NÉGOCIATION COLLECTIVE

Paritarisme : pas de consensus sur une règle d’or

Hier après-midi a eu lieu au siège parisien du Medef une nouvelle séance de négociation sur le paritarisme. Les partenaires sociaux ont fini d’éplucher leur premier texte de travail c’est-à-dire la partie relative à la gestion des organismes paritaires et des mandats. Mais ils n’ont pas encore planché sur le préambule d’un éventuel projet d’accord, ce qu’ils devraient faire vendredi 11 mars, une ultime séance étant prévue le 12 avril.

Les organisations syndicales se sont montrées plutôt défavorables à l’idée de définir une règle d’or unique pour tous les organismes gérés paritairement, et davantage encore s’il s’agit d’un principe de modération des dépenses. “Nous sommes contre toute règle d’or unique”, a dit Angeline Barth (CGT). “Il faut réfléchir organisme par organisme », dit Michel Beaugas (FO), cependant pas opposé « à un dispositif d’alerte » des administrateurs. “Quand on ne peut plus gérer dans le cadre fixé, du fait d’événements exceptionnels comme la crise sanitaire ou la guerre, il est logique d’en revenir à la négociation pour s’adapter à la situation”, renchérit Gilles Lecuelle (CFE-CGC), qui avance par ailleurs l’idée de présenter un bilan annuel du paritarisme de gestion.

“Les équilibres financiers sont mis en avant alors qu’il faut d’abord assurer la pérennité du système paritaire”, soutient Marylise Léon (CFDT), par ailleurs favorable, comme la CFE-CGC mais contrairement à la CGT, au financement de la gestion paritaire interprofessionnelle par l’AGFPN, l’association de financement du dialogue social, ce qui supposerait de lister les organismes couverts. 

Quant à la possibilité de définir par un accord national interprofessionnel, sous forme de charte, des règles déontologiques de gouvernance, les syndicats se montrent prudents. Pour la CGT, c’est à la loi de définir des règles éthiques. “Il faut poser les choses à plat, regarder les enjeux derrière. Il ne faudrait pas que cela remette en cause notre liberté de désignation”, dit FO. Se pose ici, par exemple, la possibilité de cumuler une fonction d’administrateur responsable d’un organisme et la fonction de négociateur du domaine couvert par cet organisme. Si l’enjeu de la formation des administrateurs et de la reconnaissance de leurs compétences acquises a également été abordé, c’est le manque d’ambition au niveau de la parité F/H des administrateurs qui a surtout fait grincer les dents des négociateurs syndicaux hier. Ceux-ci plaident pour un objectif de 50% de femmes administratrices “par organisation”.

actuEL CE