RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

Cahier de jurisprudence de droit du travail du CSE : vie privée, droit disciplinaire, période d’essai, objectifs commerciaux, sexisme, liberté d’expression 04/09/2024 Un exercice efficace du mandat d’élu du CSE, mais aussi de représentant de proximité (RP), exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour

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SYNDICAT

Candidature de Gilets Jaunes aux élections TPE : la Cour de cassation renvoie l’affaire devant le tribunal judiciaire 04/09/2024 Dans une série d’arrêts du 12 juillet 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur les pourvois de syndicats candidats aux élections TPE formés à la suite des jugements du 24

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NÉGOCIATION COLLECTIVE

Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus 05/09/2024 -1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial

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FORMATION

Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs 05/09/2024 Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, dont les organismes de formation, doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail. Rappelons que la certification Qualiopi

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ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

JOP 2024 : l’assouplissement des conditions d’exonération des bons d’achat et cadeaux prend fin le 8 septembre 2024 06/09/2024 Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE, ou les employeurs, en l’absence de CSE, pouvaient accorder aux

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CSEC SAFRAN Aircraft Engines

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