Livret sur les ASC, conférence Urssaf : venez nous voir au salon Eluceo de Paris !

24/02/2025

La rédaction d’actuEL-CSE et du Guide CSE de Lefebvre Dalloz sera présente au salon Eluceo de Paris, au stade de France, les 5 et 6 mars. Voici trois motifs pour venir nous voir :

1. Vous pourrez échanger avec nous au stand EC013. 

2. Vous pourrez aussi assister à la conférence que nous donnons, sur le thème : « Activités sociales et culturelles : faut-il trembler devant l’Urssaf ? », le mercredi 5 mars,  à 11h30 – 12h30 en salle 1. La conférence sera suivie d’un cocktail déjeunatoire pour prolonger les échanges avec la rédaction autour d’un moment convivial.

3. En venant au salon, vous recevrez un exemplaire papier de notre nouveau livret destiné aux élus CE, “10 repères pour bien gérer les activités sociales et culturelles du CSE”. 

Et si vous ne pouvez pas venir nous voir, vous pourrez peut-être suivre notre webinaire le 13 mars sur le thème : ASC – Faut-il craindre l’URSSAF ? Renseignements et inscriptions : : https://webikeo.fr/webinar/activites-sociales-et-culturelles-faut-il-trembler-devant-l-urssaf/share?campaign=vip

► Paris – 5 et 6 mars – Stade de France – stand EC013

• Infos : https://paris.eluceo.fr/
• Inscription :  https://lefebvredalloz-paris.eluceo.fr/frontend/login

Source : actuel CSE

La réduction des écarts de salaire, nouveau chantier des DRH en 2025 ?

24/02/2025

Selon une enquête de l’observatoire Diot-Siaci, publiée la semaine dernière, l’égalité salariale sera le sujet prioritaire des directions des ressources humaines en 2025. La directive européenne sur la transparence salariale n’est pas étrangère à cette soudaine attention. Car avec ce texte, qui devra être transposé d’ici à juin 2026, candidats et salariés en poste auront la possibilité de demander des comptes sur les pratiques salariales à leur employeur actuel ou futur.

Or, des efforts restent à faire : deux entreprises sur trois présentent aujourd’hui un écart de rémunération moyen supérieur à 5 %, toutes catégories socio-professionnelles confondues, en salaire de base et en rémunération totale. Dans le détail, le delta reste supérieur à 5 % dans au moins une catégorie socio-professionnelle pour près de neuf entreprises sur 10. Ainsi près de 90 % d’entre elles devront être en mesure de justifier ces écarts lorsque la directive sera transposée.

En outre, l’observatoire montre que les écarts de rémunération entre les sexes se creusent à différentes périodes de la vie professionnelle. Tout d’abord, entre 20 et 40 ans, période associée aux maternités. Puis à partir de 50 ans, pour les femmes cadres, bloquées par le “plafond de verre”, ce qui les empêche de gravir les échelons de la hiérarchie.

Source : actuel CSE

[3 Q / R] Vente de produits aux salariés, report d’heures de délégation sur un autre mandat, délai pour soumettre une candidature aux élections CSE

25/02/2025

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Sandra Dos Santos-Balez répond aux questions suivantes : Le CSE peut-il acheter des produits pour les revendre aux membres du personnel ? Les heures de délégation non utilisées lors d’un précédent mandat peuvent-elles être reportées au crédit des heures du nouveau mandat en cas de réélection de l’élu du CSE ? Comment calculer le délai de 30 jours pour soumettre une candidature aux élections du CSE ?

[3 questions d’élus, 3 réponses d’expert]

Sandra Dos Santos-Balez, juriste pour l’Appel Expert, répond à 3 questions posées par des élus de CSE en février 2025

Le CSE peut-il acheter des produits pour les revendre aux membres du personnel ?

Oui, en créant une coopérative de consommation

Le Comité social et économique a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de l’entreprise. À ce titre, un CSE se demande s’il peut acheter des biens pour les revendre aux salariés. Ces pratiques sont courantes au sein des CSE qui tentent ainsi de favoriser le pouvoir d’achat des salariés. Des CSE organisent par exemple des achats groupés à des tarifs préférentiels pour le personnel sur des parfums, des chocolats, ou autres.

