Les travaux exposant aux émissions de friture à hautes températures sont cancérogènes
14/11/2024
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 17 novembre 2017 par la Direction générale du travail (DGT) pour la réalisation d’une série d’expertises dans le cadre de l’identification de nouveaux procédés cancérogènes à inscrire à l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail. Si la classification des substances et produits chimiques cancérogènes repose sur des critères définis par le règlement européen CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage, ce n’est pas le cas des procédés ou circonstances d’exposition susceptibles de provoquer des cancers chez les travailleurs.
À ce titre, l’agence a mené plusieurs expertises de 2021 à 2024. Après avoir publié une méthodologie d’identification et d’évaluation des procédés cancérogènes en juin 2023, elle a pu évaluer les trois procédés suivants soupçonnés d’être cancérogènes et qui sont régulièrement rencontrés en milieu professionnel :
- les travaux exposant aux cytotoxiques ;
- des travaux exposant aux fumées de soudage ou aux fumées métalliques de procédés connexes (brasage fort, gougeage, oxycoupage, projection thermique, rechargement) ;
- des travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
L’Anses indique dans un communiqué du 24 octobre avoir finalisé son évaluation pour les travaux exposant aux émissions de friture avec des graisses animales ou végétales à haute température. Lors de la friture, l’augmentation de la température favorise les transformations physiques et biochimiques de la matière grasse et des aliments, générant des émissions de HAP, de particules fines et ultrafines et de nombreux composés organiques volatils. En 2010, le CIRC a classé les activités exposant aux émissions de friture à hautes températures comme « cancérogènes probables pour l’Homme ». Les données actualisées par l’Anses confortent cette classification comme cancérogène probable pour l’Homme pour le cancer pulmonaire.
L’agence propose donc d’ajouter à l’arrêté français précité fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes l’intitulé suivant « travaux exposant aux émissions de friture avec des graisses animales ou végétales » pour les trois modes de friture suivants : le sauté à la poêle (stir-frying), la friture à la poêle (pan frying) et à la friture profonde (deep frying). Cet intitulé permet de prendre en compte l’ensemble des types de friture et ce indépendamment de la température de cuisson, variable selon la matière grasse utilisée.
L’Anses souligne toutefois le peu d’études publiées en dehors de l’Asie du Sud-Est et recommande donc la conduite d’études ou de travaux de recherche permettant de produire des connaissances sur les dangers, les expositions et les risques liés aux travaux exposant aux émissions de friture.
L’agence a déjà prévu d’évaluer d’autres procédés prioritaires à savoir :
- les travaux exposant aux rayonnements solaires et ultraviolets, avec plus de 1 million de travailleurs potentiellement exposés ;
- les expositions dans le cadre de l’activité de pompier, avec entre 100 000 et 1 million de travailleurs potentiellement exposés ;
- le travail de nuit, avec plus de 1 million de travailleurs potentiellement exposés.
Source : actuel CSE
Suicides à France Télécom : la Cour de cassation rend sa décision le 21 janvier
15/11/2024
La Cour de cassation a examiné, le 13 novembre 2024, les pourvois des anciens dirigeants de France Télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour « harcèlement moral institutionnel », ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.
En septembre 2022, la cour d’appel de Paris condamnait L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende, des peines inférieures au jugement de première instance qui prévoyait quatre mois ferme. La complicité des deux anciennes cadres, Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, avait aussi été confirmée, elles avaient été respectivement condamnées à six et quatre mois de prison avec sursis. Les juges entérinaient ainsi à leur tour la notion de « harcèlement moral institutionnel » introduite dans la jurisprudence par le tribunal correctionnel de Paris en 2019.
Les anciens dirigeants ont été accusés d’avoir mené, durant les deux années 2007 et 2008, avec les plans dits Next et Act, une “politique de déflation des effectifs à marche forcée, jusqu’au-boutiste, ayant pour objet la dégradation des conditions de travail de la collectivité des agents de France Télécom pour les forcer à quitter définitivement l’entreprise ou à être mobiles”, énonçait en décembre 2019 la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris, après deux mois et demi d’audiences. Cette politique de déflation massive des effectifs de l’entreprise a conduit au suicide de plusieurs dizaines de salariés.
La Cour de cassation a déjà refusé, en septembre 2023, de transmettre au Conseil constitutionnel les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) posées par Didier Lombard et Brigitte Dumont, qui critiquaient l’interprétation du délit de harcèlement moral prévu à l’article 222-33-2 du code pénal.
► Actuellement, les organisations syndicales chez Orange tirent la sonnette d’alarme sur la situation sociale interne, sept suicides ou tentatives de suicides ayant été répertoriées depuis le début 2024.
Source : actuel CSE