La CSSCT est encore à la peine !
04/03/2024
Le CHSCT, qui a été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d’entreprise pour créer le CSE en 2017, permettait de disposer de plus de poids pour porter les sujets de santé et sécurité au travail et les faire avancer dans la relation avec l’employeur. C’est ce qu’affirment de nombreux représentants du personnel interrogés par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans une étude réalisée pour la CFDT. Une étude qui pointe les dysfonctionnements des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
“Avec le CSE, on a une vision globale de la situation. Avant, on traitait d’un côté l’économique et de l’autre le social. Là, la présence des élus CSSCT en CSE apporte une vision complémentaire que les autres élus ne maîtrisent pas forcément”. Cette expression d’une élue, qui se félicite également de la possibilité de reporter et de mutualiser les crédits d’heures, est l’un des rares éléments positifs qui ressort de l’étude de l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales) réalisée pour la CFDT (*)
Car en matière de santé au travail, le bilan du passage au CSE que dresse l’étude est globalement négatif.
Rien d’étonnant : cette évaluation s’ajoute aux nombreux rapports et études sur les effets des ordonnances de 2017 qui ont, rappelons-le, fusionné au sein du comité social et économique (CSE) les anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel (DP) et les comités d’entreprise (CE).
Ce changement a entraîné, on le sait, une certaine centralisation du dialogue social et des instances.
Il s’est aussi traduit par une focalisation du CSE sur les questions économiques, au détriment des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Ces sujets étaient autrefois suivis par les membres des CHSCT, qui s’étaient souvent peu à peu familiarisés avec ces sujets techniques en utilisant toutes les possibilités d’une instance autonome. Mais le relais n’a pas toujours été pris par les membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT ne s’imposant d’ailleurs qu’à partir de 300 salariés au lieu de 50 pour le CHSCT.
Une baisse de l’activité centrée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
De ces entretiens, il résulte d’abord le constat d’une baisse de l’activité que les élus du personnel consacrent aux questions de santé, sécurité et conditions de travail (SST) : “Les activités des CSSCT (ou des CSE en matière de SST) et les pratiques des élus en leur sein auraient diminué par rapport à ce qui se faisait dans les CHSCT”.
Plusieurs élus rapportent la disparition ou la baisse des analyses d’accidents de travail, des inspections et des travaux conjoints avec l’inspection du travail, des tâches qu’effectuaient les CHSCT de ces entreprises. A cela s’ajoute une moindre remontée des réclamations individuelles et collectives, du fait de la disparition des délégués du personnel, sans oublier la difficulté à mobiliser des ressources extérieures (**).
Les élus ne savent pas comment faire un droit d’alerte
De la même façon, les droits d’alerte et d’expertise seraient moins utilisés par les CSE. Explication d’un secrétaire d’une fédération de la métallurgie : “Déjà, quand on pose la question au CSE « où est votre répertoire du danger grave et imminent ? », les élus ne savent pas où il est. Ils savent juridiquement ce qu’est un droit d’alerte, mais est-ce qu’ils savent comment le faire, sur quoi ils peuvent le faire ? On a perdu cette pratique, et on est en train de la perdre de plus en plus. Même si en formation on leur dit en tant que membre du CSE vous avez pris cette prérogative du CHSCT sur le droit d’alerte et le danger grave et imminent, et on explique comment ça marche, derrière ça ne produit pas grand-chose. Alors que le danger grave et imminent, tu faisais ça dans ta boîte, ça bougeait de tous les côtés. C’est super puissant ce truc. Mais ça se perd.”
