Le transfert à l’Urssaf des cotisations de l’Agirc-Arrco reporté à janvier 2024 ?
Selon un communiqué de presse de l’Urssaf, le transfert des cotisations de retraite complémentaires de l’Agirc-Arrco aux Urssaf est reporté au 1er janvier 2024. Cette mesure décriée par l’organisme de gestion paritaire est prévue pour le 1er janvier 2022, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. “Pour l’année 2023, les cotisations de retraite complémentaire demeurent donc déclarées et payées auprès de l’Agirc-Arrco”, précise l’Urssaf à destination de toutes les entreprises. L’Union indique également que ce report est encore suspendu à l’adoption définitive de la loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en débat devant l’Assemblée nationale (avec engagement de l’article 49.3 de la Constitution et dépôt d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement).
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Deux chercheurs inquiets pour le système social français
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, les économistes Michael Zemmour et Jean-Claude Barbier établissent un point commun entre les réformes de l’assurance chômage et des retraites : abandonner le modèle de protection sociale français. Issu du Conseil National de la Résistance et destiné à assurer les Français contre un les chocs, il tendra avec ces réformes à devenir un rouage d’adaptation au marché du travail. Côté assurance chômage, il s’agit de réduire drastiquement le nombre de chômeurs et donc les dépenses. Côté retraites, “le trait est net également, la réforme envisagée ramènerait la durée moyenne de la retraite des personnes nées dans les années 1970 à celle qu’ont connue leurs grands-parents nés dans les années 1930”. C’est donc un objectif de “régulation marchande de l’économie” que poursuit Emmanuel Macron selon les auteurs. Une vision libérale qui considère le système d’assurance comme dépassé et constitue “une rupture historique”.
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PLFSS pour 2023 : les députés reportent le transfert des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf au 1er janvier 2024
Les députés ont rejeté lundi soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH.
Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est en cours de discussion au Parlement.
Mise en difficulté dès le début de l’examen du projet, la Première ministre a engagé, le 20 octobre dernier, sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet portant sur les ressources de la sécurité sociale. Décision ayant pour effet la suspension immédiate de cette partie de texte qui a été adoptée sans vote, les députés ayant lundi soir rejeté la motion de censure déposée par 150 députés de la Nupes..
Pour le moment, la quatrième partie consacrée aux dépenses pour la perte d’autonomie, la prévention, l’accès aux soins ou la lutte contre la fraude est encore susceptible d’être soumise aux débats parlementaires.
Deux mesures de la troisième partie du projet doivent retenir l’attention des employeurs.
Report du transfert à 2024 du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf
Les missions des Urssaf doivent couvrir, à terme, l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base et complémentaires de sécurité sociale. Les cotisations Agirc-Arrco (retraites complémentaires) n’échapperont pas à l’unification du recouvrement par les Urssaf. Pour le moment, les institutions Agirc-Arrco doivent se charger du recouvrement des cotisations jusqu’à fin 2022.
► Initialement, le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf était prévu à compter du 1er janvier 2022. Le gouvernement avait toutefois prévu la possibilité d’avancer ou décaler cette échéance par décret, dans la limite de deux ans (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, article 18). Il a utilisé cette possibilité : le transfert a été repoussé d’un an, soit au 1er janvier 2023. Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf ne concernera que les contributions dues pour les périodes d’emploi effectuées à partir du 1er janvier 2023 (décret n° 2021-1532 du 26 novembre 2021).
Le gouvernement reportera-t-il une seconde fois ce transfert de recouvrement ?
Dans un premier temps, il a fait savoir aux partenaires sociaux que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aurait bien lieu le 1er janvier 2023 mais ne concernerait que les entreprises soumises au dispositif de versement en lieu unique (VLU). Pour les autres entreprises, le transfert serait reporté au 1er janvier 2024.
Un report partiel critiqué par les gestionnaires paritaires du régime Agirc-Arrco qui, au cours d’une conférence de presse tenue le 6 octobre dernier, ont appelé de leurs vœux, a minima, un report pour la totalité des entreprises. Ils estiment que le risque d’une perte de droits pour les salariés est sérieux parce que la période préparatoire au transfert n’a pas permis de résoudre tous les problèmes opérationnels pouvant se poser. En outre, ce transfert constituerait une charge de trésorerie pour les entreprises, les Urssaf appelant les cotisations plus tôt que l ’Agirc-Arrco (le 5 ou le 15 du mois, selon la taille de l’entreprise, contre le 25).
