Concertations sur les retraites : les syndicats perplexes

20/01/2025

Vendredi 17 janvier s’est tenue la réunion de lancement des concertations sur les retraites promises par François Bayrou. Les représentants syndicaux et patronaux restent perplexes sur la méthode : ils sont nombreux à contester le mélange des retraites publiques et privées dans les discussions. Ces dernières se tiendront du 19 février, date du rapport de la Cour des comptes, à fin mai.

“Je sais à quel point les obstacles sont nombreux et paraissent infranchissables”, a professé François Bayrou à la sortie de la réunion de concertation sur les retraites. A priori, ces obstacles commencent par la méthode de discussion qu’il propose. Certes, il remet les partenaires sociaux dans le débat mais ces derniers n’ont pas l’intention de s’en laisser conter, ni de servir de fusibles aux yeux de l’opinion puisque la réforme de 2023 continuera de s’appliquer s’ils ne trouvent pas d’accord. Rappelons que le Premier ministre a affirmé dans un courrier adressé aux groupes socialistes du Parlement que si le partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, les avancées issues de leurs travaux, pourront être intégrées dans un nouveau projet de loi. Sous réserve cependant d’un accord politique et d’un équilibre financier global maintenu… Quoi qu’il en soit, pour l’instant, la plupart des syndicats refuse de mélanger les régimes de retraite du public et ceux du privé.

Une concertation déjà plombée ?

Dès la sortie de la réunion, organisée dans une annexe du ministère du Travail du 7^e arrondissement de Paris, François Bayrou a tenté de justifier sa vision des retraites : “La totalité du système scolaire est publique. Les maîtres sont payés par la fonction publique. Tout le monde quand il a un problème de santé va à l’hôpital. L’hôpital, c’est du public. Et donc si l’on dit qu’il y a d’un côté les uns et de l’autre les autres, on ne veut pas avoir la moindre discussion, ça n’est pas juste. Je pense que la question du système de retraite est une question générale de la société française”.

Les arguments peinent à convaincre mais le mélange des genres permet également au Premier ministre de forcer les syndicats et l’opinion à adopter une vision dégradée des comptes des régimes de retraites. Verser les deux régimes dans le même pot revient à puiser dans les caisses de l’Agirc Arrco (organisme de gestion des retraites complémentaires des salariés du privé) pour financer les retraites des fonctionnaires que l’État ne veut plus payer. C’est également le sens du recours à un rapport de la Cour des comptes et non du Conseil d’orientation des retraites (COR). Reste à voir si la Cour adoptera elle-même ce prisme dans son rapport, attendu le 19 février.

Finalement, François Bayrou revient à sa polémique de 2022 (il s’appuyait alors sur les travaux du haut fonctionnaire de Bercy Jean-Pascal Beaufret) selon laquelle il existerait un déficit caché de 45 à 55 milliards d’euros, soit dix fois plus que ce qu’observe le COR. Une vision que ce dernier (dirigé par le macroniste Gilbert Cette) a d’ailleurs réprouvée dans une note publiée le 10 janvier, quatre jours avant le discours de politique générale de François Bayrou.

La plupart des syndicats récusent déjà la méthode

Sophie Binet (CGT) a “exigé des clarifications sur les chiffres utilisés par le Premier ministre qui ajoutent artificiellement 40 milliards de déficit à nos régimes et alourdir la facture de ce qu’il faudrait trouver pour pouvoir abroger cette réforme”. Elle rappelle également que les déficits des régimes publics sont causés par ” des salaires des fonctionnaires sont trop bas du fait des politiques salariales qui ont été décidées ces dernières années”. La secrétaire générale de la CGT ne manque pas de revenir sur ce qu’elle a déjà dénoncé comme un “holdup” : ” Nous nous souvenons de la tentative d’un précédent gouvernement de prendre dans les poches, de faire les poches du régime de retraite supplémentaire des salariés du privé”.