L’expertise suppose souvent un temps de formation préalable des élus
Le moindre recours à l’expertise serait pour partie lié à l’obligation de co-financement par le CSE dans certains cas, estiment les auteurs : “Les élus et les experts sont amenés à négocier les ambitions des expertises en fonction des moyens dont disposent les CSE. Cela va jusqu’au renoncement des élus à certaines prestations en matière de SST, au motif qu’elles grèveraient trop le budget de leur CSE. Dans le même sens, les experts en SST, habitués à intervenir en entreprise, ont constaté davantage de difficultés à se saisir des enjeux chez leurs interlocuteurs des CSE. L’expertise peut alors parfois devoir s’accompagner d’un temps de « formation » préalable des élus, sur le tas, avant de procéder à l’enquête. Cette mise à niveau prend du temps, et de l’argent sur le budget alloué, ce qui réduit d’autant les moyens sur le fond du sujet traité”.
La redistribution des cartes peut faire peur aux élus
De plus, le changement de périmètre souvent opéré à l’occasion du passage en CSE a redistribué les rôles. Il a pu inhiber l’action de certains élus, confrontés à des interlocuteurs plus puissants : “Les CHSCT d’établissements ont souvent été remplacés par des CSSCT à périmètre plus large, voire directement au niveau du CSEC (CSE central), et la représentation en CSE n’est pas la même que celle qui existait en CHSCT. Les élus des CSST/CSE se retrouvent en face d’interlocuteurs de l’employeur également plus élevés dans la hiérarchie. Ce nouveau cadre génère une scène d’interaction qui peut parfois intimider ou brider certains élus et qui met la pression sur le fait d’être à la hauteur pour parvenir à jouer son rôle, d’en avoir les compétences. Cela freine ainsi des vocations”.
Maintenant, face à toi, tu te tapes tout de suite les directeurs ou le patron !
Témoin de cette évolution et de ces freins, cette parole d’un délégué syndical membre d’une CSSCT de plus de 500 salariés cité dans le rapport : “Maintenant, face à nous, il y a des gens de grande valeur, des gens très pros qu’on a connus dans les CHSCT locaux […] Eh Ben ça c’est compliqué, tout le monde n’est pas prêt à jouer la Coupe du monde (..) Là où c’était faisable auparavant, on pouvait être questionné sur la marche de la boîte, avoir le directeur en face, discuter de problématiques locales, maintenant c’est fini, tu te tapes tout de suite le patron, les DG, les directeurs en face à face…Il faut pouvoir le gérer quoi et tout le monde n’est pas prêt à ça”.
Des CSSCT encore en rodage
Les élus se disent surtout confrontés à la complexification de leur rôle et à une baisse de leur nombre du fait du passage au CSE, et donc à un accroissement de la charge de travail représentée par les mandats. L’articulation entre CSSCT et CSE n’a, en outre, rien d’évident, et de nombreux collectifs cherchent toujours la bonne formule.
Saisissante est, à ce propos, la vision donnée par un expert travaillant pour les CSE au sujet de la réalité du travail des CSSCT : “Là où il y a des CSSCT, je trouve qu’elles ne fonctionnent pas, parce qu’elles n’ont pas de fonctionnement rigoureux qui est mis en place”.
Il n’y a plus de discussions mais des grandes déclarations au rendu des rapports
Et l’expert de comparer avant et après le CSE : “Avant il y avait un truc qui était obligatoire dans les CE, c’est que quand il y avait un projet, le projet était présenté au CE, puis au CHSCT qui avait le droit de désigner un expert. Il y avait restitution de l’expertise au CE, ou avis en tout cas du CHSCT. Avis du CHSCT qui était communiqué avec un compte rendu du CHSCT au comité de l’entreprise, qui donnait son avis final sur le projet. Donc, il y avait une double vision éco et SSCT du projet qui était travaillé par des personnes différentes et qui étaient obligées de travailler ensemble et qui étaient obligées de rendre compte de son travail à l’autre. Aujourd’hui, ça ne fonctionne pas comme ça. Moi, je n’ai pas vu de compte rendu de CSSCT discuté en CSE. Les restitutions se font au CSE directement, alors qu’il pourrait y avoir un travail en amont des CSE. (…) Là, on a une espèce de truc où il n’y a plus de discussion, où il y a des grandes déclarations des élus suite au rendu de nos rapports sur les projets. Mais il n’y a plus de travail de fond sur les mesures de prévention à mettre en œuvre. Sauf de manière hyper rare. Il y a des trucs quand même où on arrive à démontrer qu’il y a des enjeux de sécurité ferroviaire et des choses comme ça où du coup ils agissent un peu parce qu’ils flippent. Mais en fait ce travail-là de fond qui était fait par les CHSCT n’est plus fait par les CSSCT”.
