Chez Almond, des élus du CSE réalisent eux-mêmes le bilan carbone de l’entreprise
09/05/2023
L’écologie n’est pas juste une belle idée ou un vœu pieu pour les élus du CSE d’Almond, groupe de 300 salariés spécialisés dans la cybersécurité et les systèmes d’information. Voyant que la direction refusait de s’en charger, ils se sont attelés à réaliser eux-mêmes le bilan carbone de l’entreprise. Récit d’une expérience avec Adrien Gaillard, élu du CSE.
Consultant de profession, Adrien Gaillard exerce son second mandat d’élu du CSE (titulaire), avec une dizaine d’années d’ancienneté chez Almond, entreprise de cybersécurité installé à Sèvres, dans les Hauts-de-Seine. Il le reconnaît lui-même, son premier mandat n’était pas du tout tourné vers l’écologie. L’entreprise ne pratique pas de politique RSE particulière. Sa seule démarche relève de l’optimisation financière, par exemple dans le but que les salariés gardent leur ordinateur et téléphone portable le plus longtemps possible pour éviter de les changer trop souvent. “Quand l’écologie rencontre l’économie, là, ça arrange la direction”, nous confie Adrien Gaillard. Comment est venue aux élus l’idée de s’attaquer au bilan carbone de l’entreprise ? Quels ont été les écueils ? Quelle fut la méthode choisie ? Comment ont réagi les salariés, la direction, les actionnaires ? Tour d’horizon d’un chantier qui force l’admiration.
Une direction aux abonnées absentes sur l’environnement
L’entreprise n’employant que 300 salariés, elle échappe à l’obligation de réaliser un bilan carbone, qui s’applique au seuil de 500 salariés. Mais lorsque les élus se sont présentés aux élections professionnelles, ils ont dès le départ intégré la démarche environnementale par la création d’une commission négociée via le protocole d’accord préélectoral, ce qui n’est pas le mode optimal, les commission étant plutôt négociées dans l’accord de mise en place du CSE. “On ne savait pas trop comment faire, à ce moment-là, on naviguait un peu à vue”, explique Adrien Gaillard qui ajoute : “L’idée de prendre l’écologie à bras-le-corps est surtout venue en discutant avec les salariés. En tant que cabinet de conseil, avec une moyenne d’âge de 30 ans voire moins, on a vu le sujet de l’écologie grimper dans l’entreprise. Les candidats en parlaient par exemple lors des entretiens de recrutement”.
L’impulsion est donc venue du personnel, pas de la direction. Sur le sujet, l’ensemble des élus était cependant d’accord pour entreprendre la démarche. “En réunion du CSE, on a dit à la direction qu’il fallait faire un bilan carbone de nos activités, que ce serait vertueux pour notre politique RSE, que des clients nous le demanderaient pour répondre à des appels d’offre. Mais leur réponse fut que comme ce n’était pas légalement obligatoire, aucune démarche ne serait entreprise”.
Depuis la loi climat de 2021, les consultations ponctuelles doivent donner lieu à un avis du CSE incluant les conséquences environnementales de l’activité. Il doit également être informé de ces conséquences à l’occasion des consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Mais rien de tout cela chez Almond : “Le CSE n’est jamais informé sur l’environnement par la direction. Il faut dire aussi que notre dernier déménagement a eu lieu avant la loi climat. Mais de toute façon, la démarche n’est ni intégrée ni réfléchie. C’est pourquoi cette année nous avons eu recours à un expert pour la consultation sur l’état économique et financier, avec un accent spécifique sur les impacts environnementaux”, précise Adrien Gaillard. Le CSE décide donc de se retrousser les manches et de se mettre à la tâche tout seul.
10 à 15 heures de délégation
En termes de calendrier pur, les élus du CSE d’Almond mettent 3 mois pour aboutir à leur premier bilan carbone. “A échelle humaine, cela m’a pris 10 à 15 heures de délégation, pour une entreprise de 300 salariés répartis en 4 sites. Le plus long fût de demander les informations aux différentes parties prenantes, comme le bailleur pour obtenir le diagnostic de performance énergétique des bâtiments”, détaille Adrien Gaillard.
Les élus, qui n’ont encore reçu aucune formation environnementale, se rendent vite compte que trois méthodes sont possibles : se former et réaliser seuls le bilan carbone, ce qui leur aurait pris beaucoup trop de temps. Deuxième option, rechercher un cabinet d’experts qui fasse le travail à leur place, ce qui représentait un certain coût, et ne leur permettait pas d’acquérir des connaissances environnementales. Ils ont donc opté pour le troisième chemin : un format hybride, accompagné d’un cabinet leur proposant une plateforme sur internet. En deux sessions, ils apprennent comment s’y prendre, quelles informations rechercher, avec quelle granularité, en un mot, une approche leur fournissant à la fois un outil et des connaissances.
De plus, les élus ne pouvaient guère s’appuyer sur la base de données économiques et sociales, que la loi climat a enrichi d’indicateurs environnementaux. Selon Adrien Gaillard, elle n’était pas à jour. Ils ont demandé à la direction d’inclure les nouveaux indicateurs et d’inclure le bilan carbone réalisé. “Mais la direction ne se montre pas très emballée”, nous confie-t-il.