De même, pour Frédéric Souillot (Force Ouvrière), pas question de tomber dans le piège : “Nous avons dit que nous n’étions pas d’accord sur le format, à savoir mélanger public et privé. D’ailleurs les employeurs ont souligné qu’ils ne sont pas légitimes à aborder les retraites des fonctionnaires. Si c’est pour nous conduire vers un système universel, nous ne sommes pas là pour ça. Je suis là pour que la réforme ne soit plus en vigueur à la fin des discussions. Si le format ne change pas, de toute façon ce sera sans moi”.

François Hommeril (CFE-CGC) avait dénoncé posture du Premier ministre dès la sortie de son rendez-vous à Matignon le 9 janvier. Il s’y est de nouveau opposé vendredi 17 janvier : “Dès les propos introductifs, le Premier ministre a rappelé qu’il veut une approche globale. Mais les deux systèmes ne sont pas miscibles. Les fonctionnaires relèvent de l’État et de l’impôt. Nous, nous sommes comptables du régime par répartition des salariés du privé. Il ne faut pas mélanger, sinon ça ne sera pas possible de travailler”.

Ajouter le sujet des retraites publiques impliquerait de plus de réunir les responsables des régimes des hôpitaux publics, de la fonction publique pénitentiaire ou encore des élus locaux. Il faudrait aussi recevoir la FSU et Solidaires, deux organisations présentes dans la fonction publique, alors qu’elles n’ont pas été invitées à cette première réunion.

Le système par points en embuscade

La CFDT se montre cependant plus conciliante, sans doute parce que cette approche public-privé va dans le sens de sa finalité : un régime unique par points pour tout le monde. Si François Bayrou n’entend pas officiellement travailler sur la réforme pour un régime universel déjà tentée en 2020 par Emmanuel Macron, une fusion du public et du privé fait quand même un pas dans cette voie. Pour l’heure, Marylise Léon demande “une clarification sur les périmètres” et veut seulement distinguer “le mélange des discussions et le mélange des financements”. Elle s’oppose en revanche au fameux déficit caché : “Ce n’est pas le sujet, en revanche, qu’il y ait des discussions sur la question des retraites des agents publics (…), ça c’est important puisque comme on veut lier retraite et travail. C’est important que les organisations syndicales puissent, dans les fonctions publiques, parler des spécificités du travail de ces fonctions publiques. Cela fait partie des articulations qu’il faut caler”. Pour mémoire, François Bayrou est lui-même un défenseur du régime par points.

Pour Laurent Escure (Unsa), “personne ne veut tout fusionner (…) mais j’ai plaidé pour prendre un cadre de discussion générale qui parle des paramètres essentiels : âge, durée de cotisation, taux de remplacement, qui peuvent influer sur les équilibres financiers des différents systèmes. Si on fait des discussions séparées du privé, on ne parlera pas de l’âge. Si on le fait dans le public, on ne parlera pas de l’âge non plus, on ne va pas décrocher l’un et l’autre. Je plaide donc pour un cadre d’intérêt général, même si ensuite il peut y avoir des discussions plus précises selon les régimes”.

La CFTC, pourtant favorable au régime par points, refuse également la méthode proposée par le Premier ministre : “Il y a un problème de fond dès le début si on mélange public et privé. François Bayrou nous a dit que des ouvertures sont possibles mais que pour lui les deux systèmes ne sont pas étanches. Il nous a redit que selon lui la moitié de la dette viendrait des retraites. Mais moi je lui dis qu’un tiers de la dette relève des exonérations aux entreprises. Donc si on part là-dedans on n’y arrivera jamais”, a indiqué son président Cyril Chabanier.

La raison d’être du “conclave”

Si le Premier ministre a utilisé le terme de “conclave” pour dénommer ces concertations, on a pu y voir une référence à l’élection du Pape ou au nouveau film d’Edward Berger fraîchement sorti en salles. L’appellation plaisait bien à la CFTC qui y voyait une proximité avec ses valeurs chrétiennes. En réalité, l’explication semble ailleurs : François Bayrou aimerait des discussions fermées, et a demandé aux organisations syndicales de respecter “la confidentialité des échanges”, notamment vis-à-vis des députés.

