Les CSE peuvent être intéressés par le “pass’colo”
18/04/2024
L’Etat a lancé un dispositif d’aide, le pass’colo, pour inciter les familles modestes à faire partir en colonie de vacances leurs enfants ayant 11 ans en 2024. Les CSE peuvent être intéressés. Eléments pratiques.
Le décret sur “pass’colo” est paru au Journal officiel du 29 mars 2024. Le texte réglementaire met en œuvre une nouvelle aide au départ en colo, baptisée “Pass’colo”. Destinée uniquement aux enfants qui fêtent leurs 11 ans en 2024, cette aide au départ de séjours en colos ou chez les scouts s’élève de 200 à 350€ par séjour selon les ressources des parents :
- 350€ par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est inférieur ou égal à 200€ ;
- 300€ par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 201 et 700€ ;
- 250€ par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 701 et 1 200€ ;
- 200€ par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 1 201 et 1 500 € inclus (*).
Il s’agit d’un remboursement par l’Etat auprès des organisateurs de séjours.
Selon les calculs du ministère rapportés par France Inter, “80% des enfants de 11 ans devraient y être éligibles, à savoir ceux qui vivent dans des foyers cumulant jusqu’à 4.000 euros de revenu mensuel net”.
Pourquoi avoir ciblé uniquement les enfants nés en 2013 ? Parce que 11 ans, c’est un âge charnière entre l’école primaire et le collège, et qu’une expérience en colo peut favoriser le développement de la sociabilité, ont répondu les promoteurs de ce dispositif, imaginé notamment par l’association Jeunesse en plein air (JPA).
La marche à suivre pour les CSE intéressés
Sachant que les organisateurs de séjours, selon le décret, “demandent le remboursement du montant de l’aide « Pass’colo » auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dès la fin du séjour de l’enfant et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante”, les CSE organisateurs de tels séjours pour les enfants peuvent-ils être concernés ?
Oui, nous répond Lauriane Dupressoir, de Jeunesse plein air (JPA), association qui regroupe des organisateurs de séjours pour enfants et qui travaille aussi avec quelques CSE. “Le CSE peut se faire conventionner pour le pass’colo et faire bénéficier de cette aide les salariés éligibles. Ces aides sont cumulables avec celles du CSE”, nous explique Lauriane Dupressoir.
Soit le CSE est l’organisateur du séjour et il perçoit les aides pour les familles qui vont réduire le prix du séjour, soit il passe par un tiers organisateur qui se chargera de le faire.
► Les CSE intéressés par un conventionnement trouveront ici les informations utiles ainsi qu’un guide pratique.
En résumé, disons qu’il faut, pour être conventionné, respecter les critères des séjours pass’colo définis par décret : au moins 4 nuitées et 5 jours pour un séjour de vacances ou séjour culturel, sportif ou linguistique, un accueil de scoutisme avec hébergement, et respect du principe de non-discrimination.
En l’absence d’activités séjour du CSE, informez les salariés de ce dispositif !
“Si le CSE n’organise pas de séjour ou ne participe pas à un séjour organisé pour les enfants, il peut toujours informer les salariés de ce dispositif afin que les enfants en bénéficient via d’autres structures”, ajoute Lauriane Dupressoir. En effet, les familles peuvent, depuis le 15 avril, se rendre sur le site www.jeunes.gouv.fr/passcolo pour choisir un séjour conventionné (voir ici la carte et la liste).
Le site précise que l’aide sera automatiquement versée à l’organisateur du séjour selon le principe du tiers payant, de façon à éviter à la famille d’avancer la totalité du coût du séjour : “L’organisateur la déduira du prix du séjour pour que vous n’ayez qu’à régler le reste à charge”. A noter que ce système n’est utilisable que pour un séjour par enfant et uniquement pendant les vacances scolaires.
► Les CSE intéressés trouveront des informations utiles dans le guide organisateur proposé par le site de la Caisse des allocations familiales, partenaires.vacaf.org
► Ils peuvent aussi se tourner vers les comités départementaux de JPA.
(*) Le quotient familial correspond au douzième des revenus bruts perçus par un foyer durant la dernière année civile, avant abattements fiscaux, à laquelle s’ajoutent les prestations sociales perçues, cette somme étant divisée par le nombre total de parts du foyer (les parents ou le parent seul valent 2 parts, les 1er et 2e enfants à charge valent chacun une demi-part, etc.). Normalement, la CAF calcule le quotient familial. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez demander à l’association JPA de le calculer et vérifier votre éligibilité : https://jpa.asso.fr/passcolo
Bernard Domergue