Les deux projets de décrets sur les arrêts de travail envoyés pour avis à la Cnam

15/04/2026

Deux projets de décrets, évoqués vendredi par le gouvernement pour son plan d’action visant à enrayer l’augmentation du coût des arrêts de travail, ont été transmis par le gouvernement pour avis à la Cnam, la Caisse nationale d’assurance maladie. 

Le premier de ces deux textes, pris en application de la dernière loi de sécurité sociale, prévoit qu’à partir du 1er septembre 2026 la durée maximale d’un arrêt de travail ne devra pas excéder 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour un renouvellement. 

Le second projet de décret fixe à 3 mois la durée de renouvellement d’un arrêt du travail à compter de laquelle le prescripteur (Ndlr : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes) peut solliciter l’avis du service du contrôle médical. 

Source : actuel CSE

Assurance chômage : des économies peu efficaces selon le Conseil d’analyse économique

16/04/2026

Le Conseil d’analyse économique (CAE) publie, dans une note du 14 avril, une évaluation de l’efficacité de l’assurance chômage en intégrant ses effets sur l’emploi, les finances publiques et le niveau de vie des ménages. Les auteurs – François Fontaine, Roland Rathelot et Alexandra Roulet – soulignent que ce dispositif joue un rôle clé en amortissant les chocs de consommation liés à la perte d’emploi.

Leur analyse met en cause le durcissement des conditions d’éligibilité, jugé peu efficace. S’il permet des économies budgétaires, ce durcissement pénalise surtout les ménages modestes, pour lesquels l’assurance chômage est la plus précieuse, sans effet significatif sur le retour à l’emploi. À l’inverse, la suppression des règles plus favorables accordées aux 55-57 ans apparaît plus pertinente : elle réduirait les entrées au chômage tout en concernant une population mieux à même de maintenir son niveau de vie.

Le CAE recommande ainsi de développer un cadre commun d’évaluation des réformes, intégrant les comportements des bénéficiaires et la “valeur” de l’assurance selon les catégories de ménages. En cas de réforme visant à réduire la générosité du système, il préconise de ne pas durcir l’accès aux droits, mais plutôt de revoir certains dispositifs ciblés, comme la “marche intermédiaire de la filière senior”.

Source : actuel CSE