Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres 2022

11/01/2024

Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu’un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié le 21 décembre 2023 – comme elle le fait depuis 2009 – son rapport annuel comprenant les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2022.

Une situation exceptionnelle qui nécessite de la prudence

Avec une diminution quasi équivalente des accidents du travail et des maladies professionnelles (- 6,7% d’AT et – 6,2 % de MP) et une stagnation des accidents de trajet (+ 0,2 %) par rapport à 2021, les données d’accidentologie sont en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures. Le rapport souligne que ” les évolutions constatées sont marquées, synchrones et généralisées sur les trois risques; il semble difficile de les expliquer par des évolutions favorables “naturelles” de la sinistralité. En conséquence, elles rendent compte incomplètement des expositions réelles aux risques et de leurs évolutions”.
Et d’ajouter que de ce fait, “des investigations sont en cours pour examiner des hypothèses en amont du processus de reconnaissance, liées aux éléments contextuels d’influence sur le monde du travail (télétravail, ralentissement d’activité…), à l’utilisation des outils de déclaration (déclaration sociale nominative, formulaires déclaratifs). Une recherche approfondie est menée autour des déclarations “incomplètes” (sans certificat médical initial/ sans déclaration d’AT ou de MP)”.
Aussi, il n’y a pas d’indication de risques relatifs aux AT-MP et accidents de trajet dans le rapport, mais le mot “dénombrement” est utilisé.
Le rapport indique au lecteur “de ne pas donner d’interprétation structurelle aux évolutions qu’il pourrait être tenté de calculer lui-même”.

Sous-déclaration ?

On peut noter qu’Eurogip a publié en décembre 2023 une étude sur les estimations actualisées du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail en Europe. Les résultats de cette étude sont cohérents avec les précédents travaux de 2017 (qui portaient sur l’année 2013) et concluent à des niveaux de déclarations hétérogènes entre pays. Ils font apparaître une distinction entre les systèmes assurantiels historiques, qui ont un niveau de déclaration proche de 100 %, les systèmes assurantiels des pays issus des récents élargissements de l’Union européenne, les assurances inclues dans des systèmes de protection sociale à vocation universelle et les pays qui n’ont pas d’assurance accident spécifique. Cette distinction n’est toutefois pas absolue et les méthodes ne donnent pas toujours des résultats convergents.

La moitié des accidents du travail sont toujours dus aux manutentions manuelles

Concernant les accidents du travail, leur nombre s’élève à 564 189 en 2022, soit 40 376  AT en moins par rapport à 2021.
Ils surviennent majoritairement au sein des activités de la santé, du nettoyage et du travail temporaire (29% des AT en 2022), de l’alimentation (17%), du transport (15%) et du BTP (14%).
En matière d’origine des AT en 2022, ils sont pour la moitié dus aux manutentions manuelles (comme l’année précédente), 30 % aux chutes de plain-pied et de hauteur et 9 % à l’outillage à main. Cette répartition est stable depuis plusieurs années.
Pour les décès liés au travail, leur nombre atteint 738 en 2022, un chiffre plus important qu’en 2021 (93 décès en plus) et comparable à 2019. Plus de 57 % de ces décès sont des malaises. Le premier risque professionnel à l’origine de décès est le risque routier, représentant une part de 13 %. Un chiffre particulièrement frappant dans ce rapport (relevé notamment par Matthieu Lépine dans Politis) est celui de la hausse significative des jeunes travailleurs décédés avec 36 personnes de moins de 25 ans mortes au travail en 2022, soit 29 % de plus qu’en 2019. 
Les accidents de trajet sont au nombre de 89 483, soit une stagnation (+ 0,2%) de ces accidents. Ils sont, dans 60 % des cas, imputables à la perte de contrôle d’un moyen de transport et dans 16 % des cas causés par une glissade, un trébuchement avec chute ou une chute de personne.
Les accidents de trajet à vélo ou trottinette représentent 8,5 % des accidents de trajet, soit une augmentation de 3,6 % de ce type d’accident entre 2019 et 2022.