Un syndicat spécialisé en environnement
En parallèle, plusieurs élus du CSE se renseignent sur un petit nouveau dans le paysage syndical : le Printemps Écologique, un syndicat spécialisé sur l’environnement. “Leur positionnement nous a beaucoup parlé. Au début du mandat, il était encore en gestation, nous n’avons donc pas pu nous présenter aux élections professionnelles sous cette étiquette, mais désormais, entre un tiers et un quart des élus sont syndiqués chez eux”. Le syndicat propose alors à Adrien Gaillard de le mettre en relation avec des cabinets dédiés eux aussi à l’écologie et d’échanger avec des experts juridiques sur les obligations légales autour du bilan carbone. Ils lui suggèrent par exemple de l’intégrer à la base de données économiques sociales et environnementales.
Un premier bilan pour essuyer les plâtres
Les résultats du premier bilan carbone ne satisfont pas les élus du CSE d’Almond. L’étude pointe les déplacements professionnels et l’alimentation des salariés comme les deux premiers postes d’émissions de CO2. “Je me suis rendu compte alors qu’on avait omis plein de choses, notamment les infrastructures IT qu’on opère pour nos clients (les “clouds” en “data centers”), ce qui s’est révélé le plus gros poste dans le deuxième bilan. Et puis il y a aussi l’épargne salariale : chaque euro placé dans les PEE des salariés a des implications en termes de carbone”, raconte Adrien Gaillard.
L’élu s’inquiète également d’un tabou incrusté dans les sociétés de services : le “scope 3”. Il s’agit d’intégrer les bilans carbone de tous les clients, partenaires et fournisseurs de l’entreprise. Une piste pour le troisième bilan ? Il répond avec regrets : “J’aimerais bien, mais il y a un impensé”.
Un nouvel actionnaire, allié inattendu
Malgré ces deux premiers bilans carbone réalisés, la direction ne bouge toujours pas le petit doigt. “Ça ne leur fait ni chaud ni froid, ils restent dans l’immobilisme écologique, leur argument est de nous dire que notre société est trop petite, que ces bilans ne changent rien au problème écologique global etc”, déplore Adrien Gaillard. Autre point bloquant selon l’élu : le business model. L’entreprise vend du “temps/homme” aux clients. La moindre heure retirée de la facturation pour faire autre chose se traduit vite par un manque à gagner facile à calculer.
Entre temps, les élus ont été indirectement aidés par les clients, qui ont commencé à leur demander le bilan carbone de l’entreprise pour calculer le leur. De plus, un nouvel actionnaire est arrivé chez Almond. Un allié pour le moins inattendu pour Adrien Gaillard : “Il a été très surpris de voir que c’était le CSE qui réalisait le bilan carbone de l’entreprise, et il a poussé la direction à enfin mettre en place une stratégie digne de ce nom”.
Des activités sociales et culturelles déjà vertes
Les salariés ont très positivement reçu la démarche du CSE. Certains calculant aussi leur bilan carbone personnel se sont même mis à y intégrer le bilan réalisé par les élus. Ces derniers ne regrettent qu’une chose : à date, personne ne s’en sert pour challenger la direction sur ces sujets. Le personnel se montre plus divisé sur les activités sociales et culturelles vertes proposées par le CSE : pas de voyage en avion mais des fresques du climat, des cartes cadeaux éthiques, des conférences. Les élus vont donc devoir terminer de convaincre les plus réticents. Ils songent aussi prévenir l’inspection du travail le jour où l’occasion se présentera de dénoncer l’absence d’informations environnementales lors des consultations du CSE. Mais ça, c’est une autre histoire…
Marie-Aude Grimont
Retraites, CSE, dialogue social, jurisprudence : petit récap si vous rentrez de vacances…
09/05/2023
Que retenir de l’actualité sociale de ces dernières semaines ? Notre article vous propose une synthèse sur l’essentiel.
Si vous rentrez de vacances, voici l’essentiel à retenir de l’actualité de ces derniers jours, une actualité toujours marquée par la persistance de l’opposition à la réforme des retraites…
Retraites
Le gouvernement, dont les membres peinent à échapper aux “casserolades” lors des visites sur le terrain, a commencé à écrire ses projets de décrets d’application de la loi sur les retraites, de futurs décrets que les syndicats comptent attaquer devant le Conseil d’Etat.
La loi sur les retraites a franchi l’obstacle du Conseil constitutionnel, qui a retoqué les deux demandes de référendum d’initiative partagée visant à interdire de relever l’âge de départ au-delà de 62 ans.
Une proposition de loi visant à empêcher le passage à 64 ans sera examinée par l’Assemblée le 8 juin.
Après un 1er mai unitaire ayant rassemblé les foules, l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée d’action le 6 juin prochain.
Dialogue social national
La Première ministre invite les organisations syndicales à des rendez-vous en bilatérale les 16 et 17 mai, l’occasion pour les organisations syndicales de réaffirmer leur opposition à la réforme des retraites tout en revendiquant d’autres évolutions sur les conditions de travail mais aussi sur le droit du travail, comme sur les ordonnances de 2017.
