Le Cese se penche sur le logement des travailleurs saisonniers
29/08/2023
Le bureau du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a confié à la commission Territoires, agriculture et alimentation la préparation d’un projet d’avis sur le logement des travailleurs saisonniers. Cet avis devra être présenté en séance plénière à la fin du 1er trimestre 2024.
Le Cese dresse le constat suivant lequel l’offre de logement est insuffisante et inadaptée dans les territoires, en particulier dans les zones où affluent les touristes eux-mêmes. “Ces territoires doivent à la fois absorber une population de touristes qui double parfois leur propre communauté entre la saison et le hors saison. Que faire alors des logements vides le reste de l’année ? Comment concilier leur accueil avec les travailleurs de ces secteurs aux rémunérations souvent faibles et pas de même standing ?, s’interroge le Cese. De plus, les plateformes de réservation touristique ont modifié l’offre en accaparant une part des meublés. Il en résulte des difficultés en termes d’hébergements tant en quantité qu’en qualité, et souvent de transports quotidiens pour accéder aux lieux de travail à des horaires parfois décalés”.
Afin de dresser un état des lieux nécessaire, le Cese se penchera – en France et en Europe – sur les solutions déjà mises en œuvre relatives notamment :
à l’application des règlementations en vigueur sur les communes touristiques ;
à la situation hors communes touristiques ;
aux actions mises en œuvre par les professionnels et les collectivités ;
aux besoins de différentes populations (salariés, stagiaires, apprentis) dans le cadre d’une recherche de mutualisation ;
à la nature des logements nécessaires en quantité et en qualité ;
aux coût d’utilisation et leur modèle économique.
Les salariés saisonniers, les employeurs et les élus locaux pourront également contribuer à cette réflexion.
► En juin dernier, le gouvernement a présenté son plan 2023-2025 pour relancer l’emploi saisonnier. Parmi les trois pistes évoquées : mieux loger les saisonniers. Le gouvernement promet ainsi 6 000 logements d’ici à 2025 et une plateforme en ligne pour regrouper les différentes offres.
Source : actuel CSE
La Cnav fait le point sur le montant forfaitaire des avantages en nature
30/08/2023
Une circulaire Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) en date du 25 août 2023 rappelle que le montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux prestations soumises à une condition de ressources est modifié à compter du 1er janvier 2023 en raison du taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation pour 2023, fixé à 4,3 %.
Par exception, pour les salariées des hôtels, cafés, restaurants et assimilés (HCR), l’avantage en nature nourriture évolue également avec le minimum garantie (MG) au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023.
Source : actuel CSE
Budget 2024 : vers une baisse de 15 000 contrats aidés
30/08/2023
Alors que le projet de budget pour 2024 doit être présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin septembre, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a indiqué, lundi, en marge de l’université d’été du Medef, que le gouvernement prévoyait de réduire le nombre de contrats aidés d’environ 15 000 l’an prochain. “C’est un ordre de grandeur sur lequel nous travaillons encore aujourd’hui et tous les arbitrages ne sont pas rendus”, a nuancé le ministre. Le nombre de contrats aidés en France se situe à “des niveaux très supérieurs à ce que nous avons connu par exemple en 2018 ou 2019”, a-t-il rappelé. “Nous sommes à presque 120 000 contrats aidés entre les PEC (Parcours emploi compétences) et les CIE (Contrat initiative emploi) pour l’année 2023. En 2018, 2019, on était plutôt autour de 65 000, 70 000”.
Olivier Dussopt a expliqué que “lorsqu’il y a créations d’emplois, lorsqu’il y a des tensions de recrutement, il est normal que l’emploi aidé soit moins important” et qu’il retrouve “sa vocation d’insertion”. A ce titre, il a précisé qu’il avait adressé une circulaire aux préfets et aux Dreets, en début d’année, leur enjoignant de cibler en priorité “les personnes les plus éloignées de l’emploi, les seniors, les personnes en situation de handicap, les moins de 24 ans, les [personnes] en difficulté d’insertion et les bénéficiaires des minima sociaux”.
Source : actuel CSE
Racisme, restructuration d’entreprise : deux nouveaux délégués interministériels
31/08/2023
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, Olivier Klein a été nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, sur proposition de la Première ministre. Jusqu’en juillet dernier, il était ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Hélène Lebedeff, qui était jusqu’à présent directrice des unités industrielles Île-de-France – Recyclage et valorisation des déchets chez Veolia Environnement, a été nommée déléguée interministérielle à la restructuration d’entreprises, sur proposition du ministre de l’économie.
Source : actuel CSE
Les livreurs se verront bientôt garantir un revenu moyen de minimum 11,75€ par heure
31/08/2023
Après celui concernant les chauffeurs VTC, c’est au tour de l’accord instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants d’être homologué par une décision de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) parue hier au Journal officiel. Ainsi, pour chaque mois civil, les livreurs bénéficieront d’un revenu d’activité moyen qui ne pourra être inférieur à 11,75€ par heure d’activité sur une plateforme. En pratique, cela signifie que, lorsque leur revenu n’atteint pas cette garantie minimale, un complément différentiel leur sera versé dans le mois qui suit. Le montant prévu sera réexaminé tous les ans et pourra être réévalué en fonction de la conjoncture économique.
L’accord visait également à “permettre aux livreurs d’augmenter leurs revenus via une meilleure connaissance de la demande”. Pour ce faire, les plateformes devront proposer un outil permettant d’indiquer en temps réel les secteurs géographiques dans lesquels une forte demande est observée.
Notons toutefois que, puisque l’accord contenait une disposition précisant qu’il prendra effet trois mois après la publication de la décision d’homologation, ces mesures ne seront véritablement effectives qu’à compter de fin novembre.
Source : actuel CSE
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : chômage, formation, handicap, nominations, retraites, plateformes
01/09/2023
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au Journal officiel (JO) cette semaine, c’est-à-dire du vendredi 25 août au jeudi 31 août inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles traitant ces nouveautés. Nous ne parlons pas ici des très nombreux textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez une fois par mois dans nos colonnes.
Assurance chômage
Un arrêté du 25 août 2023 porte publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (lire notre brève dans cette même édition)
Formation
Un décret du 28 août 2023 précise le financement de la formation professionnelle des avocats
Handicap
Un décret du 30 août 2023 modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Nominations
Un arrêté du 26 août 2023 porte nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement (Agathe Rosa)
Un arrêté du 25 août 2023 porte nomination des personnalités qualifiées du comité d’expertise prévu à l’article L. 5424-23 du code du travail (comité d’expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d’indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle)
Un décret du 30 août 2023 porte nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans (Olivier Klein)
Un décret du 30 août 2023 porte nomination d’une déléguée aux restructurations d’entreprises (Hélène Lebedeff)
Retraites
Un décret du 30 août 2023 porte diverses mesures relatives aux régimes de retraite (régimes spéciaux RATP, SNCF, personnels de l’Opéra national de Paris, Comédie française)
Un décret du 30 août 2023 tire les conséquences de la fermeture du régime spécial de la Banque de France (lire notre récap’ sur les décrets d’application de la réforme des retraites dans cette même édition)
Un décret du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l’article 23 de la LFRSS pour 2023 (élus locaux)
Travailleurs des plateformes
Une décision du 28 août 2023 du directeur général de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi homologue l’accord du 20 avril 2023 instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation.
Source : actuel CSE