La Cnil lance une consultation publique sur le vote par correspondance électronique
24/01/2025
Le 20 janvier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a lancé une consultation publique sur un projet de recommandation relatif au vote par correspondance électronique afin de mettre à jour sa recommandation de 2019.
Ce projet s’adresse aux organismes publics et privés qui utilisent le vote par correspondance électronique et a trait à la sécurité des systèmes le permettant.
La CNIL souhaite notamment apporter des modifications à :
- la définition ajustée des critères servant à évaluer le niveau de risque que présente un scrutin ;
- l’intégration d’un questionnaire d’auto-évaluation destiné à aider les parties à évaluer le niveau de risque du scrutin ;
- l’évolution de la partie objectifs de sécurité.
La consultation est ouverte à tous, en particulier aux parties prenantes, jusqu’au 28 février 2025.
Source : actuel CSE