Ces invitations font suite au programme esquissé par la Première Ministre qui entend renouer le contact avec les organisations syndicales pour dresser un programme de travail pour les prochains mois afin de dresser “un pacte du travail”.
Outre la future loi sur le plein emploi, le gouvernement envisage de discuter avec les partenaires sociaux des revenus des salariés, des carrières et reconversions, de la gestion des temps et du compte épargne temps universel, des conditions de travail, de l’usure professionnelle, de l’emploi des séniors, de la “suite des chantiers sur l’assurance chômage et leur calendrier” (il s’agit sans doute ici des modalités issues de la dernière réforme qui a mis en place une contracyclicité du système : des indemnités moins favorables lorsque le niveau d’emploi dans le pays est jugé correct).
Les Assises du travail, lancées par le ministre du travail fin 2022, ont abouti à des propositions plutôt prudentes. Elles sont organisées autour de 4 points : revoir les pratiques managériales en associant davantage les travailleurs, favoriser l’équilibre des temps de vie, rechercher une portabilité des droits sociaux tout au long du parcours professionnel, préserver la santé des travailleurs.
Dans ce contexte de tension avec l’exécutif, le patronat a invité les organisations syndicales à construire un agenda social autonome
Négociation interprofessionnelle sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) : les partenaires sociaux butent sur la réparation
L’accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans les entreprises fait l’objet d’un avant-projet de loi
Le dialogue social conventionnel
Le baromètre des branches de mars 2023
CSE
Nous avons consacré ces derniers jours 4 articles à la comptabilité du comité social et économique : la dualité des budgets, les obligations du comité, quelques recommandations pour une gestion saine et sereine, le rapport de fin de mandat.
3 questions-réponses sur le CSE : mixité des listes électorales, budget du CSE en carence, effets de l’annulation des élections
Bons d’achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d’exonération sont précisées
Le rôle du CSE en matière de sécurité
La jurisprudence des IRP
Notre dernier « 5 minutes d’arrêt » sur la jurisprudence intéressant le CSE et les syndicats : les élections professionnelles et le découpage des établissements distincts, l’expertise du CSE et le délai dont dispose l’employeur pour la contester, et la désignation du délégué syndical.
Désignation du délégué syndical : de nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat
Représentant de la section syndicale : suite à l’échec aux élections professionnelles, l’interdiction de désigner le même salarié s’applique à tous les syndicats
La Société Générale condamnée à verser 600 000 € à un élu du personnel discriminé
Et aussi…
Réforme des lycées professionnels : ce qui va changer pour les entreprises
Démission présumée en cas d’abandon de poste : FO attaque le décret et des experts s’interrogent sur les statistiques avancées par le ministre du travail pour justifier cette évolution du droit du travail.
Le Smic réévalué à 11,52 euros à compter du 1er mai
Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation
Les entreprises peuvent couper l’au chaude des sanitaires jusqu’au 30 juin 2024
Bernard Domergue
Saisie sur salaire : le décret sur l’augmentation du RSA est publié
09/05/2023
Comme indiqué dans notre édition du 6 avril 2023, le montant du RSA est relevé à hauteur de 607,75 euros par mois à compter du 1er avril 2023. Un décret du 4 mai 2023 entérine cette annonce.
Un second décret daté du même jour fixe l’augmentation du RSA à Mayotte à hauteur de à 303,88 euros par mois.
► En conséquence, le montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 607,75 euros par mois depuis le 1er avril 2023.
Source : actuel CSE
Michel Martin : “L’ANI sur la transition écologique aurait pu mettre plus en avant la commission environnement”
10/05/2023
Les partenaires sociaux ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique. En ce qui concerne les CSE, ce texte de 50 pages se limite à rappeler le contenu de la loi climat qui a posé les prérogatives environnementales de l’instance de représentation du personnel. Nous avons demandé à Michel Martin, expert auprès des CSE chez Sextant Expertise, ce qu’il pense de cet accord et comment il voit se déployer la question environnementale dans les CSE. Interview.
Que pensez-vous de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique ?
A ce stade, je le perçois surtout comme un rappel des règles en vigueur. Il présente également quelques bonnes pratiques, mais je n’y vois rien de révolutionnaire. Il s’agit finalement d’une sorte de guide permettant aux élus qui le souhaitent d’avancer sur les sujets.
Cet accord peut-il avoir une portée sur les élus de CSE en matière d’environnement ?
Oui pour les élus des petites entreprises qui ne seraient pas du tout outillés. Dans les sociétés plus grandes avec lesquelles nous travaillons, les outils sont globalement connus. Même s’il faut garder à l’esprit que les prérogatives environnementales sont récentes et que les élus ne les connaissent pas encore par cœur, ils en maîtrisent l’essentiel. Ils savent par exemple que la BDESE (*) inclut désormais des informations environnementales, qu’ils peuvent nous solliciter sur ces sujets dans le cadre des consultations récurrentes. Je constate sur le terrain que la création par accord de commissions environnement se répand, notamment dans les grandes sociétés de plus de 1 000 salariés, comme Cap Gemini ou Accenture qui a plus de 10 000 salariés en France. On constate ce phénomène surtout dans les secteurs du conseil et des services informatiques.