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, plusieurs députés ont proposé l’abrogation pure et simple de ce transfert.
Des inquiétudes finalement entendues par le gouvernement qui a intégré au projet de loi un amendement demandant le report d’un an, à 2024, du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf pour toutes les entreprises. Ce nouveau délai doit permettre de sécuriser les conditions de réussite de ce transfert et de répondre aux demandes exprimées par certains partenaires sociaux. Ce report vise également “à prioriser la réforme des retraites dans le cadre des discussion engagées avec les partenaires sociaux et éviter qu’aucun autre sujet, même déconnecté, n’interfère avec les concertations en cours”, précise l’exposé sommaire de l’amendement.
► L’amendement précise que les Urssaf devront assurer la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs ainsi que la correction des anomalies ou erreurs susceptibles d’affecter le montant des cotisations de retraite complémentaire recouvrées (cotisations créatrices de droits). Ces précisions suffiront-elles à rassurer les partenaires sociaux ?
L’amendement complète également le dispositif de transfert par deux dispositions, à savoir :
- le transfert aux Urssaf de la cotisation Apec, aujourd’hui recouvrée par l’Agirc-Arrco ;
- le transfert aux Urssaf des cotisations dues par les expatriés, aujourd’hui recouvrées par Malakoff Humanis International.
► Lire à ce sujet le communiqué du réseau des Urssaf du 21 octobre 2022.
Alignement de la déduction forfaitaire patronales pour heures supplémentaires instituée par la loi Pouvoir d’achat sur celle ouverte aux entreprises de moins de 20 salariés
Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à moins de 250 salariés bénéficient, tout comme les entreprises de moins de 20 salariés, d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 2).
Les heures supplémentaires visées sont celles réalisées à compter du 1er octobre qui ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Les heures complémentaires des salariés à temps partiel ne sont pas éligibles au dispositif.
► Pour prétendre à cette déduction, l’entreprise doit respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail, le principe de non-substitution à un élément de salaire et la réglementation européenne des aides “de minimis”.
Son montant, qui doit encore faire l’objet d’un décret, s’établit, selon un communiqué du Boss daté du 30 septembre 2022, à 0,50 euros par heure supplémentaire et à 3,50 euros par jour pour les salariés en convention de forfait en jours.
► Pour les entreprises de moins de 20 salariés, son montant est de 1,50 euros par heure supplémentaire et 10,50 euros par jour pour les salariés en forfait-jours.
Contrairement à la déduction forfaitaire dont bénéficie les entreprises de moins de 20 salariés qui s’impute sur les sommes dues à l’Urssaf au titre de l’ensemble de la rémunération versée salarié, la déduction forfaitaire ouverte aux entreprises de 20 à moins de 250 salariés s’impute sur les sommes dues à l’Urssaf au titre des majorations salariales versées au moment du paiement. Elle ne peut dépasser ce montant.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 modifie ce point en alignant les modalités de mise en œuvre de cette déduction sur celle applicable dans les entreprises de moins de 20 salariés. Adoptée en l’état, la loi permettrait donc d’imputer le montant de cette déduction sur les cotisations dues au titre de l’ensemble de la rémunération du salarié et non plus sur les seules cotisations dues au titre de la majoration de l’heure supplémentaire.
► Cette déduction ainsi que le dispositif de monétisation des JRTT serait également applicable à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Géraldine Anstett
Première partie du PLF pour 2023 : les mesures intéressant les entreprises
Après le rejet des motions de censure déposées par les députés de la Nupes et du RN, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution, est considéré comme adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Elle comporte trois mesures susceptibles d’intéresser les RH :
- la valeur limite de la participation patronale aux titres-restaurant exonérée de cotisations sociales serait revalorisée au 1er janvier 2023 : elle passerait de 5,92 euros à 6,50 euros (PLF, article 3 bis) ;
- pour favoriser les opérations d’actionnariat salarié logées dans un PEE (plan d’épargne entreprise), les abondements patronaux complétant le versement volontaire de l’adhérent pour l’acquisition de titres de l’entreprise (ou de l’entreprise qui lui est liée) ne sont pas assujettis au forfait social au titre des années 2021 et 2022 : cette exonération temporaire serait prolongée d’un an, sur 2023 (PLF, article 11 nonies) ;
- S’agissant des jeunes entreprises innovantes (JEI), le critère d’âge de la JEI, aujourd’hui fixée à moins de 11 ans, serait ramenée à moins de 8 ans (comme initialement) pour les JEI créées à compter du 1er janvier 2023 (PLF, article 4 ter).
actuEL CE
Le Sénat adopte l’article 1er du projet de loi travail sur l’assurance chômage
Hier après-midi, le Sénat a débattu de l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence sur le marché du travail, cet article portant sur la poursuite du régime actuel de l’assurance chômage, ainsi que l’introduction de la contracyclicité.