La question des ordres du jour
La partie de l’étude traitant des ordres du jour de la CSSCT va dans le même sens. L’établissement de cet ordre du jour, avec la direction et après consultation des élus du personnel, est décrit comme problématique voire conflictuel. Certains élus disent ne pas pouvoir inscrire les points soulevés, soit parce que la direction les “filtre”, soit parce qu’il y a des désaccords entre élus et/ou organisations syndicales. Certains élus préfèrent eux-mêmes traiter les sujets de façon informelle ou sur le plan local, et ne pas les amener en discussion. Il en résulte un certain éloignement des discussions avec la réalité des conditions de travail.
En revanche, l’examen des accidents du travail reste une réalité, mais qui ne donne pas toujours lieu à une discussion approfondie sur leurs origines et causes. La commission est parfois, a fortiori dans les environnements industriels, dominée par les discussions sur “les aspects opérationnels et techniques du travail en atelier, dans un souci de bien respecter les normes et règlementations en vigueur”.
Notons encore la difficulté des élus, amenés à traiter d’un déménagement ou d’un passage en open space ou flex office, à “objectiver”, au-delà des plaintes individuelles, “les conséquences de ces événements sur la santé des salariés” et à inscrire ces points à l’ordre du jour de la commission.
Les comptes-rendus
La question de la communication de la CSSCT avec le CSE, via notamment les comptes-rendus des réunions, paraît également problématique. S’il existe des équipes où cette communication a été pensée et se passe bien, l’étude souligne une perte de la qualité des comptes-rendus de la commission, celle-ci ne dégageant ni une personne ni un budget pour cette tâche. A l’inverse du CHSCT, ce ne sont plus de vrais PV, dotés d’une valeur opposable, mais des comptes-rendus abrégés qui sont réalisés, et qui font l’objet d’une lecture en CSE. Corollaire de ce point : un manque de traçabilité et donc de suivi dans le temps des sujets abordés.
La prévention des accidents
Pas facile pour les élus, constate l’étude, de peser pour faire améliorer les conditions de travail, tant les soucis économiques et d’emplois sont prégnants : par exemple, les demandes d’analyses de postes et d’études ergonomiques restent souvent sans réponse.
Mais cela arrive.
Des élus CSSCT ont réussi à imposer l’adoption de chaises assis-debout
Dans un établissement de conception et production de pièces pour la construction automobile, les représentants du personnel en CSSCT ont réussi à faire adopter, malgré le management défavorable, “l’adoption des chaises « assis-debout », en faisant la démonstration de son utilité par l’expérimentation et la pédagogie du bon usage auprès des opérateurs de production”.
Dans un autre établissement, “l’expérimentation des exosquelettes pour protéger les porteurs de charges” a été lancée, mais cela a ses limites explique un délégué syndical central : “S’ils s’avèrent très utiles et bien tolérés en hiver par les hommes qui portent des charges lourdes à longueur de journée, ils sont plus difficilement utilisables par ceux dont les tâches sont plus variées car il n’est pas aisé de les mettre et de les enlever plusieurs fois dans la journée et ils peuvent d’avérer encombrants pour d’autres tâches ou par temps chaud… “
Reste le constat d’une forme d’impuissance des CSSCT sur le devenir des salariés usés par le travail : “Certes, les élus sont consultés préalablement à un licenciement pour inaptitude, mais leur capacité d’agir en amont pour favoriser un reclassement au sein est très réduite, voire inexistante. Dans de nombreuses situations, ils ne peuvent qu’émettre un avis défavorable au traitement individuel sous forme de licenciement pour inaptitude, avis qui reste généralement sans effet”.