Pensez-vous que cet accord va contribuer à informer des élus de leurs prérogatives environnementales ?
Il est vrai que les élus ne sont pas assez informés de ces nouvelles prérogatives, donc en tant qu’expert nous nous en chargeons. Mais la situation varie selon la taille de l’entreprise. Les plus petites, qui n’ont pas l’habitude de recourir à un expert, peuvent se reporter à cet accord national interprofessionnel.
Il n’est pas évident de se saisir de cet accord
Et encore, il n’est pas forcément évident de se saisir de ce document de 50 pages, ils ont donc besoin de se faire accompagner. La formation est très utile bien sûr, mais pour mettre en œuvre ces prérogatives, un expert sera sans doute requis. Au final, je pense que les CSE vont mettre un peu de temps à appréhender tout cela.
A votre connaissance, les bases que rappelle l’accord sont-elles appliquées dans les entreprises ?
C’est variable. On constate que la BDESE souffre des mêmes problèmes que la BDES. Les grandes entreprises sur lesquelles je travaille remplissent peu à peu leurs obligations en inscrivant dans la base le minimum légal. Mais la même difficulté se présente toujours, à savoir inclure les informations sur les 3 prochaines années : les directions ne donnent jamais les indications pour le futur. Par ailleurs, les élus ne se saisissent pas de la possibilité de négocier un avenant à l’accord relatif à la BDESE afin d’obtenir plus que ce que prescrit le décret. Nous les poussons à le faire, en leur disant que s’ils négocient une commission environnement, autant faire en sorte que les indicateurs de la BDESE soient parlants et adaptés : la loi ne prévoit que des choses très génériques.
Justement, cet ANI sur la transition écologique n’aurait-il pas pu prévoir des indicateurs plus développés ?
Vous avez raison, c’est pourquoi on propose aux élus de négocier des avenants mais je vois à peu près quelles difficultés a rencontré le législateur : les indicateurs dépendent énormément du type d’activité. Ils ne seront pas les mêmes chez un prestataire de service et une entreprise à l’activité très énergivore. Selon que vous soyez dans une usine ou un bureau, que vous produisiez de l’acier ou que vous ayez une activité de conseil, les indicateurs seront différents. C’est pourquoi je pense que le législateur a préféré laisser le choix via une négociation plutôt que d’imposer des indicateurs non pertinents. En revanche, la loi et l’ANI auraient pu se montrer plus incitatifs sur le fait de négocier justement, au lieu de le laisser au libre choix de l’entreprise. Il est donc possible, que dans de nombreux cas, tout cela se limite au minimum légal.
L’ANI rappelle également que les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise doivent être évoquées lors des consultations récurrentes du CSE, est-ce le cas en pratique ?
Sur ce point, dans ma pratique quotidienne des CSE, je n’ai encore jamais vu de document fourni par une direction qui inclue réellement les aspects environnementaux dans le cadre d’une consultation sur la situation économique et financière. Cela devient un peu plus le cas sur les orientations stratégiques : quand les directions présentent une stratégie bas carbone, ils informent les élus de ses grandes lignes via les documents de consultation.
L’axe de la consultation est encore à construire
En revanche, on le voit peu ou pas du tout dans les autres consultations. Les élus commencent à nous solliciter là-dessus dans les secteurs de l’informatique et du conseil : ces sociétés sont allées assez loin dans la communication en vantant leur neutralité carbone à l’horizon de quelques années. On voit bien l’enjeu business pour eux car ils vendent à leurs clients des stratégies de réduction de carbone et cela énerve un peu les élus. En revanche, dans les autres secteurs comme l’industrie, l’axe de la consultation est encore à construire.
Qu’est-ce que les partenaires sociaux auraient pu ou dû prévoir selon vous dans cet accord pour donner un véritable élan aux CSE en matière d’environnement ?
Quand on veut donner un peu d’ambition, il faut donner des moyens suffisants. Les élus sont débordés, et la mise en place du CSE fut à cet égard un tournant majeur. Soit l’environnement devient un sujet prioritaire pour eux, soit ils restent dans la difficulté à se saisir de leurs prérogatives. A mon sens, la voie de la commission environnement est intéressante, et l’ANI aurait pu la mettre plus en avant car elle permet d’avoir des élus spécialisés et des moyens dédiés. Lorsque nous accompagnons des CSE dans ce sens, on leur crée aussi une feuille de route pour la commission qui fixe ce qu’on en attend, les indicateurs souhaités, la politique projetée, incluant les ASC (activités sociales et culturelles) ou pas. Cela oblige les élus à réfléchir sur stratégie qu’ils veulent mettre en place autour de ces sujets. Du côté de la direction, cela permet d’avoir une instance avec qui en discuter, éventuellement avec un budget dédié car il faut octroyer des moyens à cette commission. Je déconseille aux élus de la créer via le règlement intérieur du CSE : il faut un accord, car sur ce sujet consensuel, en général, les directions acceptent assez facilement.
Les élus de CSE vous sollicitent-ils pour réaliser des bilans carbone ?
