Tabagisme et vapotage au travail : l’INRS propose une synthèse des connaissances actuelles
15/04/2024
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose une synthèse des connaissances actuelles sur le tabagisme et le vapotage au travail dans un article “Grand angle” de sa revue références en santé au travail de mars 2024.
Les données générales concernant le tabac et la cigarette électronique sont présentées, notamment la morbidité et la mortalité liée au tabac et les risques liés au vapotage. Le tabac est ainsi la première cause de mortalité évitable en France et ce, alors que le tabagisme est responsable de 75 000 morts par an en population général.
L’article réindique les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé, les traitements médicamenteux, les dispositifs d’accompagnement ou de promotion du sevrage ainsi que la réglementation applicable sur les lieux de travail. Il aborde également le rôle que peut avoir le service de prévention et de santé au travail (SPST) en matière de prévention collective et individuelle.
De manière volontaire, le tabagisme passif n’a pas été abordé.
Source : actuel CSE
Sous-traitance : élus et syndicats dénoncent des dérives
16/04/2024
Dénonçant un angle mort de la sous-traitance et de l’intérim, mis en lumière par trois affaires emblématiques analysées à froid, élus et mandatés ont passé en revue, lors d’un événement organisé le 14 mars par la CGT, Solidaires, la FSU et des associations de victimes d’accidents du travail, les moyens encore disponibles pour garantir la santé et la sécurité de ces travailleurs “invisibles” de énième rang, peu formés, moins représentés, parfois sans papiers, qui endossent des risques en marge du “collectif”.
Le matin du 11 octobre 2023, un intérimaire de 25 ans est mort dans les sous-sols du magasin Décathlon Paris la Madeleine lors de son premier jour de travail. “Nous ne connaissons pas le déroulé exact de l’accident car il était seul, retrace Céline Carlen, responsable de l’union syndicale CGT Commerce de Paris. Nous savons juste qu’il a été écrasé par le Fenwick [marque de chariot élévateur utilisé comme nom commun] et qu’il est décédé quelques minutes après des premiers soins apportés par un vendeur du magasin”.
Symbole des dérives de la sous-traitance, cette mort au travail en plein cœur de Paris s’ajoute à d’autres, remémorées la gorge nouée et à tour de rôle, par des concernés entassés dans une salle de la Bourse du travail de Paris, lors des Assises de la santé et la sécurité des travailleurs du 13 et 14 mars derniers, coorganisées par la CGT, Solidaires, la FSU et des associations de victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles.
“Nous devons humaniser ces morts qui remplissent les rubriques “Faits divers” des médias”, s’insurge l’un d’entre eux. La médiatisation est l’une des voies à explorer, abondent les intervenants, Céline Carlen, Nicolas Galepides, responsable fédéral de Sud PTT et Sébastien Chatillon, syndicaliste SUD-Rail.
Une voie parmi peu d’autres : ils déplorent de concert la disparition des CHSCT, le transfert « volontaire » des risques vers les sous-traitants et intérimaires et le flou kafkaïen entourant leur statut, diluant les responsabilités et compliquant leur représentation.
Des travailleurs “en lisière du collectif”»
“Dans le cas de Décathlon, c’est inhabituel mais les salariés du magasin vont se mobiliser”, souligne Céline Carlen. L’équipe libérée à 14 heures va décider de se mettre en grève pour dénoncer ce qui s’est passé, la dangerosité, la répétition des alertes émises depuis plusieurs années. Il y a vraiment eu une manifestation du collectif par rapport à la mort de cet intérimaire.”
Selon la syndicaliste, l’équipe du magasin Décathlon La Madeleine “qui se trouve entièrement au sous-sol” alertait depuis plusieurs années sur un déchargement particulièrement dangereux des marchandises “directement sur le trottoir du boulevard sans zone de sécurité”.
Fin septembre, le monte-charge servant à transiter les marchandises tombe en panne. Solution mise en place : “Passer par le parking de l’immeuble où se trouve le magasin”, lieu de la tragédie. Le 3 octobre, le représentant syndical demande à la direction de revoir l’alternative mettant en jeu “des tire-palettes dans des couloirs exigües, avec si peu de lumière qu’il faut des lampe-frontales pour se déplacer”.
La direction décide alors, d’après la syndicaliste, de faire appel à un intérimaire pour “conduire un chariot élévateur loué chez Kiloutou”. Dès le lendemain, un premier incident survient : “Le Fenwick rentre en collision avec le mur en haut du parking”. Le surlendemain, un autre intérimaire saisit le représentant syndical pour “alerter sur l’état déplorable du Fenwick”, relevant que ses freins ne marchent pas bien. Son engin percute “un rideau métallique à l’entrée d’une pente dans le parking”.
