Index seniors : “Les entreprises qui ne remplissent pas leurs objectifs devront renégocier”, annonce Olivier Dussopt

06/01/2023

Dans une interview au Parisien, le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué avoir assorti son projet d’index seniors (lire notre article) d’une obligation de négocier. Le gouvernement aurait donc fait sienne cette demande de la CFDT. Il demeure que contraindre à négocier ne signifie pas contraindre à conclure un accord. Une négociation facultative existe déjà, mais elle s’est réduite à un volet relatif aux salariés âgés, dans le cadre de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Le ministre a par ailleurs confirmé que seule la non publication de l’index seniors par l’entreprise serait sanctionnée. Sur l’âge légal de départ, il concède que le choix entre 65 ans et 64 ans avec une accélération de la réforme Touraine n’est pas encore tranché, sachant que les effets économiques des deux options sont semblables, “à un milliard d’euros près”. La décision sera exposée le 10 janvier, lors de la présentation officielle de la réforme.

Autre enseignement de l’interview, le gouvernement souhaite rechercher une majorité au Parlement plutôt que recourir à un 49.3. Cette voie moins brutale renforce la seconde option qui a les faveurs d’Eric Ciotti et des Républicains avec qui le gouvernement va devoir composer à l’Assemblée. Par ailleurs, Olivier Dussopt réitère que les fonds dégagés grâce à la réforme ne serviront à rien d’autre qu’aux retraites, revenant ainsi sur un argument particulièrement impopulaire présenté par le gouvernement en début de mandat. Le ministre confirme également vouloir améliorer le compte professionnel de prévention (C2P), notamment en y ajoutant un critère de pénibilité ergonomique (charges lourdes, vibrations mécaniques) avec un suivi médical renforcé. Il reste cependant selon Olivier Dussopt un “point d’achoppement” avec les syndicats : l’automaticité d’un départ anticipé en retraite sans passer par un avis médical.

Source Actuel CSE