PROTECTION SOCIALE

Retraites : le gouvernement distille ses premières annonces

Sans attendre le 15 décembre, jour de l’annonce officielle de ses arbitrages, le gouvernement distille ses premières annonces s’agissant de la future réforme des retraites. Dans une interview au Parisien parue vendredi 2 décembre, Elisabeth Borne explique la réforme s’appliquera dès l’été 2023 “à partir de la génération née au deuxième semestre 1961”. Et la Première ministre d’expliquer : “Il ne s’agit pas de dire que du jour au lendemain, on passe de 62 à 64 ou 65 ans. Les personnes concernées nées en 1961 travailleront quelques mois de plus avant de pouvoir atteindre l’âge légal de départ en retraite”. A propos des régimes spéciaux (RATP, IEG, Banque de France, etc.), Elisabeth Borne assure que les nouveaux salariés de ces entreprises (“les nouveaux recrutés”) rejoindront le régime général d’assurance vieillesse.  La Première ministre, qui promet que la réforme assurera une retraite minimale au niveau de 85% du Smic, c’est-à-dire 1 200€ par mois, confirme également que gouvernement souhaite “créer un index senior comme celui mis en place pour l’égalité professionnelle, et qui obligera les entreprises à la transparence avec des indicateurs comme la formation, le recrutement”.

Ces déclarations suscitent l’exaspération des organisations syndicales, qui rappellent que la concertation sur les retraites n’est même pas achevée, certaines envisageant d’ores-et-déjà des recours juridiques. Vendredi, lors des assises du travail, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a cherché à calmer le jeu en insistant sur le fait que la concertation était toujours en cours et que la réforme prendrait en compte la pénibilité et les carrières longues. 

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Réforme des retraites : les concertations patinent, la mobilisation s’anime

Ils commencent à en avoir assez. Assez du projet de réforme, des concertations qui n’en sont pas, des interventions publiques comme celles du week-end dernier, où Elisabeth Borne et Emmanuel Macron ont poussé la réforme pour l’installer dans l’opinion publique. Les syndicats, qui ne se sentent pas écoutés, évoquent plus que jamais une mobilisation et une grève pour janvier 2023.

Les concertations sur la réforme de l’assurance chômage les avaient déjà échaudés. Les syndicats en étaient sortis avec le sentiment d’être méprisés par le gouvernement. Et les concertations sur les retraites ne leur mettent pas du baume au cœur…

Le cycle 2 patine

A la CFE-CGC, Gérard Mardiné ne se fait pas d’illusions sur l’issue du cycle 2 des concertations, consacré à l’équité et la justice sociale : “On ne sait rien sur l’issue du cycle 2, cela va se terminer comme le 1er cycle. Nous avons été reçus le 21 novembre, nous avons remis un document de propositions sur ce cycle 2, mais il faudrait de vraies mesures dont on puisse chiffrer l’efficacité entre les recettes et les dépenses”. Le secrétaire général reprend à son compte le trait d’humeur du président du syndicat des cadres François Hommeril vendredi dernier sur les ondes de FranceInfo : “On a atteint les limites du foutage de gueule”.

Le ministère du travail ne répond pas aux propositions

Le premier cycle sur l’usure professionnelle n’a débouché que sur les pistes d’une évolution du compte professionnel de prévention et la création d’un index relatif à l’emploi des séniors, comparable à l’index d’égalité hommes femmes dont on connaît toutes les faiblesses. Index d’ailleurs confirmé par Élisabeth Borne dans l’interview au Parisien le week-end dernier. “Il y a des concertations en cours mais on apprend tout dans la presse !”, déplore Pascale Coton qui assiste aux concertations pour la CFTC.

La secrétaire générale du syndicat chrétien ne cache pas son agacement sur le déroulement des concertations en général : “Nous avons remis des propositions sur le cycle 1, un document bien fait, remis clés en main, qui représente un travail phénoménal, et ils ne nous répondent pas. Nous sommes reçus par des techniciens du ministère qui n’ont même pas le mandat pour nous donner un retour”.

