Sauvegarde de Casino : les parties trouvent un accord de conciliation

16/07/2024

Le contentieux autour de la sauvegarde de la chaîne de super et hypermarchés Casino semble trouver une issue : direction et salariés se sont entendus au travers d’un accord de conciliation avec l’appui des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cet accord devra encore être signé par les syndicats majoritaires du groupe.

Le sort de la chaîne de supermarchés et hypermarchés Casino met à rude épreuve les nerfs des salariés et des élus du personnel depuis de nombreux mois. En juin 2023, les élus du CSE central apprenaient la vente de 119 magasins à Intermarché. Très vite, les salariés et leurs représentants s’inquiètent des conséquences en cascade pour les emplois. Les rumeurs se déploient sur les potentiels repreneurs du groupe, avant qu’une alliance forme un consortium entre EPGC (représentée par M. Daniel Křetínský), Fimalac (représentée par M. Marc Ladreit de Lacharrière) et le fonds d’investissement Attestor. Ce n’est pas pour autant la fin de l’angoisse pour les salariés, au nombre de 18 000 en France, qui organisent plusieurs rassemblements à Saint-Etienne où se trouve le siège du groupe ou à Vitry-sur-Seine en décembre 2023 à l’initiative de l’organisation syndicale majoritaire Force Ouvrière.

Le 26 février 2024, le Tribunal de commerce de Paris a approuvé le plan de sauvegarde accélérée du groupe, suscitant l’ire des représentants du personnel et du ministère public qui ont dénoncé d’une même voix l’absence de volet social. Le CSE central de DCF (Distribution Casino France, sous-holding du groupe Casino, exploitant les commerces Casino en France et à l’étranger), arguant également d’un délit d’entrave, avait alors fait appel de ce jugement. C’est au cours de cette procédure d’un accord de conciliation a finalement été trouvé entre les parties.

Un accord trouvé avec l’appui des magistrats

En droit des procédures collectives, les juges incitent couramment les parties à trouver un accord. Cela résulte de l’article 21 du code de procédure civile : “Il entre dans la mission du juge de concilier les parties”. Selon Olivier Debeine, l’un des avocats du CSE central de DCF, “le dialogue n’a jamais été rompu. Les magistrats ont indiqué que dans ce dossier, qu’ils tranchent dans un sens ou dans l’autre, l’une des parties seraient perdante. Rappelons que le plan de sauvegarde du 26 février prévoit la conversion en fonds propres de 4,9 milliards d’euros de dettes et l’injection de 1,2 m€ de fonds propres additionnels, dont 900 millions d’euros par le consortium. Le rejet du plan emporterait donc des conséquences économiques massives”.

Selon Didier Marion, délégué syndical CFE-CGC chez Casino, “deux audiences se sont tenues au mois de juin. Les deux parties étaient présentes et nous avons trouvé finalement cet accord au dernier moment. L’accord ne concerne d’ailleurs pas que l’entité DCF mais également la logistique, les services, les achats marchandise et Easydis”.

Congés de reclassement, indemnités et fin des instances

Du fait de l’accord de conciliation, il est mis fin à l’action en justice du CSE central réclamant le traitement du délit d’entrave et l’ajout d’un volet social au plan de sauvegarde. Selon l’avocat Olivier Debeine, “le jugement du Tribunal de commerce de Paris est exécutoire de plein droit”. Le plan de sauvegarde est donc entériné. Le CSE central avait déposé plainte pour délit d’entrave, assortie d’une citation directe. L’accord emporte renonciation à ces instances. Un accord cadre et des accords majoritaires seront signés dans le cadre de l’information consultation en cours sur le PSE, certaines de ces procédures se terminant en septembre. Trois organisations syndicales se sont déjà engagées à signer”.