Ce n’est cependant pas possible : le CSE n’est pas un commerçant, il n’a donc pas le droit d’effectuer des actes de commerce, et ce même s’il ne réalise pas de bénéfice sur ces ventes. Le CSE ne peut donc pas acheter des produits pour les revendre aux membres du personnel, même à prix coûtant.

Pourtant, en pratique, les CSE accomplissent fréquemment ce type d’opérations et l’Urssaf se montre tolérante à ce sujet. Cependant, pour se mettre en conformité avec le droit, le CSE doit en principe créer une coopérative de consommation. Seuls sont permis l’achat et la revente de produits par le CSE réalisés par l’intermédiaire de cette société coopérative, réservée à ses seuls sociétaires. Ces derniers doivent d’ailleurs obligatoirement être salariés ou anciens salariés de l’entreprise ou membres de leurs familles vivant au même foyer.

Le CSE qui ne se conformerait pas à ces principes risque un redressement Urssaf voire un redressement fiscal en raison des règles régissant la collecte de la TVA sur les produits achetés et revendus. Il est conseillé aux élus de demander un rescrit Urssaf afin de valider leurs pratiques et éviter ainsi tout risque de redressement.

Les heures de délégation

non utilisées lors d’un précédent mandat peuvent-elles être reportées en cas de réélection de l’élu du CSE ?

Non, sauf si c’est prévu dans le protocole d’accord préélectoral

Un élu du personnel peut ne pas utiliser toutes ses heures de délégation du mois. Les articles L.2315-8 et R.2315-5 du code du travail permettent justement aux élus d’utiliser les heures de délégation au-delà du mois. Ils peuvent donc reporter sur le mois suivant les heures non utilisées, dans la limite de 12 mois. Pour autant, le crédit mensuel ne saurait, du fait de ce report, être plus d’1,5 fois supérieur au crédit étant normalement attribué. L’élu doit alors en informer l’employeur au plus tard 8 jours avant la date prévue de leur utilisation.

Ce mécanisme peut-il être actionné si, constatant l’existence d’un reliquat au terme de son mandat, le membre du CSE est réélu aux élections professionnelles suivantes ?

Dans la mesure où le Code du travail reste silencieux et qu’aucune jurisprudence n’existe en la matière, il semble qu’un report ne puisse pas être envisagé. Les heures étant rattachées au mandat en cours, la fin de ce mandat entraîne la clôture du crédit d’heures et donc la disparition des heures non utilisées. L’élu doit donc attendre sa réélection pour disposer d’un nouveau crédit d’heures ou essayer de négocier avec l’employeur une clause dans le protocole d’accord préélectoral permettant le report des heures inutilisées d’un mandat à l’autre.

À défaut d’une telle prorogation conventionnelle, il n’y a pas de report possible des heures de délégation non utilisées après la réélection du membre élu du CSE.

Comment calculer le délai de 30 jours pour soumettre une candidature aux élections du CSE ?

Selon les règles du code de procédure civile

Dans le cadre de la mise en place du CSE, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral dans les 30 jours (article L.2314-5 du code du travail). Ce délai est particulièrement important dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés dans lesquelles l’organisation des élections est conditionnée par la présentation d’au moins une candidature dans un délai de 30 jours (article L. 2314-4 du code du travail).

Les organisations syndicales représentatives peuvent s’interroger : ce délai démarre-t-il à compter de l’information de l’employeur, du lendemain ou d’un autre point de départ ? A défaut de précisions ou de dispositions contraires, il semble que les règles de procédure civile s’appliquent. À défaut de dispositions contraires, le délai de 30 jours est calculé en jours calendaires : tous les jours sont comptés, y compris les week-ends et les jours fériés. Le premier jour de départ du délai est donc le lendemain de la date à laquelle l’information a été donnée.

Selon l‘article 640 du code de procédure civile, lorsqu’un acte ou une formalité doit être accompli avant l’expiration d’un délai, celui-ci a pour origine la date de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir.

L‘article 641 précise que lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas.

En application de l’article 642 du code de procédure civile, tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est enfin recommandé aux élus de ne pas attendre le dernier jour d’un délai pour s’acquitter de leurs obligations relatives au CSE.

Une infographie de Marie-Aude Grimont avec les juristes de l’Appel Expert du groupe Lefebvre Dalloz

Le barème 2025 de la taxe sur les salaires est fixé

25/02/2025

Le barème de la taxe sur les salaires est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année précédente. Les montants obtenus sont arrondis, s’il y a lieu, à l’euro supérieur (article 231, 2 bis du CGI). Pour 2025, le barème de la taxe sur les salaires est donc revalorisé dans la même proportion que la limite supérieure du barème de l’IR 2024, telle que prévue par l’article 2 de la loi de finances pour 2025.