Tant que les salariés de la sous-traitance ou les intérimaires sont maintenus en lisière du collectif du travail, ils seront plus exposés aux risques pour leur vie.
L’élu déclenche alors un droit d’alerte pour danger grave et imminent pointant “le risque majeur de l’utilisation du transpalette dans une pente où se sont déjà déroulés deux accidents”. Alors que la direction locale interdit la réception des marchandises, la direction régionale et nationale relance la machine un jour plus tard, le 9 octobre. “La direction envoie un mail à tout le monde pour nous expliquer que l’on va mettre des intérimaires à la réception des marchandises particulièrement pénible et dangereuse que vous dénoncez “, rapporte, pantoise, Céline Carlen. Deux jours plus tard, l’ascenseur est réparé mais un camion se présente le hayon cassé. Retour à la pente du parking, au Fenwick, au drame.
“Cette solidarité n’est pas courante dans le cas d’accidents du travail concernant des intérimaires ou sous-traitants, insiste Céline Carlen. À notre niveau, souvent nos camarades élus et mandatés ignorent leur capacité à agir pour les conditions de travail et de sécurité du personnel extérieur dans l’entreprise utilisatrice. Tant que les salariés de la sous-traitance ou les intérimaires seront maintenus en lisière du collectif du travail, ils seront plus exposés aux risques pour leur vie”.
La syndicaliste dénonce “le système réel de report des risques par les directions d’entreprise” en faisant sciemment “peser le risque, non pas sur les salariés de l’entreprise, mais sur les intérimaires ou les autoentrepreneurs”. Elle appelle à “une véritable instance de représentation du personnel (IRP) ayant pour objet des attributions SSCT” et souhaite redonner la possibilité aux “salariés des maisons extérieures de devenir délégués du personnel ou élus CSSCT à l’intérieur des entreprises utilisatrices”, “parce qu’aujourd’hui, on est obligé de bricoler tout le temps.
“Impossible de mener des enquêtes”
Mêmes doléances du côté de Sébastien Chatillon. Le syndicaliste SUD-Rail regrette d’être passé de 600 CHSCT à 33 CSE et 33 CSSCT à la SNCF en 2019. “Il est devenu impossible de mener des enquêtes, nos CSE ont des périmètres qui s’étendent sur plusieurs départements, voire sur tout le territoire pour le CSE Fret”, avance-t-il. “Auparavant, le périmètre des délégués du personnel et des CHSCT était l’établissement, rebondit Céline Carlen. Vous imaginez bien qu’il n’est plus possible pour les élus de se rendre partout… “
Davantage de personnels extérieurs, moins d’enquêtes AT-MP
Avec une augmentation estimée “de 6 000 à 10 500 personnes d’entreprises extérieures entre 2011 et 2021” à la SNCF, Sébastien Chatillon alerte sur “une augmentation des accidents du travail (AT) graves et mortels des salariés de la sous-traitance”, concomitante à une “baisse tendancielle du nombre d’enquêtes AT/MP pour ces salariés”.
“La SNCF a une notion d’AT très élastique, estime-t-il. Beaucoup d’enquêtes qui devraient être menées ne le sont plus ou pas. Or, nous devons le faire pour les salariés des entreprises extérieures mis à notre disposition”. Le syndicaliste dénombre 24 décès depuis 2016, dont 6 AT mortels en 2023 (contre 2 en 2022) et 51 AT graves en 2023. “Ça s’accélère, s’inquiète-il. D’autant que nous comptons beaucoup de quasi-accidents qui ne font pas de blessés et pas l’objet d’enquêtes”.
Quand le mal est fait, obtenir des condamnations pour la forme et les ayants droits est important
Interpellé récemment sur cette situation alarmante, la direction générale nationale aurait proposé un plan d’actions intitulé “Nos vies, notre priorité”. Selon le syndicaliste, le port de casques bleus par les salariés de moins de 6 mois d’ancienneté serait notamment préconisé “pour les repérer de loin”.
“C’est extrêmement choquant”, commente l’intéressé, qui fustige également la mise en avant des “règles qui sauvent” : “Si quelqu’un est accidenté, c’est parce qu’il n’a pas respecté les règles qui sauvent ? On individualise et on culpabilise…”, souffle-t-il.
