Consommation dans l’année, utilisation le dimanche, dématérialisation complète, etc. : les changements envisagés par le gouvernement pour les titres-restaurant

27/06/2025

► Le site du ministère de l’Economie présente les différents changements annoncés hier au sujet des titres restaurant par Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire : 

• pérennisation de l’élargissement du champ d’utilisation à tous les produits alimentaires non directement consommables, sauf alcool et aliments infantiles (une mesure déjà prévue dans la proposition de loi déposée le 13 mai dernier) ;
• possibilité d’utiliser les titres-restaurant le dimanche (afin de “simplifier et unifier les conditions d’utilisation du titre” et répondre aux changements de consommation, 6 Français sur 10 apportant leur repas “fait maison” au bureau”) ;
• limiter l’utilisation des titres-restaurant à l’année afin d’inciter les salariés à les consommer. Sur ce point, la ministre précise ceci, dans une interview au Parisien : “D’un côté, vous avez les titres non utilisés par les salariés dans l’année. Les montants équivalents seront reversés au CSE de l’employeur.  De l’autre, il y a le sujet des titres non utilisés, sur le compte d’une personne décédée ou ayant quitté son emploi. Cet argent sera fléché vers le fonds de soutien “Mieux manger pour tous”, qui lutte contre la précarité alimentaire” ; 
• dématérialisation complète du titre-restaurant à compter du 1er mars 2027 (les titres papiers représentent encore 25 % du marché) ;
• suppression de la Commission nationale de titres-restaurant (CNTR), dont les moyens ne sont pas proportionnés à ses missions selon le gouvernement qui promet de préserver “un espace dédié au dialogue social entre co-financeurs du titre-restaurant”.

“Cette réforme sera prochainement traduite devant le Parlement”, indique le communiqué de Bercy. 

Source : actuel CSE