Les deux amendements de suppression de l’article 1er ont été rejetés par le Sénat, de même que 21 amendements qui prévoyaient par exemple de rallonger la durée d’application du décret de 3 mois afin de donner plus de temps de négociation aux partenaires sociaux (n° 50), de supprimer la possibilité de légiférer par décret en cas d’absence d’accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux (n° 85), ou encore de créer un conseil d’orientation de l’assurance chômage sur le modèle du conseil d’orientation des retraites (n° 26).
La Commission des affaires sociales du Sénat avait prévu d’avancer au 31 août 2023 la date limite d’application des mesures relatives à l’assurance chômage qui pourront être prises par décret en Conseil d’État. Le Sénat a rejeté hier l’amendement du gouvernement qui souhaitait un retour à la version du texte adoptée par l’Assemblée, ce qui impliquait que le décret de poursuite du régime actuel s’appliquerait de nouveau jusqu’au 31 décembre 2023. Le texte en reste donc pour l’instant à la date fixée par la commission.
Amendement adopté en revanche, le n° 8 qui vise à préciser que le document d’orientation (prévu par la nouvelle rédaction de l’article 1er) indique que les éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options possibles transmis par le Gouvernement doivent également viser à garantir l’équilibre financier du régime. Les auteurs considèrent en effet que “l’avenir du paritarisme de gestion dépend de la capacité des partenaires sociaux à assurer l’équilibre financier des organismes dont ils ont la gestion”.
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Emploi des séniors : les pistes évoquées avec les syndicats
Le ministère du travail dresse le bilan de deux semaines de concertations sur l’emploi des séniors, sujet primordial pour la prochaine réforme des retraites. Différentes pistes ont été évoquées avec les syndicats, notamment une évolution du compte personnel de prévention (C2P), l’index séniors ou encore un congé de reconversion professionnelle.
Le premier cycle thématique de concertation sur les retraites a commencé le 10 octobre dernier. Au menu des syndicats (hormis la CGT) et du ministère du travail : l’emploi des séniors et la prévention de l’usure professionnelle. Un sujet de taille car un recul de l’âge de départ en retraite risque d’augmenter la proportion de séniors sans emploi. Sur ce sujet, Olivier Dussopt et les partenaires sociaux partagent au moins un point de vue commun sur le constat.
Un constat : trop peu de séniors travaillent
La proportion de séniors en emploi est moins importante en France que dans le reste de l’Europe : seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 64 ans travaillent. “Ce taux est en moyenne de 45 % dans l’Union européenne, et de 60 % en Allemagne ou en Suède”, pointe le ministère du travail. Si les séniors ne sont que 33 % à travailler en France, c’est qu’ils sont soit déjà en retraite, soit inactifs et sortis du marché de l’emploi (10 % de la tranche 60-64 ans selon le ministère). Les conseillers d’Olivier Dussopt relèvent d’ailleurs “un pic de ruptures des contrats de travail à 59 ans, soit trois ans avant l’ouverture des droits à la retraite”.
Par ailleurs, 40 % des départs en retraite sont réalisés avant l’âge légal (62 ans aujourd’hui). 22 % de ces départs se produisent sur le fondement du dispositif “carrières longues” qui permet de tirer sa révérence à 60 ans ou avant 60 ans si on a commencé à travailler avant 20 ans et sous conditions d’un minimum de trimestres cotisés. Une autre partie des départs est liée à l’invalidité ou l’inaptitude. Selon le ministère, “ces personnes rencontrent des difficultés pour poursuivre leur activité, elles ont aussi une espérance de vie en retraite plus faible que le reste de la population”.
Face à ce constat partagé entre ministère et syndicats, quelles solutions adopter ? Une évolution du compte personnel de prévention (C2P) a été abordée, ainsi qu’un congé de reconversion, l’index séniors ou encore la formation.
