France compétences diffuse via un moteur de recherche les tables de correspondance des entreprises adhérentes des Opco

France compétences est chargée d’établir et de publier des tables de correspondance associant aux établissements de chaque entreprise l’Opco dont ils relèvent. Selon l’article R. 6123-34 du code du travail, ces tables associent à chaque branche professionnelle et aux établissements de chaque entreprise l’Opco dont ils dépendent, au regard :

• du champ d’intervention professionnel et interprofessionnel de l’Opco défini dans l’arrêté d’agrément ;
• de l’activité principale des établissements considérés.

L’article R. 6123-35 du code du travail précise que ces tables sont publiées sur le site internet de France compétences selon un format défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Unarrêté du 15 juin publié au Journal officiel du 30 juin confirme que ces tables doivent être diffusées sous la forme d’un moteur de recherche.

France compétences a lancé au mois de mars dernier un moteur de recherche permettant aux entreprises d’identifier leur Opco. Celui-ci comprend un mode de recherche rapide pour les entreprises connaissant leur IDCC et un mode de recherche avancée visant à déterminer, après avoir renseigné des informations précises (département de l’établissement, activité principale réellement exercée), le code IDCC applicable ou l’Opco à déclarer en l’absence d’IDCC.

Cet outil est accessible via un onglet “DSN : trouver son Opco” sur la page d’accueil du site de France compétences.

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L’aide exceptionnelle à l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation est aménagé

Un décret du 29 octobre 2021 a créé une aide exceptionnelle de l’État pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation. Cette aide concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Un décret du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin, modifie le champ des personnes ouvrant droit à l’aide. Par ailleurs, il maintient la condition d’âge pour les contrats conclus à partir du 1er juillet.

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Nouvelle rallonge pour France compétences

Selon le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, présenté hier en Conseil des ministres, France compétences bénéficiera d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 milliards d’euros pour combler le déficit de l’institution évalué à près de 6 milliards d’euros cette année. Cette rallonge s’ajoute aux 2,75 milliards d’euros de dotations exceptionnelles accordés par l’Etat à l’organisme en 2021 et aux 2,6 milliards d’euros d’emprunts contractés auprès des banques.

Le PLFR prévoit, en outre, une enveloppe de 743 millions d’euros pour financer la prolongation des aides exceptionnelles de l’État à l’embauche d’alternants jusqu’à la fin de l’année. 

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