Plan social du CCF : une intersyndicale s’oppose aux départs contraints

05/02/2025

Suite à l’annonce d’un plan social massif par la direction du Crédit commercial de France (CCF), l’intersyndicale FO, CFTC, CFDT et SNB a organisé un rassemblement mardi 4 février sur le parvis de La Défense. Elle s’oppose aux départs contraints et dénonce le recours à l’intelligence artificielle pour remplacer des salariés.

Le couperet est tombé le 4 décembre 2024. Tout juste un an après la reprise de la banque par le fonds d’investissement américain Cerberus, connu pour sa voracité, les salariés ont appris par leur direction le déploiement d’un plan social visant près de 1 400 postes. La direction prétend rechercher une meilleure rentabilité axée autour d’un coefficient d’exploitation de 60 %. A l’issue  des douze mois de garantie d’emploi, le plan de sauvegarde ne s’est pas fait attendre. Face à la perte potentielle de 42 % de l’effectif, l’intersyndicale a appelé à la grève et à un rassemblement mardi 4 février dans le vent glacé du parvis, au pied de l’immeuble Cœur Défense qui regroupe l’essentiel des fonctions support du CCF. La date n’a pas été choisie au hasard : une nouvelle réunion extraordinaire du CSE devait se tenir hier au sujet du plan et un conseil d’administration se réunit aujourd’hui. Pour les élus et délégués syndicaux, une longue bataille commence.

Pour un plan limité aux départs volontaires

“1 400 postes pour le CCF, c’est colossal. Cela représente pas loin de la moitié des effectifs et 68 % des postes ciblés. Et puis les départs contraints, ça n’existe pas dans le secteur bancaire, ça ne s’est jamais vu”, s’inquiète Carole Cebe, déléguée syndicale de longue date pour Force Ouvrière (majoritaire) et conseillère en patrimoine. Une grève dans la banque, c’est rare. Selon elle, les derniers mouvements sociaux au CCF remontent à 2007. Mais le jeu en vaut la chandelle et elle compte bien se faire entendre : “Au moment de la reprise par Cerberus en janvier 2024, il y a eu une très bonne bascule, notamment sur le plan informatique. Après, il a fallu ramer pour tout mettre en place et les salariés n’ont pas compté leurs heures. Ce plan n’est pas acceptable”.

Les départs auraient lieu de manière progressive sur 18 mois. Tous les métiers de la banque seraient visés et 84 agences supprimées sur l’ensemble du territoire. Pour l’instant, les négociations n’ont pas encore abordé le volet financier avec les syndicats. Ces derniers mettent donc la pression en rassemblant une centaine de salariés au milieu des passants.

Les salariés protégés n’échapperont pas aux coupes dans les effectifs. Carine Harbeumont, 24 ans d’ancienneté, élue au CSE sous l’étiquette CFTC, risque de perdre son emploi au 1^er octobre 2025. Elle regrette que “les élus ont été informés mais on ne nous demande pas notre avis et la direction ferme la porte aux mesures collectives. Nous avons décidé d’une expertise qui sera réalisée par Alixio. Il y en aura même deux, une sur le plan économique et l’autre sur les risques psychosociaux. Nous avons aussi un avocat”. La pilule est amère pour les élus qui ont découvert que la direction réalisait des enquêtes auprès des clients de la banque sur la fermeture potentielle de leur agence, de sorte qu’ils en ont parfois été informés avant le CSE… La prochaine réunion de l’instance est programmée mardi 11 février.

Pour la CFDT comme pour les autres syndicats, l’enjeu est de bloquer les départs contraints et de limiter le plan à des départs volontaires, d’autant que “les personnes volontaires au départ peuvent avoir un projet de reconversion. Et pour les départs contraints nous demandons un meilleur accompagnement”, explique Sandrine Lemenager, déléguée syndicale CFDT.

Mais les revendications de l’intersyndicale ne s’arrêtent pas là car les conditions de travail se dégradent et les négociations salariales patinent.