À noter : Le nouveau barème de la taxe sur les salaires s’applique donc dès le 1er janvier 2025. Les entreprises déclarant et acquittant la taxe mensuellement qui n’ont pas été en mesure d’en tenir compte pour l’acompte de janvier à régler le 17 février 2025 devront probablement régulariser leur situation lors du prochain versement, à moins que l’administration ne publie d’ici là des précisions contraires.

Selon la notice de la taxe sur les salaires 2025 (en pièce jointe) le barème annuel et mensuel pour 2025 est le suivant (le barème trimestriel ayant été calculé par nos soins) :

Taux de la taxe	Tranches de la rémunération en 2025 (en euros)
	Annuelle	Trimestrielle	Mensuelle
4,25 %	de 0 à 9 147,00	de 0 à 2 287,00	de 0 à 762,00
8,50 %	de plus de 9 147, 00 à 18 259,00	de plus de 2 287,00 à 4 565,00	de plus de 762,00 à 1 522,00
13,60 %	au-delà de 18 259,00	au-delà de 4 565,00	au-delà de 1 522,00

Les montants de la franchise (1 200 euros) et de la limite servant au calcul de la décote (2 040 euros) ne sont pas modifiés. Pour les rémunérations versées en 2025, le montant de l’abattement des organismes sans but lucratif est, selon la notice de la taxe sur les salaires, fixé à 24 041 euros.

Source : actuel CSE

Les trois quarts des expertises CSE sont dédiées à l’organisation du travail

26/02/2025

Le ministère du Travail a publié son bilan 2023 des conditions de travail. Dans ce document, il réalise un bilan de l’activité des cabinets d’expertise dédiés aux CSE. Si une grande partie des expertises des cabinets certifiés porte sur les conditions de travail, très peu abordent l’égalité professionnelle.

Chaque année, le ministère du Travail présente aux partenaires sociaux réunis dans le Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) un rapport sur son action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Ce document a été publié vendredi 21 février 2025. Il présente les actions du ministre en matière de prévention des risques professionnels et contient une présentation basique des CSE et des CSSCT. Pour mémoire, en matière de santé au travail (DUERP), le CSE est consulté du le document unique de prévention des risques et sur ses mises à jour.

En revanche, la partie relative au bilan des cabinets d’expertise est plus intéressante. Elle apporte des information sur la certification des cabinets d’experts que les CSE sollicitent lorsqu’ils veulent bénéficier de leurs études avant de rendre un avis.

Rappel des cas de recours à un cabinet d’experts

Le rapport de la Direction générale du Travail (DGT) rappelle que l’article L. 2315-94 du code du travail prévoit les cas de recours du CSE à un organisme expert habilité :

• lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
• en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.

La certification des cabinets remplace l’agrément

LA DGT rappelle également que depuis le 1er janvier 2022, les organismes experts auxquels peut avoir recours le CSE doivent bénéficier d’une certification (qui remplace leur ancien agrément). Le sésame est accordé par Qualianor, un organisme de certification lui-même accrédité par le Comité Français d’Accréditation, plus souvent désigné par l’acronyme Cofrac.

Selon le bilan de la DGT, ” 80 organismes experts sont certifiés (77 en 2022), ce qui représente une baisse significative par rapport à l’ancien dispositif”. En effet, le chiffre se portait à 123 en 2021. La direction générale du travail explique cette différence par le coût de la certification “mais également et surtout par le fait qu’un organisme peut désormais travailler en sous-traitance pour un organisme certifié, sans avoir à être certifié lui-même”.

Par ailleurs, en 2023, Qualianor a retiré six certifications à des cabinets d ‘expertise CSE pour les motifs suivants :

• 2 retraits à la demande des organismes certifiés ;
• 2 retraits liés à l’absence de traitement des non-conformités majeures dans le délai de 3 mois ;
• 1 retrait car l’organisme était en liquidation judiciaire ;
• 1 retrait car l’organisme n’a pas réalisé son audit de surveillance dans les délais.

