La difficile évaluation des risques sanitaires engendrés par le télétravail

21/02/2024

Dans un avis publié hier, l’Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (Anses) se penche sur l’impact du télétravail sur la santé des salariés. Elle a été saisie le 21 mai 2021 par la CFTC. 

Dans un premier temps, l’Anses souligne qu’il est difficile aujourd’hui de procéder à une évaluation sanitaire du télétravail car les études les plus récentes ont été réalisées au cours de la pandémie de Covid-19 et “sont donc dépendantes d’un contexte social et sanitaire très particulier”. 

Toutefois, la littérature existante “met en exergue des déterminants qu’il conviendrait de documenter systématiquement dans des travaux de recherche, afin d’être pris en compte dans de futures expertises : caractère subi ou choisi du télétravail, statut familial, genre, catégories socioprofessionnelles, accès à la médecine du travail, etc.”.

Si l’Anses rappelle que l’obligation de sécurité de l’employeur s’applique que le salarié soit ou non en télétravail, elle souligne les interrogations nées de la pratique du télétravail : 

• sur l’application des dispositions relatives à la santé et la sécurité du code du travail en raison du caractère privé du domicile du télétravailleur ;
• le changement de la nature des interactions sociales au travail, notamment du fait de l’utilisation d’interfaces technologiques qui limitent les interactions informelles entre collègues et le repérage d’éventuelles difficultés, comme le mal-être, la fatigue, etc. 

Plusieurs recommandations ont déjà été formulées par divers organismes, rappelle l’Anses : 

• la formulation par l’employeur de directives claires pour rendre effectives les mesures de sécurité pour les travailleurs qui télétravaillent ;
• l’établissement de politiques et procédures de télétravail favorisant le soutien des télétravailleurs (achat d’équipement, technologie, mobilier et fournitures de bureau, etc.) ;
• la mise à disposition d’un soutien managérial et technique, ainsi que des services d’assistance spécifiques (pour le téléphone, Internet, l’équipement, etc.) utilisables à partir du domicile.

L’Anses, quant à elle, recommande de prendre en compte le télétravail dans le cadre de la surveillance des risques professionnels.

Enfin, elle “s’engage enfin à reconsidérer, au regard de nouvelles connaissances scientifiques qui seraient produites, la faisabilité de réaliser une évaluation des risques sanitaires liés à la pratique du télétravail”. 

Source : actuel CSE

Même s’il n’est qu’occasionnel, le travail de nuit doit être justifié

22/02/2024

Il est d’ordre public que le recours au travail de nuit est exceptionnel et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Il doit ainsi être “justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale” (article L.3122-1 du code du travail). Et ce même lorsque ce travail de nuit n’est qu’occasionnel nous dit la Cour de cassation.

Elle juge en effet que le fait qu’une salariée ne rentre pas dans les critères pour avoir le statut de travailleuse de nuit, qu’elle ait perçu une contrepartie pour les quelques heures de travail accomplies la nuit, et qu’elle ait elle-même souhaité travailler en soirée ne suffit pas à écarter l’illégalité du recours par l’employeur au travail de nuit. Même dans un tel cas, les juges du fond doivent rechercher si ce recours était justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Source : actuel CSE