Les projets d’utilisation de l’IA dans la justice

12/12/2024

Dans un entretien diffusé le 10 décembre sur le site info.gouv, Audrey Farrugia, magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice, explique comment son ministère envisage l’utilisation de l’intelligence artificielle, des expérimentations devant être lancées en 2025.

Sont ainsi évoqués :

  • un système d’occultation automatique des données sensibles dans les décisions de justice, même si la vérification humaine reste indispensable ; 
  • des outils d’aide à la qualification pénale, actuellement en phase de test ; 
  • des solutions utilisées par les avocats, comme des outils de synthèse ou de recherche juridique ; 
  • en revanche, “certains projets, tels qu’un référentiel pour l’indemnisation des préjudices corporels, ont été abandonnés en raison de difficultés techniques”.

“L’approche privilégiée du ministère reste pragmatique, assure Audrey Farrugia, les outils doivent répondre à des besoins concrets, comme la réduction des délais ou l’automatisation de tâches répétitives, tout en respectant des exigences strictes de cybersécurité”. 

Le ministère estime que le recours à l’IA permettrait d’améliorer l’accès des citoyens à la justice, “notamment grâce à des chatbots capables de simplifier la rédaction de plaintes ou d’expliquer des décisions dans un langage accessible”, et de “libérer des ressources pour des audiences approfondies dans les affaires complexes, tout en accélérant le traitement des cas simples”.

Source : actuel CSE