CPF : le reste à charge pourrait s’appliquer “dès cette année”

20/02/2024

Invité de l’émission “Quatre vérités” de France 2, hier matin, le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé qu’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF) allait être mise en place dès 2024, dans le cadre du plan d’économies, annoncé, la veille par Bruno Le Maire. Lequel vise 10 milliards d’économies supplémentaires cette année.

“On consacre plus de deux milliards d’euros au CPF (par an), on va demander à celles et ceux qui en bénéficient de contribuer. C’est une décision que l’on avait prise en 2023  en vertu de la loi de finances pour 2023 et on souhaite mettre en œuvre cette année”, a argué Thomas Cazenave.

Une échéance également évoquée, en octobre dernier, par Olivier Dussopt, alors ministre du travail, lors d’une audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.  

Bercy précise que l’objectif est d’atteindre 10 % du prix de la formation visée (à l’exception des demandeurs d’emploi qui n’auront pas à payer cette quote-part). “L’instauration d'”un reste à charge est une solution pertinente”. Le CPF présente “encore des limites en termes d’efficience”, avec une augmentation de 16 % du coût des dossiers de formation. D’autant qu'”un cinquième d’entre eux n’a pas de visée professionnelle”, estime-t-on du côté de Bercy.

Le ministère du travail souligne toutefois que les modalités ne sont “pas encore complètement arbitrées” et qu’elles “doivent être discutées avec les partenaires sociaux”.  Ces derniers avaient prévu d’aborder le sujet dans le cadre de la négociation sur le “Pacte de la vie au travail”.

Un décret devra être publié pour entériner cette décision, à l’issue des derniers arbitrages. Fin 2023, sept millions de personnes se sont formés par le biais d’un CPF.

Source : actuel CSE

Apprentissage : six organisations du secteur formulent des préconisations pour un “financement durable” du système

21/02/2024

Six organisations du secteur (Fnadir, Anasup, Synofdes, Fédération nationale de l’enseignement privé, des entreprises éducatives pour l’emploi, la Conférence des grandes écoles, la Fédération nationale de l’enseignement privé) ont formulé une série de propositions “pour un financement durable de l’apprentissage”, à l’issue d’une conférence de presse organisée le 16 février. Elles appellent à scinder la prise en charge de l’alternance, avec d’une part un financement socle (compris entre 6 500 euros et 12 500 euros) assuré par l’Etat, et d’autre part, un financement complémentaire, à la main des branches professionnelles “pour tenir compte des spécificités des cursus, selon les métiers préparés et des priorités liées au marché du travail”.

Par ailleurs, les acteurs du secteur souhaitent, à côté de France compétences, la création d’une gouvernance multipartite “représentative de l’écosystème de l’apprentissage”, sur le modèle du groupement d’intérêt public (GIP) à l’œuvre pour la validation des acquis de l’expérience, composée de 10 ministères, des 18 régions, des huit organisations représentatives patronales et syndicales, de personnalités qualifiés et des représentants de CFA.

Source : actuel CSE