De nombreux CSE nous demandent d’analyser le plan de réduction carbone de leur entreprise. Nous sommes d’ailleurs partenaires d’Ekodev, un cabinet spécialisé sur les sujets environnement car ces expertises sont aussi nouvelles pour nous. Cependant, à mon sens, les CSE aujourd’hui se montrent plus prompts à challenger la politique de réduction carbone de leur entreprise qu’engager leur propre politique. Ils ressentent un peu d’appréhension. En matière d’activités sociales et culturelles par exemple, ils sont assez réticents car les ASC vertes ou éthiques réduisent tout simplement le choix pour les salariés.
Le sujet de la transition écologique n’est pas encore très porteur
Les élus se demandent donc si cela ne risque pas de les desservir. On sent que tout cela démarre doucement, d’autant que certaines organisations syndicales voient arriver de nouveaux acteurs comme le Printemps Ecologique. J’ai vu chez un de mes clients la CFTC porter le sujet environnement pendant une campagne électorale, perdre 10 points et se faire dépasser par la CGT qui a fait campagne sur le pouvoir d’achat, dans un entreprise de conseil où les salaires sont pourtant relativement élevés. Je le vois comme un signal faible que pour l’instant, dans bon nombre d’entreprises, le sujet de la transition écologique pour les représentants des salariés n’est pas encore très porteur.
Est-ce que cet ANI n’illustre pas un décalage entre l’urgence climatique et les moyens mis en œuvre pour y faire face ?
Pour l’instant, tout le monde se forme : les élus, les directions, les experts. Mais c’est vrai qu’à l’analyse des premiers bilans carbone, on perçoit un décalage entre la communication des entreprises et ce qu’elles déploient sur terrain. Nous voyons passer avec les élus des allégations de neutralité carbone fallacieuses dans certains cas, ou qui reposent sur projets de compensation non détaillés et dont les états de financement ne sont pas connus. Souvent, j’accompagne des élus dont les entreprises qui, parce qu’elles exercent une activité informatique ou de conseil, n’incluent pas leurs émissions de CO2 dans leur bilan carbone car elles les considèrent comme bien plus faibles que celles de l’industrie. C’est assez désolant car dans une autre main, leur communication externe les vante comme étant à la pointe, alors qu’en réalité leurs projets sont peu ambitieux. Mais si ces secteurs ne font rien, leurs émissions de CO2 vont doubler d’ici 2030. Ce discours consiste donc à fermer les yeux et ne prend pas en compte l’urgence climatique.
(*) Base de données économiques sociales et environnementales
Marie-Aude Grimont
L’Anact lance une consultation sur la transition écologique des entreprises
10/05/2023
En vue de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, qui se déroulera du 19 au 23 juin 2023 sur le thème des transitions, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) lance une consultation en ligne sur le thème : “Transition écologique et travail”. Les salariés, les managers et les directions des entreprises sont invités à y participer.
Parmi les question posées dans ce questionnaire dont les réponses ne prennent que 10 minutes, on trouve : Quelles mesures ont-elles été déjà prises dans l’entreprise s’agissant de la transition écologique ? Comment percevez-vous la sensibilité écologique de votre entreprise ou de votre structure ? Établissez-vous des liens entre transition écologique et conditions de travail ?
Les résultats seront publiés pendant la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2023 et serviront à nourrir les travaux de l’Anact sur les transitions.
Source : actuel CSE
Les conditions d’exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
10/05/2023
Il résulte de l’article 231, 1 du code général des impôts (CGI) que, pour ne pas être redevable de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations payées au cours d’une année civile, une personne ou un organisme doit non seulement être assujetti cette année-là à la TVA sur une partie au moins de son chiffre d’affaires, mais aussi l’avoir été l’année précédente à hauteur d’au moins 90 % de son chiffre d’affaires. En apportant ces précisions, le Conseil d’Etat a entendu corriger une erreur de plume constatée dans sa jurisprudence antérieure, dans laquelle les conditions d’exonération étaient présentée comme revêtant non pas un caractère cumulatif, mais alternatif (décision du Conseil d’Etat du 21 mai 1986).
► Le Conseil d’Etat infirme la position de la cour administrative d’appel de Nantes (CAA de Nantes, 26 novembre 2021, n° 20NT01871). Dans la présente décision, le Conseil d’État a par ailleurs indiqué que sont redevables de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations payées au cours d’une année civile, “d’une part, les personnes ou organismes dont le chiffre d’affaires de cette année n’est pas soumis à la TVA, d’autre part, les personnes ou organismes dont le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a été soumis à la TVA qu’à hauteur d’une fraction n’excédant pas 10 %”. On relèvera, à cet égard, que l’article 231, 1 du CGI fait référence, s’agissant des critères d’assujettissement à la taxe sur les salaires, à un assujettissement à la TVA inférieur à 90 % et non à 10 %.
Source : actuel CSE
Impôt et cotisations : 47% du coût de la main d’œuvre en France
10/05/2023
Dans les 38 pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les taux effectifs d’imposition du revenu du travail ont augmenté en 2022 alors même que les salaires réels diminuaient sous l’effet de la forte inflation, indique une récente étude de cet organisme. En France, ce que l’OCDE nomme le “coin fiscal” (c’est-à-dire la part correspondant aux impôts sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale salariales et patronales, diminuée des prestations reçues) représente en 2021, pour un salarié célibataire ayant un revenu moyen, 47% du coût de main d’œuvre, seules la Belgique et l’Allemagne ayant un pourcentage supérieur. En pourcentage du coût du travail, le total des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale dépasse 20 % dans 23 pays de l’OCDE, “et il représente au moins un tiers des coûts de main-d’œuvre en Allemagne, en Autriche, en France et en République tchèque”.
