Les CAF attendues sur des chantiers majeurs en 2024

25/01/2024

Solidarité à la source, réforme France travail, service public de la petite enfance… Lors d’une rencontre avec la presse le 18 janvier, Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, est revenu sur les principaux chantiers qui occuperont les caisses d’allocations familiales (CAF) en 2024.

En 2023, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a montré ses “capacités d’adaptation” aux nouvelles réformes, telles que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) et l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales, s’est félicité le directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel, le 18 janvier, lors d’une conférence de presse à Paris.

Et l’année qui s’annonce devrait être tout aussi riche en réformes importantes : solidarité à la source, service public de la petite enfance, France travail…

Solidarité à la source

“Bâtir la solidarité à la source pour favoriser l’accès aux droits” fait partie des ambitions majeures retenues par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les cinq prochaines années.

Parmi les “étapes importantes du calendrier” : l’affichage du “montant net social” (MNS) sur les bulletins de paie est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Ce montant correspond aux revenus à déclarer aux CAF pour obtenir le RSA ou la prime d’activité.

Le directeur général rappelle aussi qu’à partir du deuxième semestre, en octobre 2024, “cinq CAF pilotes” pourront expérimenter un pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, dans l’objectif de le généraliser dès la fin du premier trimestre 2025.

Réforme France travail

Dans le cadre de la réforme France travail, dès janvier 2025, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi sera automatique pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Même si les CAF “ne sont pas en première ligne”, elles vont être “très concernées” par ce dispositif, explique Nicolas Grivel.

Elles vont devoir “apporter leur concours afin de faciliter la fluidité” des parcours des bénéficiaires du RSA pour ne pas qu’ils aient à faire deux demandes parallèles, à la fois pour le RSA et l’inscription à France travail.

Service public de la petite enfance

Autre dossier central : aux côtés des collectivités, les CAF agiront sur “quatre leviers majeurs” dans le secteur de la petite enfance : financement des places d’accueil, diversification des solutions d’accueil, contrôle de la qualité de l’offre et information plus complète des parents (notamment sur les places d’accueil disponibles).

“On a les moyens d’amplifier notre soutien et d’accompagner le secteur de la petite enfance dans le cadre du nouveau service public de la petite enfance crée dans le cadre de la loi plein emploi”, explique le directeur général de la Cnaf. Il rappelle que les CAF sont les “premiers financeurs du secteur”, la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État prévoyant un investissement de 5,5 milliards d’euros.

La COG prévoit de créer 35 000 places net d’ici à 2027. Pour les obtenir, “il faut se retrousser les manches et trouver  des solutions” et “créer plus de 50 000 places brut dans les années qui viennent” : “un objectif clairement volontariste” dans lequel la Cnaf s’engage pour les prochaines années.

Algorithme des CAF

Le DG de la Cnaf a également été interrogé sur l’algorithme mis en cause par une enquête du journal Le Monde et La Quadrature du Net, jugé “discriminatoire et pauvrophobe” car il prioriserait le contrôle des plus précaires.

Nicolas Grivel a expliqué que le système utilisé par les CAF pour calculer les scores de risque “a été déclaré à la Cnil” et n’utilise que des fondements statistiques. L’algorithme est “d’une simplicité absolue” et “la décision est toujours humaine à la fin sur ces sujets”, a-t-il assuré.

Projet de loi immigration

Quant au projet de loi immigration, la Cnaf a-t-elle d’ores et déjà mesuré l’impact de l’article qui introduit de nouvelles conditions dans l’accès des étrangers aux prestations sociales ? “C’est encore trop tôt pour se prononcer là-dessus”, a répondu Nicolas Grivel qui s’en remet à la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration, qui doit être rendue ce 25 janvier.

AAH, aide universelle d’urgence

Le directeur général de la Cnaf a également passé en revue les faits marquants de 2023. Parmi eux, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapées (AAH). La réforme devait permettre de “servir une prestation rénovée tout en gardant la réforme antérieure” pour que le nouveau mode de calcul ne fasse pas de perdants. “Un défi réussi pour les CAF”, se félicite Nicolas Grivel.

Avec la réforme, 37 600 personnes auraient bénéficié “d’une hausse mensuelle de l’AAH de 312€ en moyenne”. La réforme a permis d’ouvrir l’AAH à “15 000 nouveaux bénéficiaires”. Un chiffre qui “va continuer à croître”, espère le directeur de la Cnaf.

Autre nouveauté de 2023 : la loi votée à l’unanimité par le Parlement en février qui a créé une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. La Cnaf a dû “s’adapter à l’urgence” face à un public qu’elle “ne connaît pas toujours”. C’était un travail “assez exigeant”, souligne le DG. “Déjà 12 130 demandes ont été déposées en six semaines”, ce qui “prouve qu’il y a un réel besoin social” sur ce sujet.

Marine Derquenne (Le Média social)