DROITS DES SALARIÉS

Les députés adoptent le projet de loi seniors 07/07/2025 La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, le 3 juillet 2025 à l’Assemblée nationale Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les

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CSE

L’expert assistant le CSE dans le cadre d’un projet important ne peut pas exiger une évaluation de la charge de travail 07/07/2025 L’expert désigné par le CSE dans le cadre de ses attributions consultatives ne peut pas exiger la communication de documents n’existant pas et dont l’établissement n’est pas obligatoire

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NÉGOCIATION COLLECTIVE

Transitions professionnelles : les partenaires sociaux demandent au Premier ministre de ne pas dénaturer leur accord 09/07/2025 Dans une lettre adressée le 3 juillet à François Bayrou que nous avons pu consulter, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) exhortent le gouvernement

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PROTECTION SOCIALE

Les dépenses de santé poursuivent une “augmentation structurelle” 09/07/2025 Les institutions de prévoyance ont géré 13,9 milliards d’euros de prestations en santé, prévoyance et retraite supplémentaire en 2024, au bénéfice de 14 millions de salariés couverts dans deux millions d’entreprises, selon le bilan du Centre technique des institutions de prévoyance

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SANTÉ, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL

Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans 07/07/2025 Le 12 juin, le conseil des prud’hommes d’Orléans a jugé la société Tetra médical, responsable de l’exposition à l’oxyde d’éthylène, gaz cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses notamment, de 22 anciens salarié(e)s du site Saint-Cyr-en-Val

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