“Ce sera niet”, nous ont répondu certains syndicats qui voient mal comment elles pourraient informer leurs instances internes si le sceau du secret devait sceller les réunions. Tous ont demandé par ailleurs une participation du COR aux débats. Sur ce point, le Premier ministre n’a pas répondu. La Cour des comptes devrait rendra son rapport le 19 février. La concertation s’étendra ensuite jusqu’à fin mai. François Bayrou souhaite mettre un lieu à disposition des organisations syndicales et patronales, incluant une machine à café leur permettant de “se retrouver”.

Jean-Jacques Marette animateur des débats

Enfin, les débats seraient animés par Jean-Jacques Marette, ancien directeur de l’Agirc Arrco de 1997 à 2015. Un expert du sujet donc, qui avait déjà présidé la conférence de financement du projet de réforme de 2020 (sur le système par points donc…), à la demande d’Édouard Philippe. Ce diplômé de l’Ecole nationale d’administration a également passé de nombreuses années de carrière dans les caisses de retraite.

Selon Denis Gravouil, personne ne s’est opposé à cette nomination. Le représentant de la CGT se montre cependant prudent : “On verra quand on le rencontrera, s’il est loyal comme chef d’orchestre”. Frédéric Souillot se dit quant à lui assez indifférent : “Je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire”. Selon Christelle Thieffinne (CFE-CGC), “il organisera aussi les réunions, la venue d’intervenants avec des présentations, et fixera les ordres du jour”. Pour l’instant, le choix de cette personnalité semble le seul point d’unanimité…

Marie-Aude Grimont

Un tableau de l’Unedic sur ce qui change avec la nouvelle convention chômage

20/01/2025

L’Unedic, l’organisme paritaire qui gère l’assurance chômage, vient de publier sur son site internet un tableau sur la nouvelle convention d’assurance chômage. Rappelons que celle-ci a été agréée le 20 décembre 2024 par le gouvernement et qu’elle s’applique depuis le 1er janvier 2025, certaines des mesures étant toutefois reportées au 1er avril 2025.

Source : actuel CSE

La fraude sociale est stable

20/01/2025

Lors de la séance annuelle de l’Observatoire du travail dissimulé, le 5 décembre dernier, les intervenants ont mis lumière les travaux menés, en 2024, par l’Urssaf Caisse Nationale et par la CCMSA. Ils font apparaître dans le secteur privé une stabilité globale de la fraude au prélèvement social. Le constat est retranscrit dans une note du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) de janvier 2025.

Le taux de fraude apparaît stable : évalué entre 1,5 % et 1,9 % en 2012, il est estimé entre 1,5 % et 2 % aujourd’hui. Si “ce constat est évidemment rassurant. Il témoigne cependant d’une difficulté des politiques publiques à « attaquer » ce socle de fraude − qui « coûte » entre 6 et 7,8 Md€ de cotisations en 2024, note le HCFIPS, malgré l’intensification de la lutte contre la fraude qui s’est traduite par le quadruplement en 10 ans des redressements opérés par le réseau des Urssaf au titre de la lutte contre le travail dissimulé (1,2 Md€ en 2023)”.

En 2025, la lutte contre la dissimulation partielle d’heures de travail sera renforcée. Cette fraude est en effet “par définition très difficile à détecter”.

Source : actuel CSE

Série documentaire : l’Unédic met en lumière le rôle stratégique de ses experts

22/01/2025

Salle de presse, salle André Bergeron, Vanessa Hendou et Séverine Guessé, Patricia Ferrand, Jean-Eudes Tesson, Christophe Valentie

Dans un documentaire diffusé sur sa chaîne YouTube, l’Unédic place ses experts internes sous les projecteurs. En dévoilant les coulisses de la négociation interprofessionnelle de novembre 2024 sur l’assurance chômage, elle met en valeur sous une forme originale le niveau technique et le rôle stratégique de ses spécialistes auprès des partenaires sociaux et des médias.

