Apprentissage : un décret fixe les niveaux de prise en charge des contrats

01/09/2026

Un décret du 29 août 2026, publié au Journal officiel du 30 août, fixe les montants de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026. 

Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles en fonction du diplôme ou du titre préparé. A défaut de leur fixation par les branches ou en l’absence de prise en compte des recommandations de France compétences, ces niveaux de financement dits aussi “coûts contrats” sont fixés par un décret “de carence”. 

Pour tenir compte de la publication de ce décret, France compétences a publié sur son site internet la version mise à jour du “référentiel de l’apprentissage“. Ce référentiel regroupe l’ensemble des niveaux de prise en charge applicable aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle.

Source : actuel CSE

France compétences prévoit un retour à l’équilibre budgétaire en 2026

04/09/2026

France compétences vient de publier son rapport d’activité 2025, année marquée par la préparation de sa nouvelle convention d’objectifs et de performance (COP) pour 2026-2028.

L’établissement souligne notamment les effets des mesures de régulation mises en œuvre ces dernières années pour assurer la soutenabilité financière du système de formation professionnelle et d’apprentissage. Celles-ci doivent permettre un retour à l’équilibre budgétaire en 2026. France compétences a également poursuivi l’évolution des modalités de financement de l’apprentissage et la régulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

En parallèle, l’institution a développé ses travaux d’études et d’évaluation sur l’apprentissage, les transitions professionnelles, les certifications et le conseil en évolution professionnelle (CEP).

Enfin, le rapport met en avant le renforcement des dispositifs de contrôle interne, de maîtrise des risques, de protection des données et de sécurisation des systèmes d’information. France compétences publie également une rétrospective de son activité depuis sa création en 2019.

Source : actuel CSE