L’enjeu des formations des élus avec les renouvellements importants des CSE
09/06/2026
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa
Lors d’un webinaire, Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, a expliqué l’enjeu des formations au mandat des CSE, la totalité des comités sociaux et économiques devant être renouvelée dans les prochains mois.
Les ordonnances de 2017 imposant aux entreprises de passer, au plus tard fin 2019, du CE, CHSCT et DP au comité social et économique (CSE) ont “réinitialisé” le calendrier des élections professionnelles, désormais concentrées sur de grandes vagues, souligne Nicolas Cauchy, directeur de Prometéa, la branche de Secafi qui organise des formations pour les représentants du personnel.
La prochaine de ces vagues débutera en septembre 2026 pour durer un an. “Chaque mois, plus de 2 000 entreprises vont organiser des élections, avec un pic à 6 000 élections en novembre prochain”, a expliqué Nicolas Cauchy.
Un changement pour les organismes formant les CSE
Ces renouvellements d’équipes sont donc l’occasion de rappeler aux élus l’importance de se former à leur mandat, d’où le webinaire organisé par Prometéa le jeudi 4 juin.
Jusqu’à présent, ces formations étaient dispensées soit par des organismes rattachés à des organisations syndicales ou par les instituts du travail, soit par des organismes agréés figurant sur une liste spécifique. La récente loi de simplification a changé cette règle : désormais, s’il existe toujours la possibilité de formations CSE via les organismes syndicaux, les autres devront être enregistrés auprès de l’autorité administrative dans les conditions prévues aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail qui régissent la déclaration d’activité des organismes de formation (modification de l’article L.2315-17 du code du travail).
Réaction de Nicolas Cauchy : “Depuis les ordonnances de 2017, les organismes de formation pour les CSE devaient avoir un agrément délivré par la direction du travail. C’était assez lourd mais cela représentait aussi un gage de qualité, l’agrément attestant de la connaissance par l’organisme des relations sociales et des besoins des CSE. La suppression de l’agrément fait que n’importe quel organisme pourrait proposer d’effectuer des formations aux CSE. C’est une vraie régression, nous la regrettons, mais nous vous disons : « Faites confiance aux gens sérieux»”.
Moins d’élus mais des missions très larges
La plupart des CSE vont donc être renouvelés dans les 12 mois qui viennent.
Même si la limite légale interdisant d’effectuer plus de trois mandats a été supprimée, l’arrivée de nouveaux élus devrait être à nouveau importante, sachant que lors du cycle précédent, la moitié des mandats sont allés à de nouveaux élus. Pas moins de 600 000 élus sont potentiellement concernés (ils étaient 629 000 en 2017) pour 793 000 mandats dénombrés en 2023 (contre 918 000 en 2017). Autant dire que les missions des élus sont toujours plus vastes mais assumées par moins de personnes, d’où la nécessité de se former, “car tout cela ne s’apprend pas à l’école”.
“Vos missions touchent au champ social et culturel avec les activités sociales et culturelles (gérer un budget, organiser des activités, communiquer auprès des salariés, etc.), au champ économique, social et stratégique (instruire un dossier, rendre un avis, porter des propositions auprès de l’employeur), au champ de la santé au travail et des conditions de travail (analyser des risques, proposer des mesures de prévention, réaliser une enquête après un accident), sans oublier le champ du soutien individuel aux salariés (défendre un salarié, déposer un recours en justice)”, énumère Nicolas Cauchy (voir l’art. L. 2312-8 sur les missions du CSE).
Et le directeur de rappeler utilement les droits à formation des nouveaux élus.
Deux formations différentes ouvertes aux élus CSE
Il y a d’abord un droit de 5 jours de formation économique pour les titulaires (art. L. 2315-63).
Cette formation est financée par le CSE sur son budget de fonctionnement, sauf accord plus favorable avec l’employeur, ce dernier pouvant alors prendre en charge le coût. “Il arrive qu’un accord d’entreprise élargisse aux suppléants l’accès à cette formation. Si vous êtes un nouvel élu, commencez donc par lire l’éventuel accord sur le CSE pour voir si quelque chose est prévu”, indique Nicolas Cauchy.
Chez Prometéa, explique ce dernier, “nous commençons en général par faire un rappel des principes du code du travail, du fonctionnement de l’instance au quotidien (ordre du jour, expertises, vote, etc.) avec des exercices pour apprendre à analyser une situation et rendre un avis”.
Il y a ensuite un droit à une formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ouverte à tous les élus, titulaires et suppléants, de 5 jours pour les nouveaux élus et 3 jours pour les élus reconduits. Attention : la durée de 5 jours reste de droit pour les membres réélus qui font partie de la commission santé, sécurité et conditions de travail, commission (CSSCT) obligatoire à partir de 300 salariés (art L.2315-18). Cette formation est financée par l’employeur, et peut être réalisée en plusieurs fractions.
“Il s’agit par exemple de comprendre ce qu’est un risque, une atteinte à la santé, et d’apprendre à réaliser une enquête après un accident en construisant un arbre des causes”, indique le formateur.
Attention au budget !
Précision importante : le choix de l’organisme de formation est individuel, ni le CSE ni l’employeur ne peuvent imposer un organisme. “Mais il est prudent de sécuriser par un vote du CSE la prise en charge par l’instance du coût de la formation, pour éviter des demandes exorbitantes. Pour les formation SSCT, on peut prendre comme référence l’art. R 2325-21 du code du travail, qui fixe un coût quotidien de 36 fois le Smic horaire, soit 440€ par personne et par jour, comme base de remboursement par l’employeur”, conseille Nicolas Cauchy.
Un autre conseil important est de s’y prendre tôt en demandant une autorisation d’absence du poste de travail pour suivre la formation, au moins 30 jours avant le début de la formation, sous peine de risquer un refus de la part de l’employeur.
À la fin de la formation, chaque stagiaire doit recevoir un certificat de réalisation individuel, sur la base des feuilles de présence émargées.
Aller plus loin
“Vous avez le droit d’être exigeant sur une formation CSE, comme vous pourriez l’être pour n’importe quelle formation professionnelle”, insiste le directeur de Prometéa. Ce dernier suggère aux élus de profiter de ces formations pour aller plus loin dans l’approche du travail de l’instance : “Le travail collectif avec la question de la répartition des tâches entre élus peut être abordé, ou faire l’objet d’une formation complémentaire”.
Bernard Domergue
La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est modifiée
09/06/2026
76 organismes de formation sont désormais habilités par l’État à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage “au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers”, contre 81 précédemment. Ces organismes figurent sur une liste fixée par un arrêté du 3 mai 2026 et remplace celle définie par un précédent arrêté du 20 mai 2025.
Les organismes sont inscrits sur cette liste pour trois ans et ils doivent justifier d’un niveau d’activité suffisant pour continuer à y être inscrits.
Par rapport à la liste de 2025, 13 organismes ont disparu (Association 100 000 entrepreneurs, Association 2ARAMI, Association Entourage, Association France 2025 Rugby, Association InitiaDROIT, Association Ticket for Change, Centre d’orientation Interprofessions….). Et neuf ont fait leur apparition (Groupe SOS Solidarité, Im’pactes, Tech Pionnères, A deux mains, 100 chances 100 emplois…).
À savoir : le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû.
La campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté le 26 mai pour les employeurs.
Source : actuel CSE