Santé publique France lance une étude sur l’état de santé des travailleurs selon le secteur d’activité
16/12/2024
Santé publique France a annoncé début novembre la mise en place d’une “surveillance épidémiologique de l’état de santé des travailleurs et travailleuses en France selon l’activité professionnelle” (SEESTA)* visant à élaborer et diffuser “régulièrement auprès des acteurs de la prévention (pouvoirs publics, médecins du travail, préventeurs, partenaires sociaux…) une grande variété d’indicateurs de santé déclinés selon l’activité professionnelle, en particulier le secteur d’activité”.
Dans sa notice d’information collective, l’agence nationale de santé publique relève “qu’environ le tiers des différences sociales de mortalité par cancer dans les pays industrialisés (différences qui sont très fortes, en Europe et en France en particulier), est expliqué par l’exposition à des facteurs d’origine professionnelle”, précisant que “de très nombreux problèmes de santé (cancers, pathologies musculosquelettiques, respiratoires, cardio-vasculaires, neurologiques, troubles mentaux) trouvent tout ou partie de leur origine dans l’environnement professionnel, à travers l’exposition à des nuisances physiques, chimiques mais également aux facteurs psychosociaux en lien avec l’organisation du travail”.
Santé publique France indique que “les différentes phases d’analyse débuteront dès la mise à disposition des données et se poursuivront jusqu’à l’automne 2028”. Contactée, l’agence nous a informé que les premiers résultats seront publiés à horizon fin 2025/début 2026. Dans un premier temps, l’axe de travail privilégié sera d’étudier “les contrastes entre les secteurs pour une pathologie donnée”.
* Les analyses reposeront sur l’exploitation d’informations individuelles existantes issues de deux sources qui associent des trajectoires socioprofessionnelles et des données relatives à la santé. L’échantillon démographique permanent (EDP), échantillon représentatif des personnes vivant en France (échantillon 4,4 % de la population), initié en 1968 et géré par l’Insee, et enrichi au fil du temps par des informations issues de multiples sources (notamment recensement, état civil, déclarations sociales des employeurs et sources fiscales). Et l’EDP-Santé, version de l’EDP enrichie par les données de santé du système national des données de santé (SNDS), constitué et géré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Source : actuel CSE
L’exposition accrue aux risques professionnels dégrade l’état de santé global, confirme la Dares
17/12/2024
En appariant pour la première fois les enquêtes conditions de travail et risques psychosociaux aux données de la Cnam (Caisse nationale de l’assurance maladie), Mélina Hillion, chargée d’études à l’Insee, confirme l’impact des mauvaises conditions de travail sur l’état de santé global, dans une étude publiée mi-novembre par la Dares.
“Une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux est significativement associée à une détérioration de l’état de santé, notamment une diminution du bien-être psychologique, une baisse de la santé perçue, l’apparition de limitations fonctionnelles, et une prévalence accrue des affections chroniques ou de longue durée”, rend compte Méline Hillion, chargée d’étude à l’Insee (après l’avoir été pour la Dares), dans une étude sur l’effet des conditions de travail sur la santé et le recours aux soins, publiée le 14 novembre par la Dares (direction des études et de la recherche du ministère du travail).
Bénéficiant de “’expertise de l’équipe du département Conditions de travail et santé de la Dares” (*) et grâce à la mise à disposition des données de santé de l’Assurance Maladie par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la chercheuse a pu, pour la première fois, appréhender l’état de santé des individus en fonction des conditions de travail qui s’améliorent, se dégradent ou restent inchangées, entre la première enquête CT de 2013 et la deuxième CT-RPS de 2016 (**). La collecte du numéro de sécurité sociale (NIR) des répondants lui a permis d’apparier l’enquête CT-RPS 2016 avec les données de la Cnam sur la période 2012-2017, pour les salariés du secteur privé.
Qui dit exposition aux risques, dit état de santé général dégradé
Sur l’état de santé perçu, les différents résultats sont unanimes :
- “l’état de santé général se dégrade significativement lorsque les expositions physiques et psychosociales augmentent ;
- une augmentation des expositions physiques et psychosociales est systématiquement associée à l’altération de l’état de santé général, et l’augmentation des expositions psychosociales est significativement associée à la dégradation du bien-être psychologique ;
- l’apparition de maladies ou de problèmes de santé chroniques ou durables augmente avec les expositions physiques et psychosociales”.
Méline Hillion a aussi corrélé l’exposition aux risques professionnels et les soins.
Une augmentation des expositions physiques entraînerait une légère hausse sur les consultations. Les estimations montrent aussi que l’accroissement des expositions professionnelles entraîne à court terme une hausse significative du nombre de médicaments délivrés annuellement. C’est particulièrement le cas des médicaments analgésiques, des psychotropes et des médicaments traitant les troubles musculo-squelettiques.
L’auteure indique que cette étude est a priori la première à faire le lien entre les expositions professionnelles et le recours aux soins sur un échantillon représentatif d’actifs en emploi à l’échelle nationale.
Arrêts de travail, présentéisme et accidents de travail
Méline Hillion a également analysé l’effet des expositions professionnelles sur les absences pour maladie ordinaire et le présentéisme déclarés dans les enquêtes CT 2013 et CT-RPS 2016. Les absences pour maladie ordinaire et le présentéisme augmentent avec l’exposition aux facteurs de risques physiques et psychosociaux, pour les salariés étudiés, c’est-à-dire ceux du secteur privé.
Concernant les accidents du travail et les arrêts de travail associés, l’accroissement des expositions professionnelles entraîne une augmentation significative des accidents du travail et des arrêts de travail.