Alors, “avec le peu d’élus qui restent”, Sébastien Chatillon multiplie les droits d’alerte en cas de danger grave et imminent – “la chose la plus cadrée” dans le code du travail selon lui –, l’action syndicale “directe”, la médiatisation et la judiciarisation. “Quand le mal est fait, obtenir des condamnations pour la forme et les ayants droits est important”, souligne-t-il. Avant de mentionner le rôle de l’inspection du travail et l’importance de former les élus et mandatés en sécurité et santé au travail, notamment en ce qui concerne la sous-traitance.
“Zone grise sur ces invisibles”
Avec ses “CHSCT à l’ancienne, résolutions et personnalité morale compris”, espèce en voie de disparition cette année à La Poste, le responsable fédéral de Sud PTT, Nicolas Galepides, n’a pas bricolé mais innové pour défendre depuis juin 2019 à Alfortville, l’intérêt d’intérimaires sans-papiers (régularisation et meilleures conditions de travail), recrutés par Mission intérim pour la société Derichebourg Propreté et travaillant à Colissimo, Chronopost ou DPD (filiales de La Poste).
“Ces intérimaires ont été recrutés pour faire un travail que personne ne voulait faire : trier les colis la nuit de 2 heures à 7 heures, retrace le secrétaire général. Ils rentrent dans le champ des CHSCT de La Poste. De son côté, Chronopost a fait savoir à ses instances représentatives du personnel et à ses salariés que ce système permettait d’éliminer la pénibilité… C’est un grand classique : on a des super chiffres parce que c’est les autres qui prennent.”
Le tribunal judiciaire a enjoint la Poste de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants
Élus et mandatés vont se pencher sur le devoir de vigilance, consacré par le législateur français en 2017. “Avec ça, tu es responsable de toute ta chaîne de valeur, résume à gros traits Nicolas Galepides. C’est un sujet qui embête profondément le monde des entreprises”.
En décembre 2021, après une première passe d’arme autour du plan de vigilance du groupe, le syndicat assigne La Poste en justice “pour que la direction mette vraiment en œuvre leur plan de vigilance en faisant travailler les parties prenantes [donc le syndicat, obligation légale]”.
“Surtout, comme nous faisons face à une zone grise sur ces “invisibles”, on a demandé à ce que les élus de la CHSCT aient accès aux noms de tous les sous-traitants et intérimaires qui fréquentent l’entreprise pour être certains que toutes les personnes physiques connaissent les IRP, les équipements, etc.”, explique le syndicaliste. Ce qui rend le groupe “dingue”» selon l’intéressé, qui lui oppose le secret des affaires. Fin 2023, le tribunal judiciaire de Paris prie La Poste de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d’alerte.
Si les conditions sociales des facteurs étaient transposées sur tous les salariés de Chronopost, a dit le PDG de la Poste, cette société disparaîtrait
Une victoire brandie par les deux camps. “Ils disent qu’ils ont gagné mais font quand même appel”, ironise le syndicaliste, qui déplore plus généralement un système de dumping social. L’entreprise emploierait des “armées entières de sous-traitants avec des petites étiquettes “prestataires” dans l’industrie du colis express pour faire disparaitre de la masse salariale”.
En février 2021, lors d’une audition parlementaire, le président et directeur général du groupe, Philippe Wahl, expliquait que “certaines des filiales de La Poste ne pourraient pas fonctionner sans sous-traitance […] eu égard à la pression sur les prix et les marges exercées par les concurrents”. Avant d’assumer sans détour : “Si les conditions sociales des facteurs étaient transposées sur tous les salariés de Chronopost, cette société disparaîtrait”.
Matthieu Barry
Un steward peut exercer son droit retrait lorsque son vol est envoyé en zone de guerre
16/04/2024
Le 19 juillet 2014, un steward d’Air France, programmé sur un vol à destination d’Israël, décide d’exercer son droit retrait lors du briefing de vol.
► Le 8 juillet 2014, le cessez-le-feu entre Israël et la Palestine est rompu. S’ensuivent de nombreux tirs de roquettes vers d’importantes villes israéliennes, desservies par les vols Air France.
L’employeur procède à une saisie sur salaire, ce pour quoi le salarié saisit le juge des référés. Puis, il saisit le conseil de prud’hommes en vue d’obtenir des dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral suite à la restitution de cette retenue par l’employeur.
Le salarié soutient qu’au jour de sa décision, il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, conformément à l’article L. 4131-1 du code du travail.