Côté ministère du Travail, Olivier Dussopt maintient son cap et refuse d’assumer un dialogue de sourds qu’il interprète en désaccords. Interrogé vendredi 2 décembre à l’issue d’une réunion à Matignon sur les retraites, il a indiqué au sujet des concertations : “Nous pouvons acter un certain nombre de désaccords (…). Ces différences ne doivent pas nous empêcher de continuer, et c’est le cas, sur d’autres thèmes”.

Vers un conflit dur en 2023 ?

Les syndicats ne comptent pas en rester là. Réunis hier soir en intersyndicale au siège de la FSU, ils ont évoqué la préparation d’une action collective contre la réforme. Cette action pourrait être annoncée le même jour que la communication officielle des contours de la réforme par le gouvernement, attendue pour le 15 décembre. Dans le communiqué publié hier soir, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, FSU, Solidaires et Unsa, sans oublier les syndicats étudiants, réaffirment leur opposition au recul de l’âge de départ ainsi que “leur détermination à construire ensemble les mobilisations passant en particulier par une première date de mobilisation unitaire avec grèves et manifestations en janvier si le gouvernement demeurait arc-bouté sur son projet”;

Il faut dire qu’Emmanuel Macron ne s’est pas privé de décréter son projet comme “indispensable” dans les colonnes du Parisien ce dimanche. “Il saborde les concertations”, réagit Gérard Mardiné (CFE-CGC), qui ajoute que dans les conditions actuelles, un conflit dur risque d’advenir en 2023. La CFE-CGC réfléchit de plus à engager un recours juridique afin de stopper ou en tout cas gêner les ambitions gouvernementales.

Un mouvement social se dessine aussi côté CFDT. Interrogé sur France2 hier matin (revoir ici), Laurent Berger a dénoncé la création d’un “impôt sur les travailleurs, puisqu’on va faire reposer le financement sur les seuls travailleurs au lieu de l’ensemble de la société [par l’impôt]. C’est hors de question”. Il considère également que le régime des retraites n’est pas en danger comme il l’était en 2010 au moment de la réforme Sarkozy. Laurent Berger ajoute : “Si le 15 [décembre], la Première ministre annonce un report de l’âge légal de départ en retraite, en janvier il y aura de la conflictualité sociale et la CFDT animera cette conflictualité sociale”.

Chez FO, qui planche sur des recours juridiques contre la dernière réforme de l’assurance chômage, Michel Beaugas prédit un conflit social “dès l’annonce du projet en conseil des ministres”. Le syndicat a prévu plus de 180 déplacements en régions “pour motiver les troupes”.

La CGT ne sera pas en reste. Boudant les concertations depuis le conflit d’octobre dans les raffineries de pétrole, elle a publié un communiqué très clair (en pièce jointe) qui se conclut en ces termes : ” La CGT appelle l’ensemble du monde du travail, à préparer, dès maintenant, les mobilisations qui seront nécessaires pour faire échec à cette réforme”. L’Unsa de Laurent Escure a également réagi par communiqué (en pièce jointe) : ” L’Unsa privilégiera l’intersyndicale interprofessionnelle pour agir. Elle saura donner donc les moyens de la riposte, aux côtés des autres organisations syndicales et de tous les salariés qui refusent massivement ce recul injustifié et dogmatique !”. L’hiver sera bien frais côté social…

Marie-Aude Grimont

Les employeurs disposent d’un nouveau téléservice pour gérer les indemnités journalières

Sur son site internet, l’Assurance maladie annonce la mise en œuvre d’un nouveau téléservice à la disposition des employeurs pour gérer les indemnités journalières. Les employeurs peuvent ainsi transmettre à l’Assurance maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières.

L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé à différents moments : demande en lien avec un signalement d’arrêt et le traitement des indemnités journalières, demande de pièces complémentaires etc.

Ce téléservice est disponible pour tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance maladie. Il peut être utilisé par les employeurs ou leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés).

Pour accéder au service en ligne, l’entreprise doit être inscrite sur net-entreprises.fr ou, si elle l’est déjà, s’inscrire à ce service en sélectionnant dans son menu personnalisé “L’attestation de salaire pour le versement des IJ” puis le “Compte entreprise”. Le service sera alors accessible dès le lendemain.

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