(*) L’étude se base sur 42 entretiens réalisés de mai 2022 à juin 2023 auprès de représentants des salariés dans des entreprises de tailles et de secteurs variés, des entretiens complétés par l’analyse documentaire des textes de droit et des accords d’entreprise sur le CSE dans les entreprises où ont été réalisés les entretiens, ce travail étant enrichi par l’analyse du questionnaire d’une enquête précédente.
(**) L’inspection du travail, la médecine du travail, la Carsat manquent également d’effectifs et de moyens pour répondre aux demandes des élus CSE.
| Les revendications et conseils des élus pour améliorer les choses |
| L’étude recense les préconisations formulées par les élus du personnel sollicités lors de l’enquête pour tenter d’améliorer la prise en compte des problématiques santé et sécurité au travail (SST) par le CSE et les CSSCT. ► Renforcement de ce qui existe dans l’entreprise : Mise en place de formations communes managements/représentants des salariés Mise en œuvre d’espaces d’expression des salariés fondés sur le dialogue professionnel et en faveur d’une plus grande capacité des salariés à agir sur leurs conditions de travail Faire correspondre le périmètre des IRP avec l’examen des documents réglementaires (un DUERP par CSE) Faire sortir le CSE de ses prérogatives uniquement économiques et sociales, en vue d’échanges plus basés sur la SST Pouvoir faire plus revenir les médecins du travail dans les entreprises Une direction qui aille voir ce qui se passe sur le terrain ► Négociation/renégociation d’accords sur le CSE ou sur le dialogue social : Demander systématiquement des représentants de proximité et avec des moyens Être vigilant sur le périmètre des instances du fait de la tendance à vouloir encore plus centraliser : garder les CSE d’établissement Faire bénéficier les élus de plus de temps pour pouvoir travailler sur les dossiers dont certains sont récurrents comme le DUERP donc une augmentation des heures de délégation Plus de réunions ou de temps de réunion du CSE sur les questions de SST Une organisation du travail et un management qui permettent aux élus de prendre leurs heures de délégation Des CSSCT plus étoffées en nombre d’élus et d’heures de délégation, pour plus de ressources et pour permettre de mieux représenter l’ensemble des unités de travail Des formations complémentaires, plus pointues, sur la SST Une reconnaissance des compétences et des formations sur la SST acquises à travers l’exercice du mandat qui entrerait donc dans le principe de la valorisation du parcours militant ► Accords de branche ou nationaux : Mise en place d’un suivi de l’état de santé des salariés ► Réformes plus générales au niveau législatif : Baisse du seuil de 300 salariés pour avoir une CSSCT aussi dans les plus petites entreprises et plus de ressources (nombre de mandats, heures de délégations, etc.), car elles ont moins que les grandes entreprises la possibilité de négocier du supra-légal Clarification du rôle des représentants de proximité, généralisation de ceux-ci, voire élection dans leur établissement Retour à une forme de CHSCT (ou une CSSCT améliorée) en dissociant la SST du CSE en tant que sujet à part entière, notamment dans une logique de prévention, et avec des élus plus armés pouvant prendre des décisions. Donc, d’une façon plus générale, instaurer un réel contre-pouvoir à l’employeur Etablir un vrai compte de pénibilité Une obligation d’information des conseils d’administration sur la SST et ses risques dans l’entreprise Permettre aux suppléants de siéger en CSE |
Bernard Domergue
Accidents mortels dans le BTP : les syndicats européens appellent à renforcer les normes de sécurité du secteur
04/03/2024
La coupe est pleine pour la confédération européenne des syndicats (CES) et la fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB) qui égrènent dans un communiqué du 26 février les (trop) nombreux accidents mortels dans le secteur de la construction en Europe depuis octobre 2023 (au moins deux morts dans l’effondrement d’un pont en construction aux Pays-Bas le 21 février, quatre ouvriers du bâtiment tués par un effondrement sur un chantier à Florence en Italie le 16 février, deux ouvriers du bâtiment morts en France le 18 janvier, neuf ouvriers du BTP tués en Espagne en décembre, etc.).
