Assurance chômage : le président du Medef juge “légitime que l’Etat reprenne la main”

Les partenaires sociaux peuvent-ils s’accorder au sujet de l’assurance chômage, alors que le gouvernement a annoncé vouloir conduire une nouvelle réforme de l’indemnisation ? “On ne se mettra pas d’accord avec les syndicats car nous n’avons pas le même diagnostic sur l’indemnisation. Il est légitime que l’Etat reprenne la main”, a indiqué hier Geoffroy Roux de Bézieux, lors de l’université d’été de l’organisation patronale pendant laquelle Elisabeth Borne, la Première ministre, a annoncé la tenue prochaine d’une concertation sur cette réforme.

Le président du Medef est donc favorable, contrairement aux syndicats, à la modulation des règles d’indemnisation des demandeurs en fonction de la conjoncture. Ce dernier a également plaidé pour la réforme des retraites (la Première ministre ayant annoncé une concertation des partenaires sociaux “à l’automne” sur ce sujet) mais aussi pour la poursuite de la baisse des impôts de production (prévue par le gouvernement) et pour le plafonnement des cotisations sociales sur les hauts salaires. 

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Dépenses publiques : le gouvernement présente son programme de stabilité

Chaque année, le programme de stabilité est présenté aux institutions européennes : il fixe la stratégie des finances publiques à moyen terme, et notamment l’évolution des dépenses de protection sociale (retraites, assurance chômage). Il permet la surveillance des politiques dans les États membres de l’Union dans un objectif de convergence européenne. Il envoie également des signaux à l’égard des marchés financiers et des prêteurs qui financent la dette publique, d’où son intérêt. Le programme de stabilité de la France de 2022 à 2027 (en pièce jointe) a été présenté en conseil des ministres le vendredi 29 juillet. 

► Dans ce document, la France prévoit de prévoit de ramener le déficit public à 3% en 2027 (contre 6,4 % en 2021), le tout sans hausse d’impôts, et de commencer à faire décroître le poids de la dette publique dans le PIB à partir de 2026. La maîtrise des dépenses se ferait notamment grâce à la…réforme des retraites.

► Le gouvernement présente sa future réforme de l’assurance chômage (et du RSA) comme un moyen d’améliorer l’offre d’activité et même d’atteindre le plein emploi en 2027, du fait d’un meilleur accompagnement des chômeurs grâce à la future réforme de France travail, mais aussi grâce à “l’élargissement au lycée professionnel du succès de l’apprentissage, ou encore à la mise en place d’un service public de la petite enfance”.

► En 2022, les dépenses de soutien d’urgence, destinées à atténuer les effets de la crise sanitaire, se chiffreraient encore à 15 milliards d’euros et les investissements de France Relance à 20 milliards dont plus de la moitié financés par l’Union européenne.

Dans son avis, le Haut conseil des finances publiques (HSCFP) juge “optimistes” les hypothèses de croissance d’ici 2027 (+1,7% en moyenne de 2024 à 2027) sur lesquelles le gouvernement se base pour établir son programme. Il doute également des gains d’activité et d’emplois affichés. Le HSCFP déplore le manque d’ambition du gouvernement sur la réduction des déficits et il estime que les finances publiques vont “continuer à se dégrader”. Il demande au gouvernement de corriger le tir.

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Assurance chômage : le gouvernement souhaite toujours modifier les conditions de l’indemnisation

Mardi, lors des rencontres des entrepreneurs de France organisées par le Medef à Paris, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a livré quelques précisions sur le calendrier de la future réforme de la l’assurance chômage. Rappelons qu’un projet de loi prorogeant au-delà du 1er novembre 2022 l’actuelle convention de l’assurance chômage doit être présenté mercredi prochain en conseil des ministres et il commencera à être examiné début octobre à l’Assemblée nationale.

Cette prorogation vise à donner du temps au gouvernement pour qu’il mène à bien son projet de réformer à nouveau les conditions de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.  L’idée est “d’assouplir les conditions d’indemnisation lorsque les choses vont bien et de mieux protéger les salariés lorsque les choses vont mal”, a soutenu le ministre qui juge “inacceptable et insupportable” de voir actuellement, “avec un taux de chômage au sens du BIT de 7,4%”, des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement. Si l’on comprend bien les propos du ministre, il faut donc s’attendre à un durcissement des conditions d’indemnisation (entrée, durée et dégressivité) en période de bonne conjoncture économique plutôt qu’à une baisse de cette indemnisation : “La question du niveau de l’indemnisation des demandeurs n’est pas forcément la bonne, ce sont plutôt les critères d’accès à l’indemnisation à taux plein et la durée d’indemnisation qu’il faut discuter”.

Le ministre a annoncé vouloir saisir les partenaires sociaux, “parallèlement à l’examen du texte” prorogeant l’actuelle convention, pour qu’ils discutent, dès la mi-septembre, des critères de modulation de l’indemnisation. Mais une éventuelle négociation des partenaires sociaux sur le sujet, au titre de l’article L.1 du code du travail, semble mal partie. Le président du Medef ne semble pas partant pour cette négociation : il a estimé que l’Etat avait raison de prendre la main et a dit son accord sur l’objectif du gouvernement. “Il ne sert à rien d’ouvrir une négociation sociale sur ce sujet qui n’aboutira pas. Le gouvernement doit modifier par décret les critères d’indemnisation pour inciter à la reprise d’activité et accélérer le retour à l’emploi”, a dit Geoffroy Roux de Bézieux dans une interview au Figaro.

Les syndicats, eux, échaudés par la précédente réforme, ne veulent pas discuter sur les bases souhaitées par le gouvernement. “Le gouvernement veut ajuster le montant des allocations aux demandeurs d’emploi en fonction du taux de chômage, mais celui-ci est variable d’un territoire à un autre. Ça n’a pas de sens, ça relève de la pure idéologie et c’est inefficace. Nous ne négocierons pas là-dessus”, a averti, dans une interview au Monde, Laurent Berger (CFDT). Devant le Medef, Frédéric Souillot, pour FO, a également exprimé son désaccord avec le constat et les projets du ministre mais sans fermer la porte à une négociation : “On n’est pas au chômage par plaisir ! Comment aide-t-on les jeunes décrocheurs à trouver un emploi ? Comment repense-t-on les fins de carrière ? (…) Nous voulons bien rentrer dans cette discussion sur l’assurance chômage, mais que l’Etat redonne la main aux partenaires sociaux”.

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