Le baromètre des branches de février 2025
10/03/2025
Quelles ont été, en février 2025, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Grâce à la veille de l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous consacré aux branches professionnelles. Pas question d’être exhaustif sur ce sujet mais de vous signaler quelques tendances dans l’activité conventionnelle. Nous nous appuyons ainsi sur des accords récents et les arrêtés d’extension parus au Journal officiel qui rendent obligatoires des dispositions pour toutes les entreprises d’une branche.
Ce baromètre nous semble d’autant plus intéressant que la loi Travail, puis les ordonnances Macron, ont redéfini les possibilités de négociation données aux branches par rapport aux niveaux de la loi et de la négociation d’entreprise. En outre, une vaste opération de fusion des branches existantes est en cours, le gouvernement souhaitant en réduire fortement le nombre. La Conférence sociale d’octobre 2023 a d’ailleurs relancé ce chantier.
► CCN : convention collective nationale
► IDCC : identifiant des conventions collectives (numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée).
Liste des arrêtés en fin de baromètre
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224183
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224174
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051164058
(4) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051207409
(5) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224193
(6) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051164097
(7) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051207467
8) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224221
(9) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224248
Marie-Aude Grimont, avec l’équipe du Dictionnaire permanent Conventions collectives
Stef renouvelle son accord de QVCT
13/03/2025
D’une durée de cinq ans, le nouvel accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), conclu par la direction de Stef (société spécialisée en logistique du froid) avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC), vise à répondre “aux attentes nouvelles” des salariés tout en renforçant l’attractivité des métiers dans le secteur du transport et de la logistique.
Outre l’objectif d’augmenter de 25 % la part des femmes dans les effectifs d’ici à 2030, il propose plusieurs jours d’absence pour pouvoir concilier les temps de vie : par exemple, trois jours d’absence rémunérés par an pour les salariés aidants, un jour par mois pour les femmes atteintes d’endométriose, deux jours d’absence pour les collaboratrices subissant une fausse couche et pour leur conjoint, 15 jours par an pour les salariés désirant intégrant la réserve militaire….
De plus, l’accord prévoit d’améliorer l’environnement de travail des salariés, avec la mise en place de matériel adapté pour limiter le poids des colis et la hauteur des palettes, notamment pour la préparation de commande.
Enfin, il acte la mise en place de la retraite progressive avec la possibilité, pour le salarié étant à deux ans de l’âge légal et justifiant d’au moins 150 trimestres, de percevoir son indemnité de départ en retraite pour “compenser la perte de revenu lié au temps partiel”.
Source : actuel CSE