Les organisations exhortent les décideurs politiques européens et nationaux à prendre neuf mesures pour « pour renforcer les normes de sécurité dans le secteur ». Elles recommandent notamment de créer un « fonds de soutien financier pour aider les travailleurs détachés et migrants et leurs familles, y compris les ressortissants de pays tiers, en cas d’accidents mortels, de blessures graves et de maladies professionnelles » et de « limiter la sous-traitance ».
« Le temps des actions symboliques est révolu depuis longtemps, souffle Tom Deleu, le secrétaire général de la FETBBB. L’Union européenne doit agir en faveur des travailleurs. La libre circulation des services et des entreprises ne peut jamais être plus importante que la protection de la vie et des moyens de subsistance des travailleurs. Nous devons réglementer le marché intérieur de manière plus stricte. Nous devons limiter la sous-traitance. Nous avons besoin d’un protocole de progrès social. »
Source : actuel CSE
Cancer de l’amiante : vers l’abandon du dispositif national de surveillance ? L’Andeva s’insurge
06/03/2024
Dans un communiqué du 26 janvier, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) rapporte que Santé publique France a annoncé fin 2023 à plusieurs experts, devoir interrompre le dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM, cancers de l’amiante) « car elle ne dispose plus des ressources suffisantes pour le piloter sur le long terme, dans un contexte de contraintes sur les ressources humaines et financières ». Une correspondance qu’ont pu consulter nos confrères de Santé & Travail et Le Monde.
“Cette décision […] priverait les soignants, les chercheurs et les victimes de l’amiante d’un outil utile pour mieux connaître cette terrible maladie et mieux la combattre en faisant avancer la recherche nécessaire à l’amélioration des traitements, déplore l’association. Tout se passe comme si on avait décidé de casser le thermomètre pour soigner la fièvre. C’est inacceptable.”
L’Andeva a demandé à la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, d’annuler cette décision et de dégager les ressources humaines et financières nécessaires pour améliorer et pérenniser le dispositif de surveillance du mésothéliome en France. Affaire à suivre.
Source : actuel CSE
Le bilan des conditions de travail 2022 est publié
08/03/2024
La Direction générale du travail (DGT) a publié hier l’édition 2023 du bilan du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) pour 2022 (bilan des conditions de travail 2022 et synthèse)”. Ce millésime met l’accent sur la mise en œuvre de la loi Santé au travail du 2 août 2021 (16 décrets d’application de la loi ont été publiés en 2022, correspondant à 39 des 44 mesures prévues), le déploiement du 4e plan de santé au travail (PRST 4) et le plan de prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
La DGT met par ailleurs en lumière les résultats d’une enquête réalisée pour la première fois en 2023 (publié en février de cette année) relative à l’activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail (SPST). Est notamment relevé que le nombre de médecins du travail a diminué de 15 % en 10 ans, passant de 5 108 médecins en 2012 à 4 298 en 2022.
Notons également que les données sur les accidents du travail et maladies professionnelles analysées dans ce bilan sont extraites du rapport annuel 2021 de l’Assurance maladie. “Les statistiques de 2022 laissent apparaître des tendances qui ne s’inscrivent pas dans la continuité des séries statistiques antérieures, justifie la DGT. […] L’Assurance Maladie – Risques professionnels mène, au moment où ce bilan est établi, des investigations liées aux éléments contextuels d’influence sur le monde du travail (télétravail, ralentissement d’activité, etc.) à l’utilisation des outils de déclaration (DSN, formulaires déclaratifs, etc.), pour expliquer ce décrochage”.
► Nous reviendrons plus en détail dans nos prochaines éditions sur ce dernier panorama global des actions menées en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
Source : actuel CSE