Ils sont juristes, économistes, statisticiens, informaticiens, spécialistes des données… Véritable cheville ouvrière et néanmoins très technique de l’Unédic (organisme paritaire de gestion de l’assurance chômage depuis 1958), ils déploient un partenariat essentiel aux organisations syndicales et patronales lors des négociations sur l’assurance chômage. Une centaine de salariés qui au fil des réunions servent de boussole aux négociateurs en se montrant à la hauteur de leurs sollicitations et en répondant aux interrogations des journalistes. Le documentaire de 33 minutes publié mardi 21 janvier sur la chaîne YouTube de l’Unédic et intitulé “Au cœur des négociations d’assurance chômage”, révèle leur maîtrise et leur dévouement au service du paritarisme et de l’assurance chômage. Quatre épisodes en immersion pour une série palpitante composée d’interviews des dirigeants de l’Unédic et de séquences “off”.

Les experts au défi des simulations sur l’assurance chômage

Tout au long d’une négociation relative à l’assurance chômage, les équipes et chefs de file syndicaux et patronaux ne travaillent pas seuls. Si chaque syndicat dispose de sa propre expertise technique et si les négociateurs constituent déjà d’excellents connaisseurs des systèmes de protection sociale, l’Unédic leur fournit également un appui précieux. En fonction des pistes de négociation soulevées, les experts de l’Unédic réalisent des chiffrages, des projections et des hypothèses sur le financement du régime et l’impact qu’entraîneront les mesures sur l’indemnisation des chômeurs.

Quel que soit leur périmètre d’expertise, ils doivent également se coordonner, et “c’est vraiment une émulation très forte entre les équipes”, révèle Christophe Valentie, directeur général de l’Unédic. En retour, chaque négociation alimente la précision des experts. Selon le président de l’Unédic, Jean-Eudes Tesson, “après chaque accord, les services de l’Unédic mesurent les écarts et améliorent leurs connaissances et leur expertise pour parvenir à un très haut niveau”. Un point essentiel que confirme la vice-présidente Patricia Ferrand : “Il s’agit de vérifier si les objectifs politiques ciblés dans la convention sont atteints, et ces évaluations sont indispensables aux partenaires sociaux dans le cadre de nouvelles négociations”.

Selon Céline Jaeggy directrice des affaires juridiques et institutionnelles, les négociateurs demandent en premier lieu à vérifier que leur projet “est possible compte tenu du contexte légal, constitutionnel ou européen”. Lara Muller, directrice des études et analyses explique que “la plupart du temps, il a été convenu que l’Unédic présenterait des éléments sur les sujets thématiques du jour”.

Émilie Daudey, de la direction des études, confie le poids de la responsabilité sur les épaules de ces collaborateurs experts : “On ne peut pas trop se tromper, puisqu’on va produire un chiffre en deux ou trois jours, repris par les partenaires sociaux et par la presse, et on ne peut pas revenir dessus ou dire qu’il n’est pas certain. Une fois qu’il est produit, il est dans la nature. Cela rajoute au stress de la négociation”.

33 minutes de suspense dans les coulisses

Le documentaire s’immisce également dans les couloirs et arcanes de l’organisme pour suivre le déroulement de la négociation de novembre 2024. On découvre ces séances cruciales de discussions après les tentatives du gouvernement Attal de reprendre la main sur le régime en lieu et place des organisations syndicales et patronales. Après un refus d’agrément, la dissolution de l’Assemblée nationale puis la mise en place du gouvernement Barnier, les partenaires sociaux ont eu à cœur de remettre en valeur le paritarisme.

Après plusieurs semaines de négociations, ils aboutissent à un projet d’avenant le 14 novembre qui sera finalement signé par les partenaires sociaux (sauf par la CGT et la CFE-CGC) et agréé fin décembre 2024. Le documentaire que présente l’Unédic suit le fil de ces réunions, les périodes de doute des négociateurs, la pression qui monte jusqu’aux dernières heures de la nuit, les allers-retours entre syndicats.

Les spectateurs pourront observer également le travail minutieux des équipes de communication et des journalistes installés en salle de presse qui surveillent les rebondissements comme le lait sur le feu. C’est aussi l’opportunité pour le grand public de découvrir les visages des négociateurs syndicaux et patronaux : Olivier Guivarch (CFDT), Denis Gravouil (CGT), Michel Beaugas (FO), Jean-François Foucard (CFE-CGC), Frédéric Belouze (CFTC), Hubert Mongon (Medef/UIMM), Éric Chevée (CPME) ou encore Pierre Burban (U2P). Ils auront aussi un aperçu de la fameuse salle André Bergeron, du nom du secrétaire général de Force Ouvrière pilier de la création de l’Unédic, et à laquelle la presse n’a d’habitude pas accès.