Vers une évolution du C2P ?
Selon le ministère du travail, le C2P (*) est aujourd’hui sous utilisé : si 1,8 million de Français ont des droits ouverts, ils ne sont que 12 000 à l’utiliser pour obtenir un départ anticipé en retraite. Les autres bénéficient de temps partiel ou de formations, mais à des niveaux confidentiels. D’où la question émergente de ces concertations : comment revoir le C2P pour maintenir les séniors dans l’emploi ?
Selon un conseiller d’Olivier Dussopt, il s’agirait de “le réorienter vers la formation au bénéfice d’un congé de reconversion, au travers de formations longues et qualifiantes, et de plus impliquer les branches dans l’identification des risques et la prévention de l’usure”. Les syndicats ont également évoqué la possibilité d’en revoir les critères et d’identifier certains métiers plus à risques que d’autres. Le ministère aimerait en tout cas le détourner de sa principale utilisation : obtenir une retraite anticipée. Il fut également question avec les syndicats des droits octroyés via le C2P, et de la “prise en compte de critères économiques”, sans entrer davantage dans les détails.
L’index séniors toujours à l’étude
Si les syndicats redoutent “une usine à gaz”, la piste de l’index séniors déjà soulevée par Olivier Dussopt reste dans le champ des concertations. Le ministère veut en effet pousser les partenaires sociaux à se positionner sur les stéréotypes et la discrimination liés à l’âge. Il relève que “peu de propositions alternatives ont été proposées”. Sans doute car les syndicats attendent que le ministère lève les ambiguïtés sur cet index, accusé d’être une simple réplique de l’index d’égalité hommes femmes, décrié comme peu efficace et trop complaisant à l’égard des employeurs. Quoi qu’il en soit, le sujet est toujours en cours d’instruction.
La formation à mi-carrière
La piste évoquée avec le ministère consiste à placer des formations en milieu de carrière, au même moment que la visite médiale de mi-carrière, organisée l’année des 45 ans du salarié. Un bilan de compétences pourrait aussi être proposé, au-delà de l’actuel rendez-vous gratuit de conseil en évolution professionnelle (CEP).
Enfin, parmi les pistes effleurées sans qu’on connaisse davantage de détails à cette heure, il fut question de fournir aux entreprises des exonérations de charges ou des aides à l’embauche de séniors. Au-delà de leur coût et de leur effet réel sur l’emploi, ces mesures risquent de ne pas faire l’unanimité : l’IRES à récemment évalué à 157 milliards d’euros le montant des aides publiques aux entreprises, aides dont on peut hélas douter de l’efficacité…
(*) Le C2P est le principal dispositif en France pour lutter contre l’usure professionnelle. Créé en janvier 2015 sous l’appellation “compte personnel de prévention de la pénibilité” (C3P), il permet aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des droits à des heures de formation, à du temps partiel ou à des trimestres de retraite. La suppression par Emmanuel Macron de quatre de ses dix critères avait créé la polémique en octobre 2017. Exit la manutention manuelle, le risque chimique, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Aujourd’hui, le C2P ne fonctionne plus qu’avec six critères : travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail répétitif, activité en milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes.
Marie-Aude Grimont
Le chômage est stable au troisième trimestre
Au 3e trimestre 2022, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (1) atteint 3,164 millions de personnes, soit une très légère hausse (+ 1 400 demandeurs) par rapport au trimestre précédent, mais une évolution en baisse de 11% sur un an, selon les derniers chiffres de la Dares publiés hier.
Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 5,5 % par rapport au trimestre précédent, tandis que le nombre de personnes en activité réduite longue (catégorie C) décroît de 2,7 %. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C reste stable sur ce trimestre (+ 900) et recule de 7,3 % sur un an.
A noter aussi, toujours pour le 3e trimestre, que 730 000 personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de rechercher un emploi, soit parce qu’elles ne sont pas immédiatement disponibles (catégorie D : en formation, contrat de sécurisation professionnelle, maladie), soit parce qu’elles ont déjà un emploi (catégorie E, par exemple : création d’entreprise, contrat aidé). Sur ce trimestre, le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 3,7 % et celui des inscrits en catégorie E de 0,2 %.
- La catégorie A regroupe les personnes sans emplois, tenues d’accomplir “des actes positifs de recherche d’emploi”, qui sont à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).
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