Création et événement : une convention collective renouvelée

03/07/2024

Une nouvelle convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) vient d’être signée le 27 juin 2024. Elle sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Elle est le fruit de la fusion de trois CCN existantes et se substituera donc à compter de son entrée en vigueur :

• à la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 ;
• à la CCN des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005 (IDCC 2519) ; 
• et à la CCN des agences de mannequins du 22 juin 2004 (IDCC 2397).

Les partenaires sociaux avaient déjà acté cette fusion par deux accords de branche :

• l’accord du 4 décembre 2018 étendu relatif à la fusion entre la CCN “Création et événement : entreprises techniques” et la CCN “Propriétaires exploitants de chapiteaux” ;
• l’accord du 8 février 2019 étendu relatif à la fusion entre la CCN “Création et événement : entreprises techniques” et la CCN “Agences de mannequins”.

► Les partenaires sociaux s’étaient accordé un délai de 30 mois à compter du 1er septembre 2020 (date d’entrée en vigueur des deux accords susvisés, délai largement dépassé) pour déterminer des dispositions communes dans le cadre d’une nouvelle rédaction de la CCN. 

Source : actuel CSE