Concertation formation professionnelle : la CGT écrit à la ministre du travail
01/06/2021
Absente actuellement des concertations sur la formation professionnelle, la CGT a écrit, hier, à la ministre du travail, Elisabeth Borne, pour dénoncer “les effets néfastes des dernières réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage sur ces derniers”. La confédération de Montreuil, non signataire de l’ANI formation de 2018, constate, tout d’abord, que les “organisations syndicales ne jouent plus qu’un rôle mineur dans la formation” et que le “conseil d’administration de France compétences n’est en train de devenir qu’une chambre d’enregistrement des décisions prises par le gouvernement”.
Par ailleurs, la CGT alerte sur les “chiffres biaisés” de l’apprentissage en indiquant que l’augmentation du dispositif tient notamment “à la transformation d’un grand nombre de contrats de professionnalisation (…) en contrat d’apprentissage” et critique le “détournement” du CPF au profit de “certains employeurs peu scrupuleux” ; ces derniers imposant à leurs salariés d’utiliser leur compte “pour faire des formations qu’ils devraient normalement financer eux-mêmes”.
La CGT demande le rétablissement d’une contribution légale au taux de 1,6 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 11 salariés.
CPF : entre l’inscription et la formation, il doit s’écouler au moins 11 jours
04/06/2021
A compter du 10 juin 2021, il ne sera plus possible, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), de s’inscrire à une formation qui débute dans moins de 11 jours ouvrés. Ce changement, annoncé par la Caisse des dépôts, vise à donner plus de temps aux titulaires du compte pour revenir éventuellement sur leur choix.
La Caisse des dépôts qui gère la plateforme Mon Compte Formation instaure, à compter du 10 juin 2021, un délai minimum obligatoire entre la date d’envoi de la proposition de commande par l’organisme de formation et la date d’entrée en formation du stagiaire.
Envoi d’une proposition de commande par l’organisme de formation
Tous les achats financés via le compte personnel de formation (CPF) se réalisent sur la plateforme “Mon compte Formation” accessible sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou sous forme d’application mobile.
Lorsque le titulaire du compte est intéressé par une action de formation, il peut effectuer en ligne une demande d’inscription. L’organisme de formation est tenu de répondre à toute demande d’inscription dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse, le titulaire du compte peut annuler sa demande d’inscription et effectuer une nouvelle demande.
Après validation de la demande d’inscription, le titulaire du compte reçoit de la part de l’organisme de formation une proposition de commande correspondant à l’offre initiale ou bien personnalisée.
Pas de validation de l’inscription si le dossier ne respecte pas le délai minimum
La Caisse des dépôts instaure un délai minimum obligatoire entre la date d’envoi de la proposition de commande par l’organisme de formation et la date d’entrée en formation du stagiaire. A compter du 10 juin, il ne sera plus permis à un organisme de formation de valider une demande d’inscription (envoyer une proposition de commande) si la date de début de formation indiquée dans le dossier ne respecte pas ce délai “minimum et non négociable” fixé à 11 jours ouvrés.
L’objectif de la Caisse des dépôts est de permettre aux titulaires de compte de bénéficier d’une période de réflexion suffisante avant tout achat de formation sur la plateforme et de faciliter l’annulation si nécessaire.
Ce délai sera inscrit dans la prochaine version des conditions générales et particulières d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation.
► Ces conditions générales d’utilisation tiennent lieu de convention pour le prestaire et le titulaire du compte. Toute inscription à une action/session/module de formation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation.
La Caisse des dépôts conseille aux organismes de formation de “fermer à l’inscription sur Mon Compte Formation les sessions qui débuteraient à moins de 11 jours ouvrés” et “d’appliquer systématiquement ce délai dans leurs prochaines propositions de commande”.
Sophie PICOT-RAPHANEL, Guide Formation Professionnelle Continue