NAO, conditions de travail, évaluations, IA

Quand on prend le temps de discuter avec les représentants du personnel, d’autres dossiers se font jour. Ils sont tout d’abord inquiets pour les conditions de travail et les risques psychosociaux pesant sur les salariés. Pour ceux qui échapperont aux licenciements, la charge de travail risque de peser lourd. Carine Harbeumont (CFTC) regrette aussi que les bonus annoncés l’année prochaine soient inatteignables.

Selon Carole Cebe (FO), “on se mobilise aussi contre le système des évaluations car nous ne voulons pas qu’elles soient incluses dans les critères de licenciement. Il faut aussi que les salariés soient reconnus à leur juste valeur, ils travaillent bien au-delà de leurs heures sans être rémunérés”.

Tous les représentants du personnel confirment que la direction a aussi évoqué des départs liés à un processus de robotisation et d’automatisation des tâches grâce à l’intelligence artificielle. “Ils nous disent par exemple qu’un conseiller clientèle pourra préparer ses rendez-vous clients avec de l’IA, mais cela concernerait tous les métiers”, explique Carole Cebe (FO). La direction ne se cache d’ailleurs pas de ce recours à l’IA, inscrit noir sur blanc dans la stratégie du plan et les documents remis au CSE.

Rien à espérer pour l’instant non plus sur les négociations salariales. Au cours des dernières NAO, la direction n’a proposé aucune augmentation de salaire mais 1 000 euros de primes de partage de la valeur jusqu’à 45 000 euros de revenu. “On a eu une rupture totale, indique Sandrine Lemenager (CFDT). Sur l’augmentation générale, ce fut une non-négociation. Les salariés ne comprennent pas car l’année 2024 a été hyper dure”.

Un appel au dialogue social

Alors quel plan de bataille pour obtenir satisfaction ? Pour l’instant les représentants du personnel appellent la direction à plus d’ouverture et de dialogue. “Si on est dans la rue, c’est peut-être parce qu’on n’est pas entendus et c’est pour ça qu’on est obligés de taper du poing sur la table. Derrière les chiffres annoncés, il y a quand même des êtres humains”, alerte Samuel Cartet, représentant syndical du SNB (Syndicat national de la banque, CFE-CGC).

“Nous avons un dialogue fermé avec la direction. Ils se montrent très gentils, mais en vrai nous ne sommes pas entendus”, regrette Carine Harbeumont. A FO, Carole Cebe dresse le même constat : “Ils disent qu’ils sont ouverts mais ça s’arrête là. Au moment des NAO, on a reçu une petit vidéo nous accusant d’avoir fermé la porte alors qu’ils nous avaient dit qu’il n’y avait plus rien à négocier. Sur certaines choses, c’est une fin de non-recevoir”.

À la CFDT, on rappelle qu’on veut des moyens de reclassement interne et “que la banque continue d’exister”. Sandrine Lemenager souligne avec malice : “On aimerait bien être entendus par notre direction, si vous pouvez leur passer le message”…

Mission accomplie.

Marie-Aude Grimont

Budget 2025 : la CGT dénonce un “passage en force”

05/02/2025

Après le dépôt par François Bayrou de deux procédures de l’article 49.3 de la Constitution sur les PLF et PLFSS 2025, la CGT dénonce ce qu’elle qualifie de “passage en force pour contourner la démocratie”. Elle déplore un budget dans lequel “les efforts se font sur le dos des salariés” et la baisse de plus de 3 milliards d’euros appliquée aux finances du ministère du travail. Cela constitue pour la CGT une “continuation de la politique de l’offre” fondée sur “un plan d’austérité”. Elle revendique au contraire “un investissement massif dans nos services publics et nos infrastructures pour préparer l’avenir”, notamment “la réindustrialisation du pays”. En termes de financement, elle défend “une réforme fiscale qui permettrait plus de justice fiscale avec le rétablissement des impôts pour les entreprises” et une “sécurité sociale qui réponde intégralement aux besoins et dont les recettes soient assurées par des cotisations”.

