devront également mobiliser la boite à outil du ministère du travail pour l’accompagnement des transitions professionnelles (prestation de conseil en ressources humaines, FNE-Formation, Pro A) auprès des entreprises. “Ils feront intervenir tout acteur pertinent pour permettre des transitions fluides, répondre aux besoins de recrutement locaux et ainsi préserver les emplois et les compétences dans les territoires. Pour cela, ils s’appuieront sur les plateformes territoriales mises en place en 2021 dans la quasi-totalité des départements à travers un appel à manifestation d’intérêt”, précise en outre le communiqué du ministère du Travail.

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718 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2021

Le ministère du Travail a communiqué hier un chiffre “record” : 718 000 contrats d’apprentissage ont été signés l’année dernière (infographie en pièce jointe), soit une hausse de 37 % par rapport à 2020. Ce bilan concerne à la fois le secteur privé (698.000 contrats) et le secteur public (20 000 contrats). Les jeunes embauchés en contrat d’apprentissage sont le plus souvent au niveau baccalauréat (22 %) ou en certificat d’aptitude professionnelle (CAP, 22 %).

Les entreprises de moins de 50 salariés constituent leur employeur privilégié : elles comptabilisent à elles seules 462 625 embauches, soit 66 % des contrats signés. Les apprentis sont en majorité employés dans les services (71 % des contrats, dont plus de 160 000 dans le commerce) puis dans l’industrie (15 %). 69 % des jeunes en apprentissage s’insèrent ensuite dans le secteur énergie/chimie/métallurgie. A noter que le nombre de contrats d’apprentissage augmente en 2021 dans toutes les régions, même si l’Île-de-France en emploie le plus (157 894).

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