Seulement 0,3 % d’expertises sur l’égalité professionnelle

Selon le rapport, le nombre d’expertises initiées en 2023 (904) est en retrait par rapport à 2022 (946) et 2021 (981), mais surtout par rapport à 2018 (1 396). La DGT explique en partie le phénomène par “une plus grande centralisation des instances de représentation du personnel, le nombre d’établissements distincts se réduisant avec la mise en place des CSE, ainsi qu’aux évolutions apportées en matière de financement des expertises”.

Rappelons qu’en principe, les frais d’expertise sont imputés sur le budget de fonctionnement du CSE. Lorsque le CSE décide du recours à l’expertise, les frais sont soit pris en charge par l’employeur, soit cofinancés à 80 % par l’employeur et à 20 % par le CSE sur son budget de fonctionnement, soit financés exclusivement par le CSE (article L. 2315-80 du code du travail).

La DGT relève une augmentation des expertises réalisées sur l’organisation de travail : de 70,6 % en 2022 à 75,6 % en 2023. Ces chiffres concernent uniquement les expertises achevées. Si l’on prend en compte les expertises terminées et celles qui sont encore en cours sur les conditions de travail, l’année 2023 accuse au contraire une légère baisse, à 661 expertises au lieu de 690 en 2022.

Il demeure que les trois quarts des expertises achevées se concentrent sur l’organisation du travail. Sur les 750 expertises achevées en 2023, seulement 2 exper­tises ont porté sur l’égalité professionnelle (0,3 % au lieu de 0,6 en 2022).

Autre point du bulletin de santé sur les cabinets d’expertise, “une large majorité des organismes certifiés (59 %) emploient entre 0 et 5 salariés, représentant 18 % du chiffre d’affaires total et 18 % des expertises réalisées (en sensible augmentation par rapport à 2022)”.

Enfin, les entreprises d’au moins 300 salariés réa­lisent plus des deux tiers des expertises. La DGT observe tout de même une progression significative des expertises réalisées par les entreprises de moins de 300 salariés, passant de 27 % à 33 %.

Ce rapport apporte donc deux enseignements : premièrement, les CSE demandent peu d’expertises relatives à l’égalité hommes femmes. Deuxièmement, les cabinets ont encore de beaux jours devant eux.

Les syndicats réclament le portail numérique du DUERP

Les syndicats représentatifs fournissent des contributions au rapport de la DGT. Ils rappellent tous que l’année 2023 a été marquée par la contestation de la réforme des retraites qui fut l’occasion pour les salariés de mettre en miroir la dégradation de leurs conditions de travail et leur volonté de ne pas travailler jusqu’à 64 ans. Ils rappellent aussi la signature en 2023 de l’accord national interprofessionnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La CFDT dénonce par ailleurs “l’incapacité des organisations patronales” à mettre en œuvre le portail numérique du DUERP. Ce dernier était prévu par l’ANI et la loi du 2 août 2021 (article L.4121-3-1 du Code du travail). Malheureusement, en pratique, le portail n’a jamais vu le jour. Selon la CFDT, ” les pouvoirs publics n’aient pas eu la volonté d’y parvenir, alors même que les organisations syndicales ont fait des propositions qui auraient permis d’initier la construction du portail numérique”. La contribution de la CGT met en avant que “cette mesure est critiquée, considérée comme trop coû­teuse et remettant, soi-disant, en cause les secrets industriels”. La confédération considère que ” ce document doit faire l’objet d’une politique de mise en œuvre, non seulement contraignante, mais aussi incitative et effective”. Pour FO, “cette belle mesure avait pour finalité d’assurer la traçabilité collective des expo­sitions. Son abandon serait vraiment regrettable pour veiller à la traçabilité des risques”. La contribution conclut que ” le bilan des conditions de travail 2023 est loin d’être à la hauteur des ambitions de Force ouvrière en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, malgré quelques pseudos-efforts”. La CFE-CGC se dit également peu satisfaite : “Les arrêts et les accidents du travail sont toujours à un niveau inégalé. Les reconnaissances des pathologies engendrées par les Risques psychosociaux (RPS) croissent de façon exponentielle. L’absence d’indicateurs pour le suivi des politiques de prévention en santé au travail ne permet pas d’en améliorer l’effec­tivité”. Enfin, pour la CFTC, ” Les données demeurent préoccupantes dans certains secteurs où les inégalités se cumulent : précarité, exigences physiques, horaires atypiques, sous-traitance, travail dangereux”.

