La partie du Boss relative aux contributions à la formation et à l’alternance entre en vigueur le 1er novembre
30/10/2024
La nouvelle rubrique de la partie “Règles d’assujettissement” du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) relative au champ d’application et au mode de calcul des contributions formation entre à vigueur compter du 1er novembre 2024.
Il s’agit de la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD).
C’est également à cette que les circulaires ayant le même objet seront abrogées.
Source : actuel CSE