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Les rescrits opposables seront intégrés au Boss 08/04/2025 Dans une actualité datée du 2 avril 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) indique que les rescrits opposables seront progressivement ajoutés “dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales”. Lorsque ces rescrits
Prud’hommes : la nouvelle répartition des sections selon les conventions collectives 11/04/2025 Un arrêté du 7 avril 2025, paru hier au Journal officiel, fixe le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029. Ce tableau permet aux conseils de répartir dans les sections (industrie, commerce,