Marie-Aude Grimont

Handicap : les secrétaires confédéraux main dans la main avec les élus de CSE

27/02/2025

Isabelle Mercier, Valérie Lefebvre Haussmann, Anne Baltazar, Christophe Roth, Didier Moguelet

Ils sont parfois eux-mêmes en situation de handicap et connaissent le sujet sur le bout des doigts. Représentants des confédérations dans de multiples instances, les secrétaires confédéraux sont chargés par leur organisation syndicale de mettre en place des plans d’actions et de communication. Ils soutiennent leurs militants élus de CSE et délégués syndicaux sur tous les aspects du handicap, qu’il s’agisse de négocier un accord dans l’entreprise ou de se former sur le sujet.

Les secrétaires confédéraux participent aux négociations interprofessionnelles, rencontrent les ministres, les représentants des institutions publiques et siègent dans les différentes instances françaises sur le handicap. Mais ce n’est qu’une partie de leurs missions : ils viennent aussi en soutien de leurs militants élus de CSE et délégués syndicaux, que ces derniers soient handicapés ou valides. Les secrétaires confédéraux sont de véritables plaques tournantes et.. passionnés par leur sujet. Parfois, ils connaissent ou ont connu eux-mêmes dans le passé une situation de handicap. Pour eux pas de doute, si le handicap peut ajouter des difficultés, il n’empêche pas de remplir un mandat syndical. Et si tout dépend de la nature du handicap, les compensations doivent permettre à tout salarié de se poser la question de son engagement comme représentant du personnel. Ils réfléchissent aussi aux moyens d’augmenter la proportion de mandatés handicapés dans les CSE.

Handicap et mandat : la même discrimination ?

À la CFDT, Isabelle Mercier rappelle que handicap ou pas, “tous les travailleurs ont les mêmes droits, y compris de se syndiquer, de se présenter aux élections professionnelles et d’être désigné comme délégué syndical”. Le seul point bloquant se situe selon elle autour des handicaps invisibles et non déclarés par le représentant du personnel, car de ce fait, aucune compensation ne peut être mise en place par l’employeur. Elle pointe aussi le défaut d’accessibilité des outils numériques : “L’élu risque de peiner à suivre les réunions car très peu de supports sont adaptés d’emblée pour les malvoyants par exemple ou ceux qui ont des problèmes auditifs”.

Issue du secteur bancaire, Valérie Lefebvre Haussmann suit ces sujets pour la CGT. “Bien-sûr ce n’est pas un souci en soi d’être mandaté et en situation de handicap mais gare à la double discrimination !”. Elle pointe également que les réalités du mandat peuvent se rajouter au handicap : “Ce n’était pas déjà le parcours du combattant dans la vie tout court, ce serait aussi moins difficile d’être élu. Avec mon handicap je rencontre des difficultés de mobilité, et encore je ne suis pas en fauteuil, mais c’est toujours le même problème d’adaptation des transports en commun”.

“Ce sont de super militants”

Chez Force Ouvrière, Anne Baltazar note qu’en raison des handicaps invisibles, il existe plus de militants handicapés qu’on ne pourrait le croire. Avec Laure Beyret, elles travaillent à adapter des mots du vocabulaire militant en langue des signes. La secrétaire confédérale et sa future successeure ont également reçu des demandes de soutien de salariés d’Amazon en difficultés auditives. Anne Baltazar relève également que “souvent, des adhérents viennent en formation sans avoir révélé leur handicap, et après ils deviennent de super militants”.

La fédération FO de la métallurgie œuvre aussi à de nombreuses initiatives comme la création d’un Groupe Réseau Handicap, mené par la secrétaire fédérale Géraldine Gomiz.

Selon elle, pour être élu du personnel quand on se trouve en handicap, “il faut aussi que les planètes soient alignées, à savoir qu’existent dans l’entreprise une culture syndicale et une culture du handicap”, nous a-t-elle indiqué en nous montrant fièrement le t-shirt réalisé par les salariés handicapés des usines Amipi. Ce nouveau modèle serait proposé en boutique à l’ensemble des militants FO. La Fondation Amipi-Bernard Vendre fait travailler des collaborateurs en situation de handicap sur des câblages automobiles de haute précision (nous y reviendrons dans un prochain article).