Source : actuel CSE
Lutte contre la fraude à l’activité partielle : 329 millions d’euros de demandes rejetées ou bloquées
10/05/2023
Selon le ministère du travail, 8,4 millions de salariés ont été placés en activité partielle en avril 2020, au pic de l’épidémie de Covid-19. Le recours au dispositif s’est ensuite réduit au titre de l’année 2022 (98 000 salariés au 4ème trimestre). Afin de lutter contre les fausses déclarations et effets d’aubaine, le gouvernement avait mis en place en mai 2020 un plan de contrôle mis à jour ensuite en 2021. Selon un communiqué de presse diffusé hier, “plus de 89 000 contrôles a posteriori et un million de contrôles a priori ont été réalisés par l’Etat et l’Agence de services et de paiements (ASP), qui ont permis de procéder au blocage ou au rejet de plus de 329 millions d’euros de demandes d’indemnisation erronées ou potentiellement frauduleuses et de mettre en œuvre des opérations de recouvrement pour un montant total de plus de 217 millions d’euros”. 41,8 millions d’euros auraient fait l’objet de reversements volontaires ou de rappels de fonds.
Source : actuel CSE
Lutte contre la fraude fiscale : vers davantage de prévention et de contrôle ?
11/05/2023
Création d’un délit d’incitation à la fraude fiscale, renforcement de l’accompagnement fiscal des entreprises, abaissement du seuil rendant obligatoire pour les grandes entreprises une documentation complète sur les prix de transferts… Le plan de lutte contre la fraude fiscale dévoilée par le gouvernement veut renforcer l’assistance et la vérification.
“Le nombre de contrôles fiscaux des particuliers augmentera de 25 % d’ici 2027 et cet effort portera sur les plus gros patrimoines”. C’est l’une des mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale douanière présentée mardi 9 mai, dans les grandes lignes, par Bercy lequel affirme que “le recours au datamining (*) pour la programmation des contrôles fiscaux des particuliers sera porté au même niveau que pour les entreprises, soit 50 % de la programmation des contrôles et 100 000 dossiers de personnes physiques traités d’ici 2027”.
Parallèlement, l’exécutif veut davantage développer le droit à l’erreur sans préciser si les mesures prévues concernent les particuliers et/ou les entreprises. “Les régularisations proactives par l’administration seront généralisées au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFip) avec, dès 2023, 200 ETP [équivalents temps plein] dédiés à l’envoi de courriers de régularisation [qui] éviteront l’ouverture de contrôles fiscaux lorsque des anomalies à faible enjeu et liées à des oublis ou erreurs ont été identifiées”. Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des comptes publics, prévoit même que “l’indemnisation des erreurs aille dans les deux sens. Des intérêts moratoires seront systématiquement payés aux contribuables à chaque fois qu’une erreur est commise, même sans réclamation, en fonction du retard pour restituer l’indu”.
Contrôler le recours à la liquidation amiable des sociétés
En ce qui concerne spécifiquement les entreprises, le gouvernement donne l’impression de vouloir renforcer à la fois l’assistance et les contrôles. Sans surprise, il mise sur la prochaine généralisation de la facture électronique pour faire rentrer de l’argent supplémentaire dans les caisses de l’Etat. Il veut aussi s’attaquer aux sociétés éphémères qui fraudent en jouant sur deux leviers : conditionner le recours à la liquidation amiable à l’absence de dettes fiscales et sociales et empêcher le détournement de la transmission universelle de patrimoine. Et annonce, plus généralement, que la “priorité sera donnée aux contrôles des plus grands groupes tout en renforçant l’accompagnement fiscal des entreprises : 8 500 PME et 160 grands groupes seront accompagnés d’ici 2027”.
Délit d’incitation à la fraude fiscale
Les intermédiaires fiscaux sont aussi dans le collimateur de Bercy. Ce dernier veut créer un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale. “Il permettra, indépendamment de tout contrôle fiscal ou de toutes poursuites à l’encontre des personnes ayant réellement commis la fraude et de leurs complices, de réprimer la mise en ligne, sur internet et les réseaux sociaux, de véritables «kits de fraude» et de sanctionner les personnes qui commercialisent des outils juridiques et financiers destinés à dissimuler des revenus ou du patrimoine”, développe le communiqué de presse.
Des mesures ciblées sur les grandes entreprises sont annoncées via les prix de transfert. Le seuil de déclenchement de l’obligation de présenter en permanence une documentation complète de la politique de prix de transfert sera abaissé et cette documentation deviendra opposable, est-il annoncé. Le délai de reprise dont dispose l’administration sera accru pour les transferts d’actifs incorporels afin de permettre à la DGFip d’appliquer pleinement les règles définies à l’OCDE pour contrôler les prix de ces cessions. En contrepartie de ces obligations déclaratives étendues pour les entreprises, un renforcement substantiel des équipes de la DGFip réduira les délais de traitement des demandes d’accords préalables en matière de prix de transfert (APP) des entreprises pour simplifier leur gestion”, prévoit Bercy.