Ce sera en effet le cas de la CFE-CGC comme nous l’a confirmé Didier Marion. Selon le délégué syndical, “l’accord aborde les deux sujets liés au PSE en négociation : les indemnités supra-légales et les congés de reclassement. Ce sont des contreparties que je signerai pour la CFE-CGC mais l’accord a été traité en intersyndicale, cela ne se fera qu’avec les autres organisations”. Une nouvelle audience se tiendra en septembre afin d’entériner les accords.

Marie-Aude Grimont

Usine Poulain : la direction s’engage à favoriser une reprise selon FO

16/07/2024

Menacée de fermeture depuis le mois de juin, l’usine Poulain de Blois emploie 109 salarié pourrait finalement survivre. Après le report des réunions du CSE, la direction du groupe Carambar se serait engagée à proposer la cession des marques Poulain et 1848. Selon la fédération de l’agroalimentaire de Force Ouvrière (FGTA-FO), les potentiels acquéreurs et repreneurs pourraient également rencontrer les élus du personnel. Ces engagements auraient été formalisés la semaine dernière dans un accord de méthode qui prévoit par ailleurs un allongement de la procédure d’information consultation du CSE jusqu’au 14 septembre. Les négociations d’un plan de sauvegarde de l’emploi interviendraient ensuite à compter du 20 septembre. Les salariés pourraient enfin bénéficier d’un reclassement anticipé sans en attendre la conclusion.

Source : actuel CSE

La Cour des comptes s’inquiète de la situation des finances publiques

17/07/2024

La Cour des comptes, qui avait attendu les législatives pour le faire, a donc publié son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques (lire le rapport ici). Pointant un déficit public 2023 de 154 Md€ (soit 5,5 points de PIB), les magistrats s’inquiètent du poids (3 100 Md€, soit 110 points de PIB) et du coût de la dette publique “qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d’investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de de nouveau choc macroéconomique”.

Selon la Cour, la France, qui n’a pas suffisamment pris en compte l’impact du réchauffement climatique, doit désormais “consentir des efforts difficiles pour retrouver le contrôle de ses finances publiques”. Les magistrats semblent douter au passage de la réalité de l’objectif de 15 milliards d’économies annoncées depuis février 2024.

La Cour des comptes pointe également l’effet des baisses d’impôts et de cotisations (10,7 milliards en 2023) sur des moindres recettes pour l’Etat.

Source : actuel CSE

Bosch, Caddie, Saupiquet, Valeo : été meurtrier pour l’emploi industriel

18/07/2024

Alors que le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal gère les affaires courantes, et qu’on en saura demain un peu plus sur la composition des groupes politiques à l’Assemblée nationale et donc sur de possibles coalitions susceptibles de soutenir un nouveau Premier ministre, l’actualité économique et sociale, elle, ne connaît pas de trêve.

Ainsi a-t-on appris récemment :

• la liquidation judiciaire du fabriquant de chariots Caddie, qui emploie 108 personnes en Alsace ;
• la fermeture en juin 2026 de l’usine Bosch de Mondeville (Calvados) qui compte 410 salariés ;
• la fermeture de l’usine Saupiquet de Quimper (groupe Bolton Food, 155 personnes) qui pourrait être délocalisée
• la cession de trois sites de l’équipementier Valeo : 2 usines à l’Isle-d’Abeau (Isère) et la Suze (Sarthe), et un centre de recherches à la Verrière (Yvelines), avec un millier d’emplois au total.

Bonne nouvelle dans ce panorama assez sombre : le fabriquant d’acier Ascometal, en redressement judiciaire depuis mars, va être repris par le fonds d’investissement britannique Greybull Capital. L’entreprise, présente à Hagondage (Moselle), Custines (Meurthe-et-Moselle), Leffrinckoucke (Nord) et Saint-Etienne (Loire), emploie près de 800 salariés. 

Rappelons qu’en mai dernier, la justice avait attribué la reprise de l’aciérie de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) à l’industriel italien Marcegaglia. 

Source : actuel CSE