“Ils sont très pointus sur les textes législatifs”

Christophe Roth (CFE-CGC) a lui aussi connu le poids du handicap et du mandat lorsqu’il travaillait au ministère de l’Intérieur, à une époque où la loi de 2005 n’existait pas. Il témoigne : “J’ai dû tout réapprendre, à commencer par marcher mais le handicap ne crée pas de restriction d’aptitude ni de baisse de crédibilité pour exercer un mandat de CSE. Ensuite tout dépend du type de handicap dont on est atteint, mais les compensations doivent permettre de l’atténuer et de ne pas gêner le mandat”. Il insiste aussi sur le fait qu’une personne en situation de handicap peut disposer d’une expertise, d’une plus-value humaine et d’un retour d’expérience plus important qu’une personne valide.

Pour Didier Moguelet (CFTC), la difficulté d’être élu au CSE ou délégué syndical dépend de plusieurs paramètres : le type de handicap, la personne elle-même, la structure de l’entreprise, la multiplicité des sites sur plusieurs départements. “Le télétravail a quand même facilité les choses, mêmes si je n’en suis pas un adepte à 100 %. En revanche, j’ai noté que les élus en situation de handicap peuvent être très pointues sur les textes législatifs relatifs au handicap, dans des domaines très techniques, car Ils sont passés par là, donc il vont tout de suite attaquer sur ça en réunion”.

Lever les freins à l’engagement

Pour Didier Moguelet, il subsiste en dehors de tous les obstacles un frein souvent inconscient : “Beaucoup se disent qu’il faut déjà qu’ils soient bien contents et reconnaissants d’avoir un travail. Ils ont donc un souci de loyauté les empêchant de se projeter comme représentant du personnel contre l’employeur. Mais pour ce dernier, ils seront une richesse car ils remonteront des informations de terrain sur le handicap”.

Alors comment développer une “handi-présence” parmi les porteurs de mandat ? Selon Isabelle Mercier (CFDT) cela passe par une plus forte présence de salariés handicapés dans l’effectif de l’entreprise, qui rejaillira sur les candidatures aux élections professionnelles. Valérie Lefebvre Haussmann (CGT) plaide pour un changement de regard et une plus forte pédagogie autour du handicap. A FO, Anne Baltazar met en avant la nécessité d’accompagnement par la confédération, les fédérations et les référents des unions départementales. A FO Métaux, Géraldine Gomiz souhaiterait déjà que les militants ne soient pas embêtés quand ils prennent des heures de délégation.

Christophe Roth (CFE-CGC) juge quant-à intéressante lui la piste des heures de délégation supplémentaires, et Didier Moguelet (CFTC) rappelle l’importance des autres élus de l’instance entourant celui qui porte un handicap, alors que le CHSCT permettait selon lui une meilleure répartition des représentants sur les différents sites de l’entreprise. Un point de vue que partagent de nombreuses organisations syndicales, y compris pour les élus valides…

Marie-Aude Grimont

Salon de l’Agriculture : des élus de CSE sous pression et inquiets pour le monde agricole

28/02/2025

Vincent Janet, Laurent Sure, Claude Neto, Julie Ughetto

Le salon de l’agriculture se tient jusqu’au 3 mars 2025 à Paris et ne se limite pas aux visites des ministres et aux enclos de bovins. Nous avons rencontré cinq élus de CSE de divers horizons syndicaux. Ils nous ont confié leurs difficultés dans leur mandat, les pressions dont ils font l’objet et leur inquiétude pour le secteur agricole.

Paris, Porte de Versailles, mercredi 26 février. Le Salon de l’agriculture bat son plein depuis son inauguration par Emmanuel Macron le week-end précédent. Au pavillon 1, les bovins, ovins, porcins et caprins. Aux Pavillons 2.1 et 2.2, les chiens et chats (bien qu’on ne les mange pas), l’artisanat, le patrimoine rural, la filière végétale. Point d’animaux en revanche au Pavillon 4 qui regroupe les services et métiers de l’agriculture. Nous y avons dirigé nos pas afin de rencontrer des élus de CSE au fil des stands syndicaux. Ils nous ont parlé de leur mandat, de leur entreprise, du climat social. Certains sont de vieux routiers de la représentation du personnel et ont connu les anciennes instances.