Observatoire de la fraude
Enfin, le gouvernement compte créer un conseil de l’évaluation des fraudes qui serait présidé par le ministre délégué chargé des comptes publics. Un sujet déjà abordé en 2018 Gérald Darmanin. A l’époque membre du gouvernement d’Edouard Philippe, il avait annoncé la création d’un observatoire de la fraude fiscale. Un projet qui n’a pas abouti alors qu’il était ministre de l’action et des comptes publics.
(*) Datamining : recherche et analyse automatique de grandes quantités de données
Ludovic Arbelet
Les entreprises répercutent davantage les hausses que les baisses des prix de l’énergie
11/05/2023
Sur la période de 2018 à mi-2022, les entreprises ont seulement répercuté sur leurs prix de vente 58 % des baisses des prix de l’énergie contre 127 % des hausses (une transmission supérieure à 100 % qui s’expliquerait par un phénomène d’anticipation), relève l’Insee dans une analyse publiée le 9 mai.
“Une hausse des coûts de l’énergie suivie d’une baisse de même ampleur ne ramènerait donc pas les prix de vente à leur niveau initial”, note ainsi l’institut, qui rappelle toutefois que “la période est caractérisée par une tendance à la hausse des coûts, et des hausses fortes plus fréquentes que des baisses fortes, ce qui peut expliquer une transmission plus grande des hausses que des baisses”.
Source : actuel CSE
Le télétravail contribue à la baisse de la consommation d’énergie
12/05/2023
Lorsqu’il est accompagné d’une fermeture du site sur plus de 48 heures, le télétravail peut générer des économies d’énergie de 25 à 40 % à l’échelle du bâtiment. De nouvelles consignes en faveur de la sobriété énergétique sont aussi proposées aux grandes entreprises.
La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a réuni une soixantaine de grandes entreprises du CAC 40 et du SBF 120 adhérentes de l’AFEP (Association regroupant les grandes entreprises privées) pour faire un point d’étape sur le plan de sobriété énergétique. Ce plan doit permettre de réduire de 40 % notre consommation d’énergie à horizon 2050.
Cette réunion a aussi été l’occasion de présenter les premiers résultats d’une étude visant à mesurer les effets du télétravail sur la consommation d’énergie.
Une journée de télétravail peut générer entre 20 et 30 % d’économie d’énergie en cas de fermeture de site
L’étude de l’ADEME et de l’IFPEB (Institut français pour la performance du bâtiment) démontre que le télétravail organisé et rationalisé par la fermeture de bâtiments représente un potentiel d’économies d’énergie pour les entreprises, d’économies de carburant pour les salariés mais aussi de gestion des éventuelles tensions sur le réseau électrique.
L’expérimentation a été menée durant cinq mois, de novembre 2022 à mars 2023. Elle a permis de mesurer la consommation d’énergie dans des bâtiments ministériels et de l’ADEME ainsi qu’au domicile d’une centaine d’agents télétravailleurs volontaires. L’objectif est de calculer l’impact global du télétravail en mesurant les gains d’énergie réalisées dans les transports et dans les bureaux (notamment quand ils sont fermés) d’une part, et l’éventuel effet rebond de consommation d’énergie au domicile des télétravailleurs d’autre part.
► Résultats à mi-parcours sur les bureaux
Les premiers résultats montrent que le bilan énergétique du télétravail est positif dans la plupart des cas.
Le télétravail n’a qu’un impact faible sur la consommation d’énergie (chauffage, ordinateurs, éclairage) lorsqu’une partie des salariés seulement sont absents, sans fermeture de site. On a d’ailleurs constaté une économie d’énergie de 20 % dans les bureaux cet hiver imputables aux mesures de sobriété mises en place (retarder le démarrage de la saison de chauffe, optimiser la consigne de chauffage à 19°C, réduire le chauffage si le local est inoccupé, etc.) et non au télétravail.
En revanche, la fermeture de site sur une journée génère des économies d’énergie de 25 à 40 % à l’échelle du bâtiment, qui pourraient être optimisées par un travail fin avec les exploitants de chaque site et un protocole de fermeture méthodique.
Les économies d’énergie sont d’autant plus importantes que le site fermé se caractérise par une faible performance énergétique du bâtiment (kWh/m².an) et une faible densité d’occupation (m²/personne). A ce titre, les bâtiments énergivores et peu occupés sont à prioriser, mais aussi plus généralement les journées avec un faible taux d’occupation.
Transport : des économies d’énergie plus fortes en région qu’à Paris
Les économies d’énergie sur le transport sont fortement dépendantes de la distance domicile-travail et du mode de transport. En région, les économies d’énergie sont 2 à 4 fois plus importantes qu’à Paris. En effet, à Paris, les distances sont plus courtes et plus fréquemment réalisées à pied, en vélo ou en transport en commun. En région, les distances sont plus importantes et la voiture est plus utilisée. L’économie de carburant y est donc plus forte.