Pour ces deux sujets, l’auteure précise que ces “estimations obtenues pour les salariés du secteur privé sont par ailleurs très comparables avec celles obtenues pour l’ensemble de la population active en emploi sur données déclarées”.
Corrélation entre la santé … et la productivité
Les résultats de cette analyse sont cohérents avec les études précédentes, puisque, comme l’indique la chercheuse : “Une vaste littérature a montré qu’il existe un lien étroit entre les expositions physiques et psychosociales et les problèmes de santé, notamment musculo-squelettiques, mentaux et cardiovasculaires”.
“De nombreuses études ont montré que les mauvaises conditions de travail sont associées à des pertes de productivité et des coûts organisationnels élevés pour les entreprises, en raison notamment de l’augmentation des absences, du présentéisme, de la rotation du personnel et de la diminution de l’engagement au travail”, ajoute-elle, relevant que l’EU-OSHA estime que les maladies et les accidents liés au travail (qu’ils soient ou non reconnus comme tels par les autorités administratives) coûtent à l’Union européenne “de l’ordre de 476 milliards d’euros par an, ce qui représente environ 3,3 % du PIB de l’union économique”.
(*) Ce travail représente l’aboutissement d’un projet initié en collaboration avec Corinne Mette (Dares) et Jacques Pisarik (Drees), précise l’auteure.
(**) Les individus du panel sont réinterrogés tous les trois ans, quel que soit leur statut professionnel (emploi, chômage, arrêt maladie de longue durée, retraite, autre forme d’inactivité). La collecte est réalisée par les enquêteurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en face-à-face au domicile des personnes interrogées. Deux questionnaires alternent tous les 3 ans, l’un portant davantage sur les contraintes physiques, environnementales, organisationnelles et les moyens du travail (enquête CT), et l’autre détaillant davantage les facteurs de risques psychosociaux (enquête CT-RPS). Environ deux tiers des questions sont communes aux deux versions de l’enquête.
Clémence Andrieu
Les arrêts maladie des seniors en progression
17/12/2024
Dans une étude mise en ligne le 13 décembre 2024, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie des données sur les arrêts maladie délivrés depuis 2019.
“Après s’être fortement accru durant les années 2020 à 2022 marquées par l’épidémie de Covid-19, le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie en 2023 au sortir de la crise sanitaire”, indique la Drees.
L’étude observe une hausse des arrêts maladie des salariés seniors qui “s’explique d’abord par l’allongement de leur durée d’activité. En effet, le taux d’activité de la population des 55-64 ans est passé de 43,6 % en 2010 à 58,6 % en 2020. Il a, depuis, augmenté à un rythme plus lent, pour atteindre 61,7 % en 2023”. De fait, “en niveau, les 50-59 ans restent la population qui concentre le plus de jours d’arrêts maladie”.
Source : actuel CSE
Accidents du travail et maladies professionnelles : 1 287 décès en 2023
20/12/2024
D’après le rapport annuel de l’Assurance maladie, les sinistres sont en baisse d’environ 13 % par rapport à la situation d’avant crise sanitaire, en 2019 (15 % pour les accidents du travail, autour de 5 % pour les accidents de trajet et les maladies professionnelles). D’où un résultat excédentaire pour la branche AT-MP, de + 1 350 millions d’euros.
Le taux net moyen notifié aux entreprises est, lui, égal à 1,99 % en 2023, en légère diminution par rapport à 2022 (2,02 %).
En revanche, les montants des indemnités journalières (IJ) des arrêts de travail poursuivent leur croissance en 2023, pour atteindre un montant de 4,4 milliards d’euros (+8,3 % par rapport en 2022). Une accélération qui s’explique majoritairement par un effet “prix”, selon l’Assurance maladie, “dans une période marquée par une hausse des salaires et notamment par plusieurs revalorisations du Smic”.
Au total, 1 287 décès ont été comptabilisés en 2023 : 759 sont dus à un accident du travail, 332 sont consécutifs à un accident de trajet et 196 sont survenus à la suite d’une maladie professionnelle. C’est 60 de plus qu’en 2022.
Source : actuel CSE
Taux de cotisation AT/MP 2024 : prolongation provisoire en 2025
20/12/2024
Les paramètres de calcul des taux des cotisations d’accidents du travail dues pour les assurés du régime général de sécurité sociale sont, en principe, fixés annuellement par plusieurs arrêtés paraissant en décembre. Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en application de la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée chaque année, et qui fixe l’équilibre financier de la branche AT/MP.
À la suite de la censure du gouvernement ayant fait échec à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, la Caisse nationale d’assurance maladie indique, dans un communiqué du 17 décembre 2024, que les taux de cotisation AT/MP 2024 s’appliqueront jusqu’à la publication des nouveaux taux et, qu’exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier 2025 aux employeurs.
Dès qu’une loi de financement de la sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, poursuit la caisse, les taux 2025 seront notifiés aux employeurs. En pratique, il est donc fait application de l’article D 242-6-11 du code de la sécurité sociale qui prévoit qu’en cas de publication après le 31 décembre, ce sont les taux nets antérieurs qui s’appliquent jusqu’à la publication des nouveaux taux nets.
Par ailleurs, ce même article énonce que les tarifs entrent en vigueur à partir du premier jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. En conséquence de cette règle, les nouveaux taux ne pourront au plus tôt entrer en vigueur qu’au 1er avril 2025, s’ils sont publiés entre le 1er janvier et le 31 mars 2025.
Les taux AT/MP 2024 demeurent donc applicables au minimum jusqu’au 31 mars 2025.
Source : actuel CSE