PLF 2027 : Les Acteurs de la compétence et le Synofdes contestent l’application rétroactive des nouvelles règles du CPF

05/10/2026

Les Acteurs de la compétence et le Synofdes dénoncent les nouvelles restrictions apportées au compte personnel de formation (CPF) par le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. L’article 89 du PLF prévoit notamment de majorer la participation financière obligatoire pour certaines formations ne relevant pas des secteurs jugés prioritaires. Une mesure qui, selon les deux organisations, risque “d’écarter de la formation ceux qui en ont le plus besoin : les salariés aux revenus les plus modestes et les moins qualifiés”.

Autre point contesté : ces nouvelles règles doivent concerner les demandes de formation validées dès le 1er octobre 2026, alors que le PLF n’a pas encore été adopté. “Le site Mon Compte Formation mentionne déjà (…) les potentielles modifications à venir”. “Concrètement, un actif qui mobilise aujourd’hui son CPF et s’acquitte de la participation financière obligatoire actuelle de 150 euros ne sait en réalité pas encore quelles règles financières lui seront finalement applicables”, indique le communiqué publié vendredi 2 octobre.

Les Acteurs de la Compétence et le Synofdes ont décidé d’étudier les voies de recours possibles contre cette application rétroactive.

Source : actuel CSE