Financement des contrats d’apprentissage : le référentiel de France compétences est mis à jour

France compétences a publié, sur son site internet, une nouvelle version de son référentiel comprenant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ce référentiel est applicable aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022.

Le référentiel unique de France compétences regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dénommés aussi coûts contrats est mis à jour.

Cette nouvelle version a été mise en ligne, le 17 novembre, sur le site de France compétences. Elle est applicable aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2022.

Cette actualisation fait suite à un arrêté du 27 octobre 2022 qui a fixé les coûts contrats pour les 275 certifications pour lesquelles ces montants n’étaient pas encore définis.

Restent en ligne le précédent référentiel regroupant les niveaux de financement applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 ainsi que celui applicable avant le 1er septembre 2022.

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PIC : les non diplômés n’ont pas bénéficié plus fortement de formation

Lancé en 2018, le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) retrouve en 2021 son niveau d’avant-crise : 900 000 personnes ont été formées grâce à ce dispositif, l’an passé, contre 701 000 en 2020, selon le comité scientifique d’évaluation du Pic, présenté, hier, par la Dares. Côté qualitatif, le rapport note que les efforts réalisés ont indéniablement bénéficié aux moins qualifiés. Primo, sur l’accès à la formation : 8,6 % des demandeurs d’emploi avec un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat inscrits à Pôle emploi au premier trimestre 2017 accèdent à une formation dans les 12 mois suivant leur inscription. Cette proportion atteint presque 11 % pour les chômeurs inscrits au quatrième trimestre 2020 (entrées en formation en 2021).

Secundo sur les délais. La moitié des demandeurs d’emploi peu diplômés entrés en formation en 2021 étaient inscrits à Pôle emploi depuis moins de 202 jours (198 jours pour les plus diplômés). Ce délai médian était de 227 jours en 2018 (et 194 pour les plus diplômés).

Reste que la hausse des entrées en formation n’a pas bénéficié “particulièrement” aux moins diplômés. Les personnes disposant d’un niveau infra bac constituent la moitié des entrées en stage, soit une proportion équivalente à celle observée en 2018, l’année précédant la montée en charge du PIC. Le comité observe ainsi “qu’il n’y a pas eu de transformation profonde de la structure des entrées en formation”. Aussi, “la création d’une offre spécifique dédiée au public le plus en difficulté, n’est pas suffisante pour réduire les multiples freins à l’engagement dans un parcours de formation”.

Au-delà, le comité ne se positionne pas sur l’objectif visant également à réduire les difficultés de recrutement, estimant qu’il est “trop tôt” pour capter les effets du plan de “réduction des tensions” et que certaines d’entre elles ont d’autres raisons, à savoir le manque d’attractivité des secteurs…

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