Les juges le déboutent de sa demande “au regard de l’ensemble des précautions prises par l’employeur à partir des informations précises, complètes et actualisées concernant la sécurité des dessertes aériennes mises à sa disposition” : à la date du 19 juillet 2014, aucune suspension de vols sur les autres compagnies aériennes, la décision de desservir ou non une escale prise au plus haut niveau de la direction de l’entreprise en concertation avec son département Sûreté, lui-même en relation étroite avec le ministère des affaires étrangères, dont la mission est de surveiller, analyser et informer sur tous les événements touchant à la sûreté du transport et de vérifier si les vols présentent ou non un danger, suspension de la desserte effective qu’ à partir du 22 juillet 2014.
Le salarié ne pouvait donc selon eux se prévaloir au 19 juillet 2014 d’une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, justifiant l’exercice du droit de retrait.
La chambre sociale casse cette décision dans un arrêt du 27 mars 2024, en reprenant les constatations faites par les juges du fond :
- rupture du cessez-le-feu le 8 juillet ;
- dépôt le 9 juillet 2014 par le CHSCT d’un droit d’alerte en raison du danger grave et imminent existant sur les vols à destination d’Israël du fait d’intenses tirs de roquette ;
- le même jour, suspension par l’employeur de la prise des repos en escale par les équipages.
Elle estime que les juges du fond aurait rechercher “si le salarié avait un motif raisonnable de penser, à la date du 19 juillet 2014, que la situation de travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, indépendamment de l’existence d’un tel danger, justifiant l’exercice du droit de retrait”.
Source : actuel CSE
Un accident entrainant une incapacité perturbe considérablement la trajectoire professionnelle
17/04/2024
Chaque année, 35 000 nouveaux accidents du travail aboutissent à une incapacité permanente (IP). On le sait désormais, sont plus souvent touchés des hommes, ouvriers, peu diplômés, en fin de carrière et qui travaillent dans les secteurs de la construction ou des transports. Ce qu’on sait moins et que démontre la Drees c’est que le revenu d’activité des victimes chute d’environ 40 % en moyenne par rapport à l’année précédant l’accident. Une perte “massive et durable”, d’autant plus forte que l’accident est grave: elle atteint 60 % lorsque le taux d’IP est de 10 % ou plus. “Ceci s’explique par des arrêts de travail, mais aussi par des pertes d’emploi, comme en témoigne le surcroit de chômeurs indemnisés suite à l’accident (+20 points au-delà de 10 % d’incapacité, +10 points en deçà)”. Et même parmi les personnes qui restent salariées, l’accident réduit significativement le volume d’heures travaillées.
Il a ainsi des conséquences notables sur la trajectoire professionnelle et les finances des victimes mais, point positif, les transferts publics permettent d’absorber les pertes de revenu. L’année de l’accident et la suivante cela se fait grâce à l’assurance maladie, via la branche AT-MP. Ensuite ce sont les dispositifs socio-fiscaux (RSA, prime d’activité, allocations logement, etc.) et surtout l’assurance chômage qui prennent le relai.
Source : actuel CSE
Un site sur les formations en santé au travail en Bretagne
17/04/2024
Le comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) de Bretagne propose un outil offrant “une vue globale de l’offre institutionnelle” en matière de formation en santé et sécurité au travail, avec des possibilités de tri par thèmes, secteurs professionnels, niveau de formation, etc.
► L’outil est à télécharger ici
Source : actuel CSE
L’absentéisme de longue durée des moins de 30 ans en progression
18/04/2024
Selon la 16e édition du baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisée par Ayming, en partenariat avec AG2R La Mondiale, auprès de 55 465 entreprises employant 3,5 millions de salariés, le taux d’absentéisme en France est en baisse, s’affichant à 6,11 % en 2023, contre 6,70% en 2022. Soit un niveau quasi-équivalent à 2021 (6,19 %) mais supérieur à celui d’avant la crise sanitaire (5,54 % en 2019). Dans le détail, 37 % des salariés du secteur privé ont été absents l’an passé, contre 47 % l’année précédente. Globalement, l’absentéisme est de 22,3 jours d’absence par an et par salarié.
A noter : l’absentéisme de longue durée (trois mois consécutifs) s’accroît de plus de 30 % par rapport à 2019. Si ce phénomène touche les plus de 51 ans (70 % des arrêts), les jeunes ne sont pas épargnés. L’augmentation est particulièrement forte chez les moins de 30 ans (+26 % en un an). Il concerne 40 % cette catégorie d’âge en 2013, contre 32 % en 2019.
A l’inverse, l’absentéisme de courte durée (entre quatre et sept jours d’absence) diminue (13 % en 2023, contre 24 % en 2022).
Source : actuel CSE