“Au CSE, l’ambiance est tendue”

Vincent Janet est délégué syndical CFDT et élu au CSE d’un service de remplacement agricole dans les Côtes-d’Armor. L’activité consiste donc à remplacer des agriculteurs quand ils sont malades, accidentés ou blessés en leur proposant la mise à disposition d’un remplaçant. Le SDAEC emploie 200 salariés environ. Il dénonce dans son CSE une ambiance “un peu tendue” : “On manque de chiffres, on a des bilans très simplifiés qui ne nous conviennent pas. De plus, dans les anciennes instances avec le CE et les délégués du personnel, on se voyait tous les quinze jours. On avait un bon dialogue social mais aujourd’hui la direction tire profit de la mise en place du CSE. On fait le minimum, on se voit tous les deux mois, pour elle c’est plus confortable, mais pas pour nous !”

Certes, il a réussi à négocier la mise en place d’une commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT) alors que celle-ci n’est obligatoire qu’à compter de 300 salariés. Une CSSCT très active selon ses dires : “On passe en revue tous les accidents. Le préventeur MSA (Mutuelle sociale agricole) nous accompagne et on voit ce qu’on peut mettre en place sur la prévention et les conditions de travail. Mais dans les exploitations, les dispositifs ne sont pas faciles à faire respecter, ce sont des TPE qui n’ont pas forcément cette culture”.

Des élus de CSE sous pression

Laurent Sure est élu FO au CSE d’une coopérative agricole, Terre du Sud (800 salariés), dans le Lot-et-Garonne. Avec vingt ans de mandats à son actif, il est aussi administrateur de la MSA (mutuelle sociale agricole) et (entre autres) vice-président de la caisse du département. Il a donc exercé des mandats sous l’empire du comité d’entreprise avant les ordonnances Macron de 2017. Selon lui, c’est la disparition du CHSCT qui a le plus pénalisé les élus. Quant à son actualité aujourd’hui au CSE, elle se concentre sur la défense des salariés : “Notre filière élevage est fermée, cela se traduit par des départs de neuf salariés dans les filiales et un licenciement car l’entreprise a refusé un reclassement”. De plus, les burn-out se multiplient et une salariée a tenté de se suicider sous ses yeux. Côté mandat, il réclame davantage d’heures de délégation notamment pour couvrir son temps de déplacement. 

Au CSE, l’ambiance n’est pas au beau fixe : Laurent Sure reproche au secrétaire du CSE (d’un autre syndicat) de ne “pas avoir fait son travail au niveau du plan social et de ne pas avoir réalisé les contrôles financiers”. Une autre représentante du personnel ayant souhaité rester anonyme, ancienne élue au CE et au CSE s’est plainte auprès de nous des pressions dont elle fait l’objet : “Je n’hésite pas à dénoncer les problèmes, c’est pourquoi je suis visée par la direction, voire mise au placard”, nous a-t-elle confié. Élu FO au CSE d’une plus petite coopérative bretonne (Garun-Paysanne), Éric Cadet souhaite lui aussi dénoncer les pressions dont font l’objet les élus du personnel : “Les réunions de CSE sont très tendues. Les élus d’autres syndicats ne font appeler par leurs prénoms mais pas nous. Ce sont de petites choses comme par exemple des détails qu’on nous impose dans les procès-verbaux de réunion, et nous avons lancé une procédure judiciaire pour onze délits d’entrave”. 

“Un CSE avec des hauts et des bas”

Pour Claude Neto, élu titulaire CFE-CGC au CSE central de Carrefour, relève qu'”avec le passage au CSE, le nombre d’élus a beaucoup baissé. Par contre, ça a professionnalisé l’instance et permis de faire monter en compétence les quelques élus qui sont restés”. Dans son actualité, il travaille sur le plan de restructuration de Carrefour qui vise notamment une réduction des effectifs de salariés aux sièges. Dans ses dossiers également, l’intelligence artificielle : “L’entreprise utilise de plus en plus l’IA au quotidien, il faut que nous soyons vigilants quant aux conséquences sur l’emploi des cadres”.

Élue suppléante CFTC au CSE de But à Belfort, Julie Ughetto ne travaille pas dans le monde agricole mais accompagne la délégation de son organisation. Elle reconnaît qu’il y a “des hauts et des bas. Il a fallu faire venir l’inspection du travail pour obtenir du chauffage dans les entrepôts”. Si elle parvient grâce à un accord d’entreprise à assister à toutes les réunions de CSE, elle déplore l’absence d’heures de délégation pour les suppléants. 

