FORMATION

France Travail : quel pilote dans l’avion ?

Si le gouvernement veut lancer France Travail, un guichet unique des acteurs de l’emploi (Pôle emploi, régions, départements, missions locales…) dès l’été 2023, le flou persiste sur le pilotage de cette instance. “Il faut une gouvernance utile”, a plaidé Stéphane Haussoulier, président du Conseil départemental de la Somme, vendredi 25 novembre, lors d’une table ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) sur la refonte du service public de l’emploi. Autrement dit, un pilotage pris en charge “au niveau local par les départements qui gère actuellement le RSA et l’insertion”. Mais dans ce contexte, quid du rôle des régions dont la formation fait aujourd’hui partie de leurs compétences ?

Hélène Ibanez, secrétaire générale de la CFDT en charge des questions de protestation sociale, de travail et d’emploi, a, elle, plaidé pour “une déclinaison locale de la convention Unedic, négociée par les partenaires sociaux”, permettant ainsi une réelle équité de traitement quelle que soit la région ou le département du demandeur d’emploi. Avec à la clef, un rôle renforcé des comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (Crefop) “qui devraient avoir un peu plus de latitude”. Pas question, en tous les cas, selon les intervenants, issus des collectivités locales ou du paritarisme, de laisser l’Etat reprendre la main, par l’intermédiaire des Dreets…

Thibaut Guilluy chargé d’une mission de préfiguration sur France Travail, par Olivier Dussopt, devra arbitrer entre ces différentes positions.

actuEL CE

Alternance : une aide unique de 6 000 euros pour tous les apprentis en 2023

La prime à l’embauche des apprentis sera fixée à 6000 euros en 2023, quelle que soit la taille de l’entreprise, le niveau de diplôme préparé et l’âge de l’alternant. Cette harmonisation vise à soutenir l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac on inférieurs. 

Finie la distinction entre majeurs et mineurs. Lors d’une visite à l’atelier de la menuiserie d’art Maleville (54 salariés dont cinq apprentis), à Paris, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Carole Grandjean, la ministre de l’enseignement et de la formation professionnels, ont annoncé la fin de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, décidée en pleine crise sanitaire. Pour 2023, les entreprises percevront une aide unique d’un montant de 6 000 euros, quelle que soit leur taille, le niveau de diplôme préparé par l’alternant et son âge. Celle-ci est attribuée pour les contrats conclus avec un alternant du 1er janvier au 31 décembre 2023 et pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. “Une mesure simple et lisible pour les jeunes et leurs employeurs”, a déclaré Carole Grandjean, à l’issue de la visite.

L’aide de 8000 euros octroyée jusqu’ici à une entreprise est ainsi ramenée à 6000 euros pour un apprenti de plus de 18 ans tandis qu’elle est portée de 5 000 à 6 000 euros pour les moins de 18 ans. Un décret à paraître très prochainement confirmera cette annonce.

Soutenir les moins qualifiés

Cette harmonisation vise aussi à soutenir plus fortement l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac on inférieurs. 

Car la dynamique actuelle de l’apprentissage – 300 000 en 2018, 730 000 en 2021 et près de 800 000 contrats pour 2022 – est en effet portée par les contrats de l’enseignement supérieur. En 2021, 278 800 jeunes préparaient un CAP ou un bac professionnel, soit 38 % du nombre total des apprentis.

En juillet dernier, la Cour des comptes avait indiqué que cette recomposition ne correspondait pas aux “objectifs historiquement associés à la politique de l’apprentissage, qui jusqu’à présent visait à améliorer l’insertion professionnelle des jeunes présentant les plus bas niveaux de qualification (CAP, baccalauréat professionnel), ceux qui rencontrent le plus de difficulté à s’insérer sur le marché du travail”. Les Sages avaient ainsi dénoncé des effets d’aubaine dans le supérieur, soulignant qu’à partir de la licence, “la plus-value sur l’insertion professionnelle est faible”.

Un million d’apprentis fin 2027

Reste que cette croissance a grevé les budgets de France compétences, chargé de ventiler les contributions formation. Or, l’ambition du gouvernement est d’atteindre un million d’apprentis pour la fin du quinquennat. La baisse des aides pour le supérieur devrait mécaniquement réduire la facture. “Le montant actuel de la prime n’était pas soutenable”, a reconnu Olivier Dussopt bien que son montant reste ‘très incitatif’ pour les apprentis âgés de plus de 18 ans.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un budget 10 milliards d’euros pour l’alternance. Enveloppe suffisante ? “Nous avons toujours apporté les crédits nécessaires, a assuré Olivier Dussopt. Le rythme de progression et le nombre d’apprentis a chaque année été plus rapide que ce que nous avions prévu. Et chaque année, l’État a pris ses responsabilités et a su abonder les budgets”. Plusieurs coups de pouce ont, en effet, été apportés à France compétences. Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2022, validé en CMP, le 17 novembre 2024, prévoit ainsi une nouvelle rallonge d’un montant de 2 milliards d’euros pour combler le déficit de l’institution. Elle s’ajoute aux 2 milliards d’euros de dotations accordés par l’Etat à l’organisme dans le cadre du PLFR du 16 août 2022.

Par ailleurs, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage versés aux CFA ont été revus au 1er septembre dernier. Une deuxième salve de réduction devrait intervenir en avril prochain. Cette réduction serait en moyenne de 10 %.

Qu’en pensent les acteurs de l’apprentissage ?
Si Aurélien Cadiou, président de l’Anaf (Association nationale des apprentis de France) se félicite du maintien d’une aide “conséquente”, il déplore toutefois “qu’aucun travail ne soit mené en parallèle sur l’accompagnement des apprentis, notamment sur la rédaction d’un CV, le réseau, sur les freins périphériques comme la mobilité et le logement”. “L’objectif d’un million ne doit pas uniquement être quantitatif”. De même Pascal Picault, président de la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir) regrette que cette aide ne soit pas modulée en fonction de plusieurs critères, par exemple, “la qualité de l’accueil réservée à l’apprenti, l’adoption d’un référentiel de formation pour les maîtres d’apprentissage ou encore les liens tissés entre l’entreprise et le CFA. Avec à la clef, des bonus pour les entreprises exemplaires”. Selon cet expert, “30 % à 40 % des jeunes rompent de manière anticipée leur contrat d’apprentissage”.

Anne Bariet