Les TMS restent la principale cause de maladies professionnelles

De manière générale, les maladies professionnelles diminuent de près de 3 200 cas par rapport à 2021 avec un nombre de 44 217 MP et il en est de même pour le nombre de victime, qui diminue d’environ 2 400.
Même si les troubles musculosquelettiques (TMS) restent la principale cause de MP (38 286), leur nombre diminue globalement d’environ 2 600 cas entre 2021 et 2022. Les autres causes de MP sont l’amiante (2 234), les pathologies fréquentes telles que les surdités, les allergies, l’asthme, l’eczéma (738), et les autres affections comme les cancers hors amiante (257), et les autres affections (2 494).
Sur les 644 dossiers complets déposés auprès des caisses primaires d’assurance maladie, 548 dossiers ont été reconnus en maladie professionnelle au titre du tableau n° 100 (Covid-19), dont 321 après passage devant le comité d’experts national.
Le tableau du régime général n° 101 pour la reconnaissance de l’origine professionnelle du cancer du rein lié à l’exposition aux vapeurs de trichloréthylène créé en avril 2021, a donné lieu à la reconnaissance de 28 MP sur 36 demandes. 
Le tableau du régime général n° 102 pour la reconnaissance de l’origine professionnelle du cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides créé en avril 2022 a donné lieu à la reconnaissance de 12 MP sur 14 demandes.

Les maladies psychique en hausse

Une croissance des maladies psychiques est encore à noter en 2022 avec une hausse de 16 % des cas par rapport à 2021 (1 814). Cette hausse s’explique par une augmentation, entre 2021 et 2022, de la reconnaissance au titre de maladies professionnelles des dépressions (+17 %), des troubles anxieux (+14 %) et des états de stress post-traumatiques (+11 %). 

Prévention des risques liés aux TMS et aux produits chimiques

Comme en 2021, les programmes de prévention “traditionnels” ont continué en 2022 sur 3 risques professionnels majeurs :

• les TMS : programme TMS Pros pour un déploiement massif engagé par secteur professionnel, avec une attention particulière dans le secteur médico-social ;
• les produits chimiques : programme Risques Chimiques Pros avec, fin 2022, 68% des établissements accompagnés qui avaient mis en place un plan d’ac(ion, et 40 % qui avaient mis en œuvre et vérifié ces actions.

La branche AT/MP a déployé plusieurs actions de prévention sur 2022 dont :

• une collaboration avec l’INRS* pour fournir des conseils pratiques et des outils de prévention en ligne à destination des TPE/PME ;
• une activité de formation à la santé sécurité au travail (SST) : plus d’un million d’élèves et apprentis en formation initiale, 1,2 millions de stagiaires formés et 33 907 formateurs certifiés. 

Une tendance à la dématérialisation des déclarations qui se confirme

En 2022, 79,6 % des déclarations d’accidents de travail et de trajet ont été transmises via le portail Net-entreprises (comme en 2021).

Une progression de journées non travaillées

Enfin, d’un point de vue financier, la branche AT/MP a de nouveau un résultat excédentaire de 1 625 millions d’euros, poursuivant la tendance de 2021.
Au total, 72 millions de journées ont été non travaillées en 2022 liées à des AT/MP (+2 millions par rapport à 2021). Ce chiffre représente plus de 300 000 emplois à temps plein.

* Institut national de recherche et de sécurité

Claire Touffait

Le cabinet Secafi enquête sur les risques psychosociaux des élus du personnel

12/01/2024

Huit ans après sa première étude, le cabinet d’expertise Secafi réalise une seconde enquête sur les risques psychosociaux (RPS) des représentants du personnel. Quel que soit votre mandat, vous pouvez y répondre et ainsi faire remonter votre expérience de manière anonyme jusqu’à fin janvier. Le questionnaire à remplir en ligne. Les résultats seront connus au printemps 2024.

Source : actuel CSE