Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus

05/09/2024

-1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé mais celui de la représentation du personnel a fortement progressé.

Après un pic en 2021 (+17,8 %), les négociations d’entreprise retrouvent en 2022 leur niveau de 2020. Selon les chiffres de la Dares (direction des statistiques et de la recherche du ministère du travail) publiés cet été, ce sont ainsi 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective il y a deux ans. Les entreprises concernées emploient 62,2 % des salariés du champ et le lien entre conflits et négociations demeure notable puisque 64,9 % de celles ayant connu au moins un conflit du travail ont engagé des négociations, contre seulement 15,1 % des autres.

Mais ce qui marque en 2022, c’est surtout une hausse du taux d’aboutissement de ces négociations et des évolutions quant à leurs thèmes et quant à la propension à négocier selon la nature des instances représentatives du personnel présentes.

Des négociations qui aboutissent plus souvent à un accord, notamment dans les grandes entreprises

En 2022, ce sont 84,7 % des entreprises ayant négocié qui ont conclu au moins un accord ou un avenant, une augmentation de 2,1 points sur un an et de 3,5 points sur deux ans. La raison selon la Dares ? L’année ayant été marquée par une nette hausse de l’inflation et des conflits collectifs, “la capacité des entreprises ayant engagé des négociations à aboutir à un accord est élevée”. Ce taux d’aboutissement croît avec la taille de l’entreprise : 78,1 % pour celles employant entre 10 et 49 salariés, 94,6 % pour celles de 500 salariés ou plus.

De même, les entreprises pourvues de délégués syndicaux aboutissent davantage que la moyenne dans leur négociation (92,1 %, +6,5 points sur deux ans). A l’inverse, celles dépourvues d’instances représentatives du personnel ont non seulement un taux de négociation très faible (moins de 2 %) mais aussi un taux de conclusion plus modeste et de surcroit en baisse (59,3 %, après 66,8 % en 2021 et 68,9 % en 2020).

En 2022, les salaires et primes sont toujours le thème le plus abordé (10,5 % des entreprises) et les négociations à ce propos aboutissent davantage à un accord que l’année précédente (72,9 % contre 68,4 %). Le thème des salaires est aussi le plus central dans les accords de groupe (45,1 %) et y progresse nettement (+18,8 points). L’épargne salariale (5,8 % des entreprises), le temps de travail (5,1 %) ou encore les conditions de travail (4,8 %) figurent cependant devant lui parmi les autres thèmes de négociation collective les plus fréquents

La propension à négocier dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux repart à la hausse

La propension à engager des négociations demeure toujours bien plus élevée dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux (82,7 %). Alors qu’elle avait connu un recul de près de six points entre 2020 et 2021, elle progresse d’un point entre 2021 et 2022.

La tendance est inverse en présence uniquement d’élus du personnel (sans délégués syndicaux donc). Là où 2021 avait vu le taux de négociation croitre de 2,3 points, il diminue de 1,3 point en 2022 pour atteindre 23,9 %. Enfin, comme l’année précédente, pas moins de 92,7 % des entreprises ayant négocié en 2022 (96,8 % % des salariés) sont pourvues d’un comité social et économique (CSE).

Le renouvellement des CSE entraîne une hausse des accords sur la représentation du personnel

Sur les accords de droit syndical et de représentation du personnel, la Dares dresse le même constat que la Direction générale du travail : la forte hausse de ces accords (3,2 %, soit +1,3 point sur un an) est directement liée au renouvellement du CSE. La DGT a évalué le nombre d’accords à 6 130 en 2022, (+134%), 63% de ces accords traitant des élections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique. De son côté, la Dares constate que 20,3 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole ont négocié sur ces sujets en 2022. Le chiffre se porte à 24,4 % lorsque les entreprises sont pourvues de délégués syndicaux et 14,9 % dans celles dotées d’élus seuls. 83,7 % des entreprises ayant négocié sur ce thème ont abouti un accord. Elles emploient selon la Dares 18,9 % des salariés. La primauté de négociation des délégués syndicaux se retrouve également dans les chiffres relatifs aux accords salariaux : 84,8 % des entreprises pourvues de délégués syndicaux ont négocié sur ce sujet contre 43,2 % des entreprises ne disposant que d’élus du CSE. Il existe un seul thème sur lequel les élus (11,9 %) négocient plus que les délégués syndicaux (10 %) : la formation professionnelle.

Elise Drutinus (encadré : Marie-Aude Grimont)