En 2023, moins d’entreprises ont engagé une négociation
12/05/2025
En 2023, seulement 16,2 % des entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés ont engagé au moins une négociation collective, mais ces entreprises emploient 61 % de l’ensemble des salariés. Ce taux de négociation est en baisse de 0,4 point par rapport à 2022, année déjà en recul (- 1,2 %) par rapport à 2021.
Cette propension à négocier baisse de 0,9 point dans les entreprises pourvues d’un délégué syndical mais ce taux atteint néanmoins 81,8 % dans ces sociétés, contre 23,9 % pour les entreprises ayant seulement des élus, et 1,9 % seulement pour les entreprises non couvertes par des représentants du personnel, note la Dares dans une nouvelle étude parue le 7 mai (voir le tableau ci-dessous).
Sans surprise, ce sont les grandes entreprises qui négocient le plus. Ont négocié au moins une fois en 2023 :
- 94,6 % des entreprises d’au moins 500 salariés (- 0,6 point par rapport à 2022) ;
- 79 % des 200-499 salariés (+0,8 point) ;
- 57 % des 100 à 199 salariés (-2,4 points) ;
- 36 % de 50 à 99 salariés (-0,6 point) ;
- seulement 8,7 % de 10 à 49 salariés (- 0,3).
À noter : en 2023, les salaires restent le premier thème de négociation ( ) , la représentation du personnel étant en progression (4,8 % des entreprises) du fait du renouvellement des CSE, une tendance déjà pointée par la Direction générale du travail dans son bilan.
Source : actuel CSE
Le baromètre des branches d’avril 2025
16/05/2025
Quelles ont été, en avril 2025, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Grâce à la veille de l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous consacré aux branches professionnelles. Pas question d’être exhaustif sur ce sujet mais de vous signaler quelques tendances dans l’activité conventionnelle. Nous nous appuyons ainsi sur des accords récents et les arrêtés d’extension parus au Journal officiel qui rendent obligatoires des dispositions pour toutes les entreprises d’une branche.
Ce baromètre nous semble d’autant plus intéressant que la loi Travail, puis les ordonnances Macron, ont redéfini les possibilités de négociation données aux branches par rapport aux niveaux de la loi et de la négociation d’entreprise. En outre, une vaste opération de fusion des branches existantes est en cours, le gouvernement souhaitant en réduire fortement le nombre. La Conférence sociale d’octobre 2023 a d’ailleurs relancé ce chantier.
► CCN : convention collective nationale
► IDCC : identifiant des conventions collectives (numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée).
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439603
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439559
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439764
Marie-Aude Grimont
Transitions professionnelles : coup d’envoi de la négociation le 20 mai
16/05/2025
Les partenaires sociaux se retrouveront du 20 mai au 15 juin, au siège du Medef, pour une nouvelle négociation sur les transitions professionnelles, sur la base d’une lettre d’orientation transmise le 10 avril par les ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet. L’issue de ces discussions pourrait être intégrée, par voie d’amendements, au projet de loi sur l’emploi des seniors, dont l’examen est prévu au Parlement début juin.
L’objectif de ces pourparlers est de “simplifier”, d’”assurer la cohérence” et d’améliorer la “lisibilité” des dispositifs existants, qu’il s’agisse du projet de transition professionnelle (PTP), de TransCo ou encore de Pro-A.
Les partenaires sociaux ne partent pas pour autant d’une page blanche. Après l’échec des négociations sur le Pacte de la vie au travail, en avril dernier, l’U2P, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO avaient réussi à trouver un terrain d’entente sur ce sujet. Mais le texte, sans la signature du Medef et de la CPME, absents des discussions, était resté lettre morte.
Source : actuel CSE