L’offre des organismes non certifiés Qualiopi n’est plus affichée sur Mon Compte Formation

Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation dont les Opco (opérateurs de compétences) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère le CPF (compte personnel de formation).

La CDC indique que sur la plateforme Mon Compte Formation le contrôle bloquant des certificats Qualiopi est effectif depuis le 24 février 2022. Ainsi, si un organisme n’est pas certifié Qualiopi pour le ou les types d’actions qu’il propose sur Mon Compte Formation, son offre n’est plus affichée aux titulaires de CPF et il ne reçoit plus de demandes d’inscription.

Jusqu’au 31 mars 2022, les organismes qui ont conclu avant le 1er janvier 2022 un contrat ayant pour objet la certification Qualiopi avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation et qui ne sont pas encore titulaires de cette certification peuvent obtenir un financement public ou mutualisé de nouvelles actions. Ils peuvent donc transmettre à la CDC le justificatif de cette contractualisation.

A noter que la mention de la certification Qualiopi est indiquée sur la liste publique des organismes de formation, liste accessible sur la plateforme www.data.gouv.fr

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Contribution formation : France compétences lance un moteur de recherche pour aider les entreprises à trouver leur Opco

France compétences vient de mettre en ligne un moteur de recherche pour permettre à toutes les entreprises d’identifier leur Opco de rattachement. Disponible sur le site de l’instance nationale, il vient compléter la liste d’outils mis à disposition des entreprises par l’Urssaf et les différents Opco pour accompagner la mise en place du nouveau système de collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Deux cas de figure sont possibles :

• L’entreprise connaît son identifiant de la convention collective (IDCC) : dans ce cas, via une recherche rapide, l’établissement connaîtra l’Opco rattaché à son code IDCC ;
• L’entreprise ne connaît pas son IDCC ou celui-ci n’existe pas : en renseignant des informations précises (département de l’établissement, activité principale réellement exercée), elle pourra identifier son code IDCC applicable ou l’Opco à déclarer en l’absence de l’IDCC applicable.

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