Un effet rebond de faible ampleur
L’effet rebond lié à une hausse des consommations d’énergie dans les logements des télétravailleurs est de 1,4 kWh sur une journée de télétravail passée chez soi. Cet effet rebond est très limité, particulièrement au regard des gains réalisés sur les déplacements et les bureaux.
Quelles sont les suites de l’étude ?
L’expérimentation va se poursuivre au-delà de l’hiver 2022-2023 et à plus grande échelle, en approfondissant notamment les enseignements en termes de comportements de chauffage des télétravailleurs (si les personnes réduisent le chauffage ou le maintiennent dans leur domicile lorsqu’elles sont au bureau).
Les résultats de la fin de cet hiver permettront notamment :
de produire un guide à destination des acteurs qui souhaitent intégrer le télétravail dans leur politique RSE ;
d’élaborer une méthode généralisable pour mesurer l’impact du télétravail sur les consommations énergétiques d’une organisation ;
d’affiner les résultats sur les logements (volet comportemental, réduction du chauffage en inoccupation, etc.) ;
de préciser les recommandations qui pourraient être données sur l’organisation du télétravail, avec des actions pour mettre en sommeil tout ou partie des bâtiments de bureau, à élaborer avec les exploitants en fonction des caractéristiques des sites et des contraintes de fonctionnement ;
de préciser les effets rebond sur les mobilités induites complémentaires liées au télétravail ;
d’analyser les impacts par vecteur énergétique.
Un appel à manifestation d’intérêt sera publié pour inviter les organisations intéressées à contribuer à l’élaboration du guide.
Plan de sobriété des grandes entreprises : un bilan positif
La majorité des grandes entreprises dresse un bilan positif des mesures mises en place cet hiver pour réduire leur consommation d’énergie : 90 % des entreprises répondantes de l’AFEP ont indiqué avoir renforcé ou mis en place des mesures d’économies d’énergie et 60% d’entre elles ont signé la charte Ecowatt avec RTE.
Les mesures mises en place portent sur la sensibilisation des salariés aux écogestes (à 91 %), la régulation du chauffage (à 90 %), un meilleur pilotage de l’éclairage des locaux (à 88 %) et l’organisation du télétravail (à 71 %), incitation des collaborateurs aux mobilités douces et à l’optimisation de leurs déplacements (à 60 %).
Nouvelles pistes pour la sobriété énergétique
La ministre a demandé aux entreprises de mettre en place de nouvelles mesures relatives à la gouvernance et au pilotage de la consommation d’énergie :
fixer des objectifs chiffrés de baisse de consommation d’énergie ;
faire valider ces objectifs par des instances internes élevées (conseil d’administration, COMEX). Ces objectifs peuvent être intégrés à des documents de type rapport annuel, document d’enregistrement universel, rapport climat ;
publier ces objectifs sur internet ou sur des plateformes dédiées, comme celle soutenue par l’État « Les entreprises s’engagent ».
Elle a également proposé aux entreprises d’aborder dans le cadre du dialogue social deux mesures complémentaires :
intégrer un facteur économie d’énergie aux stratégies de télétravail ;
demander aux salariés, pendant leur temps de travail et dans le cadre de leurs déplacements professionnels, de rouler à 110 km/h sur autoroute.
► Déjà mise en place pour les agents de l’État, cette mesure représente 3 minutes sur un trajet de 50 km mais 20 % d’émissions de CO2 et de consommation de carburant en moins.
La ministre a insisté sur l’importance de faire baisser les consommations de carburant, les seules n’ayant pas baissé en 2022 par rapport à 2021, en promouvant les mobilités douces et le covoiturage, et en accélérant le verdissement des flottes de véhicules professionnels. Elle a enfin rappelé les consignes pour l’été : pas de climatisation en-dessous de 26 degrés.
Code permanent Environnement et nuisances
Environnement : les mesures portées par la CFE-CGC pour les CSE
12/05/2023
La CFE-CGC propose sur son site internet un guide pratique “Ressources de demain pour un mode durable”. Mis à jour récemment, en mars 2023, il présente les propositions du syndicat des cadres en faveur de la transition écologique, et notamment des mesures concernant le CSE :
des commissions santé sécurité conditions de travail (CSSCT) plus nombreuses et dotées d’un budget propre ;
des moyens supplémentaires au profit des élus pour exercer leurs prérogatives environnementales : heures de délégation, heures de formation ;
une consultation spécifique du CSE sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ;
une BDESE (Base de données économiques sociales et environnementales) au format contraignant et étendues aux entreprises de moins de 50 salariés ;
une expertise environnementale spécifique (et non confiée uniquement aux experts-comptables) et financée par l’employeur.
Selon Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC en charge du développement durable, “nous porterons ces propositions à chaque fois que l’on pourra militer sur ce sujet, cela inclut l’agenda social autonome des partenaires sociaux ou des rendez-vous gouvernementaux avec la Première ministre. L’environnement demande l’investissement de toutes les parties prenantes”.
Le document propose également d’encourager les entreprises à réaliser “des évaluations de leur bilan carbone via une analyse des cycles de vie des bâtis/infrastructures”, ou de rendre obligatoire le forfait de mobilités durables.
Source : actuel CSE