Source : actuel CSE

Sans audience électorale personnelle, impossible de se faire désigner délégué syndical supplémentaire

07/02/2025

Le délégué syndical supplémentaire ne peut être choisi que parmi les candidats à l’élection du CSE qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Pas question d’aller le chercher ailleurs.

C’est écrit noir sur blanc dans le code du travail, à l’article L.2143-4 : le délégué syndical supplémentaire est désigné “parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants”. Ce même article prévoit que tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut y désigner un DS supplémentaire s’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l’élection du CSE et s’il compte au moins un élu dans l’un des deux autres collèges.

Rappelons en outre que la désignation d’un délégué syndical supplémentaire n’est possible que dans les entreprises d’au moins 500 salariés. L’effectif d’au moins 500 salariés pendant 12 mois consécutifs s’apprécie à la date des dernières élections du CSE (Cass. soc., 8 déc. 2021, n° 20-17.688).

Pas de désignation sans les 10 %

Comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt du 22 janvier 2025, il n’est pas possible de désigner comme DS supplémentaire un salarié adhérent du syndicat qui ne s’est pas porté candidat à l’élection du CSE, et qui n’a en conséquence pas recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour de l’élection.

Dans cette affaire, la CGT Printemps Haussmann et Printemps siège a essayé de faire jouer à son profit un mécanisme légal qui permet dans certaines conditions de choisir son DS d’entreprise ou d’établissement parmi les adhérents du syndicat, sans avoir besoin de justifier d’un score électoral personnel.

L’article L. 2143-3 du code du travail

Normalement, pour être désigné comme DS d’entreprise ou d’établissement, le salarié doit avoir été candidat au premier tour des dernières élections du CSE et avoir obtenu à titre personnel et dans son collège au moins 10 % des suffrages quel que soit le nombre de votants.

Cependant, si aucun des candidats présentés par l’organisation syndicale ne remplit cette condition de score électoral ou s’il ne reste plus aucun candidat ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, ou si l’ensemble des élus susceptibles d’être désignés renoncent à leur droit d’être désigné délégué syndical, l’organisation syndicale peut désigner un DS parmi les autres candidats.

Ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l’entreprise ou de l’établissement ou parmi ses anciens élus ayant atteint la limite de durée d’exercice du mandat au CSE.

Mais voilà, pour la Cour de cassation, comme le prévoit l’article L. 2143-4 du code du travail, le délégué syndical supplémentaire ne peut être choisi que parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au CSE. Il n’est pas possible d’aller le chercher ailleurs, contrairement à ce qui est prévu pour le DS d’entreprise ou d’établissement.

D’où l’annulation, à la demande de l’employeur, de la désignation du DS supplémentaire effectuée par la CGT au sein de l’établissement Printemps siège.

Frédéric Aouate

Fonderie de Bretagne : la proposition de Lucas de Meo insuffisante pour la CGT

07/02/2025

Mardi 4 février, le patron de Renault, Luca de Meo, a été auditionné devant les députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Pendant ce temps, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, accompagnée de salariés de la Fonderie de Bretagne, a fait une déclaration devant l’Assemblée : “Renault ne joue plus le jeu du Made in France (…) La Chine et les Etats-Unis sont en train de mener une guerre commerciale sans merci (…), la France et l’Europe peuvent être rayées de la carte industrielle si on continue comme ça”. La CGT demande un moratoire sur les licenciements, une conditionnalité des aides publiques, une responsabilisation des donneurs d’ordre vis-à-vis le sous-traitants.

Le patron de Renault a quant à lui concédé une proposition : “Si, malheureusement, malgré les montants engagés par Renault, aucun plan de reprise ne se dessine, on prendra nos responsabilités et on proposera un emploi équivalent aux salariés sur un de nos sites en France”. Cela ne satisfait cependant pas Maël Le Goff, délégué syndical CGT de la Fonderie de Bretagne : “Si un repreneur se présente, il faut que Renault l’accompagne pendant trois ans à travers des volumes de production”, a-t-il indiqué à France 3 Bretagne.

Source : actuel CSE