Avec des images chaleureuses, un montage soutenu et des interviews sans concession, le documentaire tient sa promesse de nourrir l’intérêt du grand public sur l’importance de la contribution de l’Unédic, de révéler les aspects humains de la négociation et de souligner l’immense valeur des données fiables établies de manière scientifique par des experts de leur sujet. Un atout majeur alors que François Bayrou a lancé la semaine dernière une concertation sur les retraites qui commence par… une bataille de chiffres.

► “L’Unédic, au cœur des négociations d’assurance chômage“, un film de Bastien Marez, janvier 2025

Marie-Aude Grimont

Didier Weckner élu président de l’Agirc-Arrco

23/01/2025

Selon le principe de l’alternance tous les deux ans de la présidence entre les collèges, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a élu hier Didier Weckner (Medef), président du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco au titre du collège des employeurs et Brigitte Pisa (CFDT), vice-présidente au titre du collège des salariés.

Didier Weckner, âgé de 62 ans, assure la présidence en alternance de l’Arrco puis de l’Agirc-Arrco au titre du collège des employeurs depuis 2013. Il est membre du bureau de la commission réforme de la protection sociale du Medef, et également président en alternance du GIP Union Retraite depuis 2017. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au groupe AXA, au sein duquel il a exercé différentes responsabilités de direction générale, notamment en charge des assurances collectives et de la santé. Il est désormais, conseiller stratégie Santé pour le groupe Axa et Axa France.

Brigitte Pisa, âgée de 59 ans, est administratrice de l’Agirc-Arrco au titre du collège des salariés depuis 2010 et en assure la présidence en alternance depuis 2021. Elle est également administratrice au sein des conseils d’administration du groupe AG2R La Mondiale. Membre du conseil d’administration de l’Association Européenne des Institutions Paritaires (AEIP) au titre de l’Agirc-Arrco, elle en a assuré la présidence de 2021 à 2023. Brigitte Pisa est, par ailleurs, responsable administratif et comptable de la Société Anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS), membre du collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) depuis 2017 et membre du comité du Label ISR depuis 2021.

Source : actuel CSE

François Bayrou demande à la Cour des comptes de considérer les retraites “comme un tout”

23/01/2025

Le Premier ministre François Bayrou a envoyé lundi un courrier à la Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici. Dans cette lettre, il lui demande “un constat objectif de la situation financière de notre système de retraites et de ses perspectives à court, moyen et long terme”. Il considère ce travail comme “un indispensable préalable” devant servir de “base indiscutable” au concertations lancées vendredi 17 janvier avec les partenaires sociaux.

Comme il l’avait indiqué aux syndicats lors de ses rencontres à Matignon, il demande également à la Cour des comptes de mélanger tous les régimes de retraite : “L’état de la situation financière doit porter sur l’ensemble de notre système de retraites, considéré comme un tout : régimes de base et complémentaires, régimes des agents publics, des salariés et des non-salariés”. Un point sur lequel les organisations syndicales ont déjà fait connaître leurs désaccords, notamment parce que les régimes publics relèvent de l’État et non des partenaires sociaux. Le patronat lui-même ne se considère pas comme légitime pour les aborder lors des concertations.

François Bayrou demande également à Pierre Moscovici de “documenter” d’ici mi-avril les effets du financement des retraites sur l’économie, la compétitivité et l’emploi, les éléments sur les retraites étant attendus plus tôt, pour mi-février. Enfin, le Premier ministre accorde à la Cour des comptes le bénéfice des services et des données du Conseil d’orientation des retraites, de l’Insee, du Trésor, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et de la Sécurité sociale.

Il reste à savoir si la Cour des comptes marquera ou non son indépendance vis-à-vis de l’exécutif et si elle remplira sa mission dans les termes demandés. Pierre Moscovici a déjà rencontré certains leaders syndicaux selon lesquels le président de la Cour des comptes leur a affirmé qu’il garderait les régimes publics et privés séparés dans son rapport.

Source : actuel CSE