Covid-19 : un décret suspend l’obligation vaccinale du personnel soignant

16/05/2023

Un décret du 13 mai 2023 suspend l’obligation vaccinale du personnel soignant à compter du 15 mai 2023.
Posée par l’article 12 de la loi du 5 août 2021, cette obligation s’imposait notamment aux professionnels de santé, aux personnels des services de prévention et de santé au travail interentreprises, aux personnels exerçant l’activité de transport sanitaire ou de transport de matériel médical. Cette obligation avait été provisoirement maintenue par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Cette obligation est ainsi désormais suspendue. Cette décision est conforme aux recommandations émises par la Haute Autorité de santé le 29 mars 2023.

Source : actuel CSE