Une inquiétude partagée sur l’avenir du monde agricole

Vincent Janet (CFDT) dénonce le traitement des salariés agricoles : “Le salariat n’est pas mis en valeur. Le côté patronal veut passer sous le cap des 300 000 salariés agricoles. On l’a bien vu lors des dernières crises agricoles, on ne parle jamais des salariés alors qu’ils ressentent beaucoup de mal-être à cause des conditions de travail, de la robotisation et de l’intensification. Il y a quinze ans, on s’occupait de cinquante vaches. Aujourd’hui c’est au moins cent à chaque fois”.

Laurent Sure (FO) déplore la mauvaise santé de l’agriculture en France : “On n’a plus que 400 000 agriculteurs, on sait que dans quelques années, cela tombera à 200 000. Je crois à l’agriculture mais il faut aussi la rémunérer. Les salariés agricoles ont eu 0 % d’augmentation cette année, et nous avons trois niveaux de grille de salaires inférieurs au Smic”.

Claude Neto (CFE-CGC) se dit préoccupé par l’état du marché international : “Ce qui nous inquiète, c’est la concurrence de pays où il y a moins de droits sociaux, notamment en Amérique du Sud”. Bien qu’elle ne travaille pas dans le secteur agricole, Julie Ughetto (CFTC) se dit aussi “inquiète surtout pour les petites structures, les petits artisans qui à mon avis ne sont pas assez compétitifs”.

Deux numéros un au Salon de l’Agriculture : Frédéric Souillot et Cyril Chabanier

Mercredi 26 février, le secrétaire général de Force Ouvrière est venu soutenir notamment les producteurs d’une liqueur française bien connue mais menacée. Les taxes douanières mises en place par la Chine pourraient imposer un envoi du produit en vrac pour être mis en bouteille sur le territoire chinois. Par suite, toute la filière qui vit autour des producteurs (verrerie, étiquetage, distribution) serait fragilisée. Selon Frédéric Souillot, venu soutenir leurs revendications, “le Cognac est prioritaire pour toute la région de Nouvelle-Aquitaine. Si on l’expédie en vrac, un bassin de 70 000 emplois directs et indirect sera mis en péril”. Au-delà de l’utilisation de l’activité partielle de longue durée pour faire face aux premières difficultés, FO réclame une inscription de la mise en bouteille du Cognac en France dans le cahier des charges de l’Appellation d’origine contrôlée (AOC), à l’image de la filière du Champagne et du Pineau des Charentes. Selon Laurent Rescanières, secrétaire général de la fédération FO des travailleurs de l’alimentation, “nous avons rencontré mardi la ministre du Travail, nous demandons des discussions paritaires dans les départements mais il n’y a pas d’intersyndicale sur le sujet. FO porte le dossier car nous sommes représentatifs chez les producteurs de Cognac : à 30 % chez Hennessy et à 50 % chez Rémi Martin”. Force Ouvrière revendique également que le comité national du commerce intègre les organisations syndicales afin d’y aborder les ravages de la location gérance dans la distribution et les franchises dans l’hôtellerie. Quelques allées plus loin, le président de la CFTC a participé à une table ronde du le handicap en milieu agricole. “Seulement 2 % de personnes handicapées travaillent dans le monde agricole” alors que l’agriculture fait partie des secteurs en tension et manque cruellement de personnel. 12 000 postes y seraient à pourvoir selon Cyril Chabanier. Alors qu’est ce qui bloque ? “On a tendance à croire que le monde de l’agriculture et le handicap ne font pas bon ménage, que c’est compliqué d’y travailler. Or c’est faux et je vais ce matin le démontrer. Les préjugés laissent croire que le secteur ne serait pas adapté aux personnes handicapées”, a-t-il affirmé (lire l’article du Média Social sur l’ensemble de la table ronde). Le président de la CFTC tenait par ailleurs à venir au Salon de l’agriculture afin de soutenir les salariés du secteur pour de meilleures conditions de travail et rémunérations. Il ajoute : Les transformations du monde du travail sont exacerbées dans le monde agricole, l’intelligence artificielle a des impacts énormes, sans parler du réchauffement climatique”. Un point commun entre Frédéric Souillot et Cyril Chabanier : tous deux dénoncent que les ministères qui négocient les sorties de crise agricoles donnent la parole aux syndicats patronaux d’exploitants agricoles, mais ne reçoivent jamais les syndicats de salariés…

Marie-Aude Grimont